Le rapport de l’IGAS bientôt disponible

26 novembre 2011 par pascal 31 commentaires »

Jamais deux sans trois dit l’adage. Cela ne semble pas être la philosophie de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Après deux tentatives infructueuses menées par Me Planchat, aux noms de l’AFO et du SNOF, la CADA estime que le Ministre en charge de la santé ne peut plus garder pour son seul usage, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’évaluation d’ensemble des établissements de formation en ostéopathie.

Le rapporteur général d’indiquer que « plus de deux ans après commande du rapport sollicité, l’administration n’a pas adopté d’autre décision en vue de laquelle ii aurait été réalisé. Dans ces conditions, la commission considère que le ministre (…) doit être regardé comme ayant renoncé à adopter toute autre décision que le rapport de l’IGAS aurait préparé. Il en déduit que le document demandé a perdu le caractère préparatoire qu’elle lui avait reconnu par ses précédents avis (…) et qu’il est dès lors communicable à toute personne qui en fait la demande. »

On va enfin découvrir ce que ce rapport renfermait de si compromettant qu’il n’a pas pu être communiqué autrement que sur décision administrative. Nombreux vont être à demander ce document, à commencer par le président du think tank la double arche qui vient de diffuser son premier communiqué « il faut une révolution ostéopathique »  Voir ici

Voir l’avis de la CADA:  avis CADA

 

 

 

 

 

 

 

Naissance du réseau professionnel des ostéopathes ADELI 00

9 novembre 2011 par pascal 61 commentaires »

 

Suite aux nouvelles orientations décidées lors de l’assemblée générale du registre des ostéopathes de France, un certain nombre de professionnels a pris conscience que les associations socio professionnelles n’étaient plus en mesure de défendre les intérêts de la profession.

En effet, le ROF a décidé que la promotion de la profession ne ferait plus partie de ses prérogatives. L’assemblée générale a rejeté la motion qui proposait que « le conseil national milite pour une ostéopathie profession de santé, mette en conformité notre code de déontologie avec le cadre légal, oeuvre pour la mise en place d’une voix unique constituée d’associations rassemblant uniquement des ostéopathes exclusifs enregistrés auprès du répertoire ADELI avec le code 00. »

Face à cette sclérose, des idées nouvelles ne pouvaient qu’émerger. C’est chose faite à travers la création sur la toile d’un réseau professionnel d’ostéopathes ADELI 00 : rés0sté0.  Le réseau sera ouvert à tous les ostéopathes de France dont le code professionnel du numéro ADELI est 00, soit à ce jour 7400 personnes environ. Son adhésion sera gratuite.

plus d’info ici

Qu’est devenue l’indépendance du ROF ? bis repetita placent

7 octobre 2011 par pascal 23 commentaires »

Les choses répétées semblent plaire au président du ROF. Dans mon dernier article, voir ici;  je m’étonnais que l’UFOF  puisse donner des consignes de vote pour l’assemblée générale du ROF. Il faut croire que l’appui n’a pas été suffisant puisqu’aujourd’hui, c’est la Chambre nationale des ostéopathes qui  invite « les Ostéopathes membre du ROF qui vont décider par leur vote, lors de leur prochaine AGO et AGE de l’orientation de leur association, à prendre en considération que ce climat de franche et complète collaboration au seul service de notre avenir à tous, a été initié par leur Président Guy VILLEMAIN et de lui renouveler leur confiance par leur vote. » parce que « avec Guy VILLEMAIN, Magali PERIS, François OTTAVI-MENAGER, Stéphanie DURANTET-PENAUD est née une véritable confraternité amicale et constructive ». Que Hervé Godfrin, également membre du bureau du ROF n’en prenne pas ombrage, il ne fait pas parti de la construction amicale.

Nul ne doute que les relations soient courtoises. Toutefois, cette ingérence des partenaires du  GFIO est inquiétante quant à l’avenir du ROF. Comme si les adhérents du ROF n’étaient pas assez intelligents pour se faire leur propre opinion. Posons-nous la question légitime au regard de ces communications ? Pourquoi un tel matraquage ? Qui décide de quoi dorénavant au ROF?  Le SNOF dont le président est plus subtil n’est pas tombé dans le panneau de cette surenchère de communiqués qui donnent véritablement l’impression de vouloir masquer l’absence de résultats factuels.

Voir la communication de la CNO ici

 

Qu’est devenue l’indépendance du ROF ?

29 septembre 2011 par pascal 9 commentaires »

Dans un récent article publié sur son site le 28 septembre (voir ici), l’Union fédérale des ostéopathes de France nous informe que « à la veille de l’Assemblée Générale du ROF, nous apprenons que des ostéopathes, visiblement pas exempts de mauvaises intentions et souvent dépendants de sociétés commerciales, souhaitent mener un combat contre le bureau démocratiquement élu l’an dernier et mettre en minorité le Président du ROF. »

Est-il normal que de telles informations, propres à la vie interne du ROF, soient connues par le Président de l’UFOF (qui n’est pas membre du ROF), avant que les adhérents du ROF eux mêmes en aient été informés ? En effet, le livret pré AG qui contient tout le programme de l’assemblée générale, et par conséquence, les candidatures à un poste d’administrateur, n’a toujours pas été reçu par les adhérents.

Comment se fait-il alors que monsieur Dominique Blanc soit suffisamment au fait des candidatures ? Qu’il possède suffisamment d’informations sur les « mauvaises intentions » des candidats ? Pour affirmer cela publiquement, étant donné le risque de subir un procès pour diffamation si les faits ne sont pas avérés, il faut avoir reçu de fortes garanties sur les ambitions des candidats. Il faut donc que les membres du conseil national du ROF, qui pour l’instant sont les seuls à connaître les candidatures déposées, qui sont sensés garantir l’indépendance de l’association et l’équité des chances des candidats, aient apporté des preuves factuelles à monsieur Blanc. Autrement dit, l’UFOF a eu connaissance des professions de foi des candidats, avant même les adhérents du ROF.

C’est proprement scandaleux. Nous sommes revenus 10 ans en arrière quand les assemblées générales du ROF se jouaient la veille, puisque la veille, se tenaient les assemblées du SFDO et de l’UFOF. Assistons-nous à une fusion-acquisition du ROF par l’UFOF via le GFIO? Quand je pense que l’an dernier, il a été fait le procès d’intention à Marianne Montmartin de « vouloir vendre le ROF au SFDO – sic », lorsqu’elle présentait le projet de Fédération française des ostéopathes.

Ne nous étonnons pas qu’avec de tels agissements, nous n’ayons aucune crédibilité aux yeux des pouvoirs publics et qu’aucune ASP d’ostéopathes n’ait été reçue par le cabinet de monsieur Bertrand cette année!

 

L’ostéopathie: efficace contre le mal de dos

28 septembre 2011 par pascal 1 commentaire »

 

 

Article publié le 26 septembre sur Le Point.fr. Voir ici

 

 

Proposition de loi de M. Bernard Debré portant création d’un Haut conseil de l’ostéopathie et de la chiropraxie.

22 septembre 2011 par pascal 22 commentaires »

La proposition de loi du Professeur Debré a été validée hier par la Délégation chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi. Elle est déposée sous le numéro 3752 et renvoyée à  la commission des affaires sociales.

Plus d’info: ici

consulter la proposition ici

 

 

Liste des 112 députés présentant la proposition:

M. Bernard Debré

M. Alfred Almont

M. Jean-Paul Anciaux

Mme Martine Aurillac
M. Patrick Balkany
Mme Brigitte Barèges
Mme Sylvia Bassot
M. Jacques Alain Bénisti
M. Jean-Louis Bernard
M. Marc Bernier
M. Philippe Boënnec
M. Marcel Bonnot
M. Jean-Claude Bouchet
M. Bruno Bourg-Broc
Mme Chantal Bourragué
M. Loïc Bouvard
Mme Françoise Briand
M. Philippe Briand
Mme Chantal Brunel
M. Patrice Calméjane
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
M. Gérard Cherpion
M. Jean-Louis Christ
M. Dino Cinieri
M. Louis Cosyns
M. Jean-Michel Couve
M. Olivier Dassault
M. Jean-Pierre Decool
M. Bernard Deflesselles
Mme Sophie Delong
M. Bernard Depierre
M. Michel Diefenbacher
M. Dominique Dord
Mme Marianne Dubois
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Jacqueline Farreyrol
M. Daniel Fasquelle
M. Alain Ferry
M. Daniel Fidelin
M. André Flajolet
Mme Marie-Louise Fort
M. Marc Francina
M. Sauveur Gandolfi-Scheit
M. Gérard Gaudron
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Guy Geoffroy
M. Alain Gest
M. Franck Gilard
M. Jean-Pierre Giran
M. Claude Goasguen
Mme Anne Grommerch
Mme Arlette Grosskost
M. Jean-Jacques Guillet
M. Francis Hillmeyer
Mme Françoise Hostalier
Mme Maryse Joissains-Masini
M. Marc Joulaud
Mme Fabienne Labrette-Ménager
M. Jacques Lamblin
M. Pierre Lang
M. Jean-Marc Lefranc
M. Michel Lejeune
M. Claude Leteurtre
Mme Geneviève Levy
M. Gérard Lorgeoux
M. Lionnel Luca
M. Daniel Mach
M. Guy Malherbe
M. Alain Marc
M. Jean-Pierre Marcon
Mme Muriel Marland-Militello
M. Philippe Armand Martin (Marne)
Mme Henriette Martinez
M. Patrice Martin-Lalande
M. Jean-Claude Mathis
M. Christian Ménard
M. Damien Meslot
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
M. Étienne Mourrut
M. Alain Moyne-Bressand
M. Jacques Myard
M. Yanick Paternotte
M. Jacques Pélissard
M. Bernard Perrut
M. Axel Poniatowski
Mme Josette Pons
M. Jean Proriol
M. Didier Quentin
M. Michel Raison
M. Éric Raoult
M. Frédéric Reiss
M. Jacques Remiller
M. Franck Reynier
M. Jean Roatta
Mme Valérie Rosso-Debord
M. Max Roustan
M. Paul Salen
M. André Schneider
M. Fernand Siré
M. Daniel Spagnou
M. Éric Straumann
M. Guy Teissier
Mme Marie-Hélène Thoraval
M. Jean Tiberi
M. Alfred Trassy-Paillogues
M. François Vannson
Mme Isabelle Vasseur
M. René-Paul Victoria
M. Philippe Vitel
M. Gérard Voisin
M. Michel Voisin
M. André Wojciechowski

L’invité du blog: Baptiste Fernandez

18 septembre 2011 par pascal 53 commentaires »

A quoi joue le ROF ?

Suite à l’obtention de notre diplôme d’ostéopathe au CEESO Paris, en juin 2011, nous avons décidé d’adhérer au Registre des Ostéopathes de France, association à vocation ordinale, garant de l’éthique et la déontologie de notre profession. En effet, ce sont des valeurs auxquelles nous avons été sensibilisés et qui sont importantes pour nous qui entrons dans la vie professionnelle.

Indépendamment de notre volonté, certaines pièces administratives ont pris plus de temps que prévu pour nous être adressées (attestation CIPAV, enregistrement URSSAF). Malgré nos attestations sur l’honneur nous engageant à fournir ces pièces dès leur réception, nos candidatures ont été refusées pour la première fois lors du conseil national de fin juillet. Ce refus de cooptation était d’autant plus surprenant que de la voix même du secrétariat que nous avions contacté au préalable, on nous expliquait qu’ « il n’y a jamais de souci avec les étudiants du CEESO, même lorsqu’il manque des pièces, nous savons qu’elles seront fournies ensuite ».

Suite au Conseil national de mi-septembre, lors duquel  nos dossiers complets cette fois ci ont été de nouveau étudiés, notre adhésion, à notre grand étonnement fut de nouveau refusée un seconde fois par le conseil national. Par ailleurs, aucune demande d’adhésion d’ancien étudiant du CEESO Paris n’a été satisfaite. La raison invoquée ? Aucune pour le moment. Le secrétariat du ROF nous renvoie vers madame le Secrétaire Général du ROF, responsable des admissions, qui doit toujours être dans une phase de réflexion pour nous donner des raisons valables concernant ce choix surprenant. En effet, à ce jour nous n’avons aucune nouvelle de sa part malgré nos appels, courriels… Ceci est d’autant plus surprenant de la part d’une représentante d’organisation qui se veut prôner une déontologie et un respect irréprochable et qui n’hésite pas à mettre en avant sa disponibilité envers les adhérents. Mais il est vrai que nous ne sommes pas adhérents.
Cette décision nous semble d’autant plus surprenante et injuste qu’il nous avait été précisé que nos dossiers étaient complets et ne poseraient aucun problème lors du prochain CN.

Qu’a-t-il bien pu se passer entre temps ?

Puisque nous remplissons bien les critères d’admission, nous ne pouvons imaginer que nous n’ayons pas été cooptés pour des critères subjectifs. Il nous est inimaginable que le ROF ne veuille pas accueillir en son sein de jeunes ostéopathes exclusifs, issus d’une formation à temps plein et souhaitant s’investir dans le paysage ostéopathique. Il nous est inconcevable que le ROF ne souhaite pas voir de jeunes professionnels motivés pour faire évoluer les choses, venir chercher leur carte professionnelle et assister à leur première assemblée générale. Nous nous interdisons de penser que ce refus pourrait être basé sur d’autres raisons comme l’origine de notre établissement de formation dont une majorité des enseignants a démissionné du Registre.

Nous ne pouvons nous empêcher de penser tristement que le ROF ne semble pas être dans une logique de fédération du plus grand nombre d’ostéopathes EXCLUSIFS et refuse de nouveaux adhérents ayant la volonté de faire progresser la profession et répondant pourtant aux critères d’adhésion.

Nous attendons des réponses précises face à cette attitude de fermeture du conseil national du ROF. La moindre des choses quand on refuse un dossier est d’expliquer pourquoi.

 

Des écoles d’ostéopathie « s’universitarisent »

2 septembre 2011 par pascal 4 commentaires »

L’Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO) vient de signer une convention de partenariat avec l’Université de Nantes qui entre en vigueur dès cette rentrée. Celle-ci prévoit notamment un volet formation, un volet recherche et un volet institutionnel et communication. Un certain nombre de cours scientifiques et médicaux sont mutualisés avec les UFR de sciences et médecine
Fin mars, l’Université de Versailles – Saint Quentin en Yvelines, via son UFR des sciences de la santé,  a approuvé le Master ostéopathie proposé par le Centre Européen d’Enseignement Supérieur de l’Ostéopathie (CEESO) de Paris.

 

Ostéopathie animale : le Ministre engage une concertation

4 août 2011 par pascal 1 commentaire »

Dans un précédent article (voir ici ), nous vous informions que les ostéopathes animaliers non vétérinaires, pourraient être interdits d’exercer, suite à une ordonnance du 20 janvier 2011 précisant l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. Ces praticiens se sont tournés vers leurs parlementaires pour que ceux-ci questionnent le ministre de l’agriculture.

Monsieur Lemaire a indiqué que : « l’ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire est le fruit d’un long processus de concertation qui a rassemblé pendant plus d’un an l’ensemble des représentants agricoles et vétérinaires. Ce texte clarifie les contours de l’exercice légal de la médecine et de la chirurgie des animaux et adapte le droit aux usages du terrain reconnus par les acteurs de la santé animale. Selon l’ancienne rédaction de l’article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime, les activités de dentisterie équine, d’ostéopathie vétérinaire ou de comportementaliste-éthologue vétérinaire étaient susceptibles d’être sanctionnées au titre de l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux, lorsque ceux qui les pratiquaient établissaient un diagnostic médical ou dispensaient des soins préventifs ou curatifs. L’ordonnance du 20 janvier 2011 n’a pas substantiellement modifié l’état du droit en la matière. La nécessité pour les professionnels de la dentisterie équine et de l’ostéopathie animalière non vétérinaires de bénéficier de conditions d’exercice rénovées a dès lors été plaidée par leurs représentants nationaux. Le ministère a donc favorisé un cycle de concertation entre ces acteurs et les organisations professionnelles vétérinaires. Dans ce cadre, il a été décidé d’aménager les dispositions de l’ordonnance afin de permettre une pratique sécurisée de ces activités en la subordonnant à la mise en place de conditions d’exercice et de formation qui devront être fixées par décret pour chacun de ces acteurs. Un nouveau cycle de concertation sera prochainement initié afin de définir ces conditions. Concernant les comportementalistes-éthologues, l’exercice de cette activité relève davantage, sous réserve de l’absence d’utilisation de médicaments, du métier de dresseur que du métier de vétérinaire. » Voir ici

Proposition de loi sur l’ostéopathie et la chiropraxie

28 juillet 2011 par pascal 17 commentaires »

Le Député de Paris Bernard Debré, est sous le point de déposer une nouvelle proposition de loi  sur l’ostéopathie et la chiropraxie. Rappelons qu’une proposition émane des députés (ici une centaine), alors qu’un projet de loi est proposé par le gouvernement.

La nouvelle proposition du Professeur Debré garde la trame de celle de 2010 voir ici. Si la proposition 2010 n’était pas acceptable en l’état – voir l’analyse de Marianne Montmartin – présidente du ROF à cette époque – ici , il serait irresponsable de refuser le nouveau projet, tant les améliorations sont substantielles.  En effet :

  • Les professions d’ostéopathe et de chiropracteur sont instaurées par la loi et inscrites dans le livre V de la quatrième partie du code de la santé publique (IVème Professions de santé – Livre préliminaire : Dispositions communes – Livre Ier : Professions médicales – Livre II : Professions de la pharmacie – Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers – Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française). On ne parlerait plus d’un titre d’ostéopathe mais d’une profession, ce qui, reconnaissons le, est une avancée majeure par rapport à la loi de 2002.
  • Le Livre V correspondrait aux « autres professions intervenant dans le domaine de la santé », donc hors prescription médicale et hors convention sécurité sociale. L’ostéopathie serait une profession de santé et non de bien être. Voir ici et ici
  • L’exercice de ces professions serait conditionné à l’obtention d’un master, ce qui réduirait le nombre d’école. Il ne serait plus possible d’utiliser des « perdreaux de l’année » pour faire cours.
  • Le « Haut Conseil de l’ostéopathie et de la chiropraxie», devient une autorité administrative indépendante. Voir ici et  ici. Il est composé de 10 membres (au lieu de 5 en 2010), dont les qualifications assureront un large spectre de compétence à ce haut conseil : un député, un sénateur, un conseiller d’Etat, un universitaire, un représentant des mutuelles, un médecin spécialiste de l’appareil locomoteur, ainsi qu’un médecin ostéopathe, un ostéopathe exerçant à titre exclusif, un ostéopathe diplômé en kinésithérapie, un chiropracteur,

Etant donné les missions de régulation de la profession de ce Haut Conseil, on imagine d’ors et déjà que certains syndicats vont critiquer ce projet de manière virulente afin qu’il n’aboutisse pas. En effet, si la proposition est votée, les syndicats vont perdre de leur utilité. Faisons confiance aux professionnels pour ne pas tomber dans le panneau d’une communication outrancière et continuons à travailler à l’amélioration du projet afin que cette proposition ait prochainement l’assentiment du gouvernement.

Consulter les propositions de loi déposées à l’assemblée nationale ici