Les médecins ne seraient pas concernés par l’article 75

8 septembre 2010 par pascal Laisser une réponse »

Le Rapporteur public, monsieur Luc Derepas a rendu ses conclusions aujourd’hui dans le recours déposé par le syndicat national des ostéopathes de France contre la validité du DU de médecine manuelle ostéopathie, suite à la promulgation de la loi de 2009, qui a porté la durée des études préparatoires au titre d’ostéopathe, à 3 520 heures.

Sans anticiper sur le jugement à venir du Conseil d’Etat, il ressort que selon ce magistrat, les médecins ne seraient pas concernés par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 car les débats parlementaires étaient particulièrement clairs en ce qu’ils ne concernaient que les non médecins à qui la loi allait permettre d’exercer l’ostéopathie, régularisant ainsi un état de fait. Dès lors, la formation en ostéopathie pour les médecins relèverait uniquement de l’Ordre des médecins. Dans la même logique, ils ne seraient pas concernés par la loi du Juillet 2009. Par ailleurs, toujours selon le magistrat, cette loi est applicable sans qu’il soit besoin de publier les décrets.

Le Conseil d’Etat poursuivra-t-il la logique jusqu’à dire que les médecins ne peuvent porter le titre d’ostéopathe instauré par une loi qui ne les concerne pas mais uniquement celui de médecin de médecine manuelle ostéopathie reconnu par l’Ordre?

Le Ministre retirera-t-il aux établissements qui ne proposent que 2660 heures de formation, le droit de délivrer dorénavant un diplôme reconnu par l’Etat?

A toute chose malheur est bon.

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2 commentaires

  1. picokoa dit :

    Qu’il est tentant d’y rêver …..

  2. Il est à mon avis inutile d’y croire connaissant l’affairisme qui prévaut dans ces tractations.

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