L’agrément du COS Aquitaine formation continue retiré par le tribunal

9 septembre 2010 par pascal Laisser une réponse »

Sur requête du Syndicat français des ostéopathes, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a décidé le 29 juillet 2010 d’annuler l’agrément du collège ostéopathique Sutherland Aquitaine pour dispenser la formation continue en ostéopathie au motif que certaines qualifications et diplômes de professeurs, n’étaient pas joints au dossier d’agrément.

En conséquence, cet établissement ne peut plus délivrer le titre d’ostéopathe aux professionnels de santé.

Voir la jurisprudence ici

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8 commentaires

  1. C’est l’heure de la grande lessive ou juste un os à ronger pour passer le temps?

  2. pascal dit :

    C’est le temps nécessaire pour que la justice administrative rende son jugement. Selon les tribunaux, cela va plus ou moins vite. A titre d’exemple, les recours déposés par le ROF contre les agréments des établissements intervenus « en 2ème session », n’ont toujours pas été jugé par le tribunal de Melun alors que les premiers recours ont été déposés début 2008!
    Donc pour répondre à votre question: c’est le début d’une série de jugements qui vont se succéder dans l’année qui vient.

  3. Hélène dit :

    cette decision est elle definitive?
    qu’en est il pour les eleves inscrits en dernière année dans cette ecole du COS Bordeaux?

  4. Groupe COS dit :

    Suite à la diffusion d’informations erronées sur certains blogs, la Direction du Collège Ostéopathique Sutherland tient à rectifier ceci :
    l’annulation de l’arrêté du 12 décembre 2007 concernant la formation professionnelle du COS Aquitaine résulte d’un problème administratif mineur et ne concerne en aucun cas la formation initiale, ni les autres établissements du groupe COS.

    Le COS Aquitaine se pourvoit contre cette décision devant le Conseil d’Etat, et demande la suspension immédiate de l’annulation prononcée.

    • francis dit :

      Qu’en est-il de l’agrément ? Avez vous suspendu l’annulation ? En tant qu’école formant à la fois des professionnels de santé et des bacheliers, quelle est votre position par rapport à la requête du snof visant à interdire le titre d’ostéopathe aux kiné et aux medecins????

  5. pascal dit :

    La saisine du Conseil d’Etat n’est pas suspensif de la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux  à moins que le COS obtienne du Conseil d’Etat un référé suspension.
    Le référé suspension est une procédure accessoire à un recours pour excès de pouvoir (recours par lequel on demande au juge l’annulation d’une décision administrative en raison de l’illégalité dont elle serait entachée). Le juge des référés doit se prononcer normalement dans les 48 heures suivant la saisine. Pour que le juge accorde la suspension de l’acte attaqué, deux conditions doivent être simultanément réunies:
    * Il doit exister un doute sérieux quant à la légalité de l’acte
    * Il y a urgence à intervenir (si l’exécution de l’acte porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du COS ou aux intérêts qu’il entend défendre).

  6. Groupe COS dit :

    JORF n°0238 du 13 octobre 2010

    Texte n°32

    ARRETE
    Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR: SASH1025434A

    La ministre de la santé et des sports,

    Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

    Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;

    Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;

    Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

    Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;

    Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément du 24 septembre 2010,

    Arrête :

    Article 1

    La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu’il suit :
    Collège ostéopathique Sutherland Aquitaine.

    Article 2

    La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 4 octobre 2010.

    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice générale
    de l’offre de soins :
    Le chef de service,
    F. Faucon

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