L’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris suscite des interrogations.

30 septembre 2010 par pascal Laisser une réponse »

Par arrêté du 24 septembre 2010 (voir ici ), la ministre de la santé et des sports a de nouveau délivré un agrément pour dispenser une formation en ostéopathie à l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDOP). L’agrément initial de cet établissement délivré le 26 février 2008 (voir ici ), avait été retiré le 16 mars 2010 par le tribunal administratif pour « insuffisante précision et justification du coût de la formation et non respect de l’article L.731-2 du Code de l’Education. » La décision d’annulation devait prendre effet au 30 septembre 2010.

La lecture de cet arrêté laisse apparaître que l’avis de la Commission nationale d’agrément n’aurait pas été requis. En effet, on ne retrouve pas la mention « Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie » comme cela est le cas dans les autres arrêtés. Or, selon plusieurs sources concordantes, il s’avère que la commission n’a pas été convoquée par le ministre de la santé pour examiner le dossier d’agrément de l’IDOP. Pourquoi alors un tel court-circuitage alors que certaines nouvelles demandes d’agrément concernant des agréments retirés par le juge administratif, ont été examinées par la commission, à la demande du ministère ?

Autre point qui est source d’interrogation : la durée d’agrément. L’arrêté précise que l’agrément est délivré pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2010. Ceci est conforme à l’article 6 du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. L’Etat a donc délivré un nouvel agrément à l’IDOP. S’il avait uniquement reconduit l’agrément précédent, c’est la date du 26 février 2008 qui aurait été prise en compte.

Si l’IDOP a reçu un nouvel agrément, il doit être considéré comme un établissement qui se crée car les dispositions transitoires qui s’appliquaient aux établissement déjà en activité à la date de publication du décret de mars 2007 courraient jusqu’au 1er mai 2007 seulement. L’IDOP ne peut donc cette année, accueillir que des élèves en première année, et ce à compter du 30 septembre 2010.  Autrement dit, le ministère ne peut pas accorder à l’IDOP un agrément pour toutes ses promotions pour une durée de quatre. Soit l’agrément porte sur toutes les promotions jusqu’au 26 février 2012, soit il porte sur une première année en 2010, deux promotions en 2011, etc… et cela jusqu’au 30 septembre 2014.

On comprend parfaitement pourquoi le ministère est tenu de redonner systématiquement l’agrément aux établissements qui se le sont vus retiré par décision de justice. C’est que les erreurs retenues par le juge pour retirer les agréments lui sont imputables. En cas de retrait définitif d’un agrément, le ministère devrait supporter les conséquences des plaintes qu’il subirait: indemniser les étudiants qui se sont engagés dans ces études depuis le premier agrément et qui ne pourraient pas les finir, les salariés de l’établissement qui se retrouveraient au chômage, les créanciers… ?

Il y aurait pourtant une solution simple pour repartir sur des bases saines : modifier le décret sur la formation pour le rendre conforme à la loi de juillet 2009 qui a porté la  formation à 3520 heures puis reconsidérer tous les agréments sur ce nouveau format. Il faudrait alors s’appuyer sur le rapport de l’IGAS.

Il semblerait que ce ne soit pas les intentions actuelles du ministère. Certainement que le Conseil d’Etat lui intimera de le faire d’ici peu.

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26 commentaires

  1. Steph dit :

    Bonjour !!

    Je ne comprends pas vraiment les arguments de l’article… Il existe des décrets d’application qui ont normalisé l’enseignement de l’ostéopathie. L’école répond aux critères exigés par le texte de loi, je ne vois aucune autre raison de discuter…

    • pascal dit :

      C’est bien là le fond du problème. Comment savoir si l’établissement répond aux critères si la commission n’a pas examiné le nouveau dossier (sachant que le précédent n’était pas conforme ce que le juge a sanctionné).
      Pourquoi deux poids, deux mesures?

      • Frédéric BOONAERT dit :

        il me semble que le juge n’a pas sanctionné le dossier entier mais seulement le manque de quelques pièces qui devaient être apportées pour reconduction de l’agrément
        la commission n’avait donc pas à intervenir puis qu’il n’était nécessaire d’apporter qu’un complément de dossier
        maintenant si l’école a refait un dossier complet…

  2. Clément dit :

    bonsoir,
    pourquoi s’en prendre toujours aux mêmes écoles, et principalement à l’institut dauphine qui a eu son agrément dans les mêmes règles que les autres écoles? ils ont totalement refait leur dossier d’agrément, qu’ils ont déposé au ministère de la santé qui l’a épluché, je ne vois pas pourquoi il y aurait tant d’interrogations à ce propos.

    cet école a un enseignement de qualité, avec des intervenants de qualité. elle est récente, avant de pouvoir juger, laissez lui faire ses preuves.

    • pascal dit :

      Ce n’est pas au ministère d’éplucher le dossier que vous dites mais à la commission d’agrément créée par les décrets.
      Le jugement n’est pas sur le fond de l’enseignement mais sur le respect des procédures, à la base des Etats de droit

  3. Flo dit :

    Bonjour, je suis actuellement étudiant à l’IDO. Je souhaiterais comprendre les raisons d’un tel acharnement sur mon école. L’agrément de l’école fut obtenu par voie légale en 2008 contrairement à d’autres établissements qui l’ont obtenu par relations avec la commission d’agrément sans vraiment d’étude préalable et surtout en 5 ans alors que les décrets englobait seulement les 3 premières années de formation. L’école a du batailler à maintes reprises pour obtenir l’agrément dont le dossier répondait largement aux exigences des décrets.
    Autre débat celui des frais de scolarité, où est le problème ? C’est le choix de l’école et ça ne gène en rien la communauté ostéopathique et ne remets pas en cause la qualité de l’enseignement dispensé. Je suis tout à fait satisfait de la qualité de ma formation et suis resté jusqu’au bout pour soutenir mon école en vue de l’obtention de l’agrément.

    • pascal dit :

      Le site de votre école indique:

      Schéma des études :
      Premier cycle sur 3 ans (diplôme d’ostéopathe validé par le Ministère de la Santé donnant droit à l’exercice de la profession et à l’enregistrement auprès des DRASS).

      Deuxième cycle sur 2 ans (4ème et 5ème année) : délivrance du label DO justifiant du référentiel de formation préconisé par les organismes professionnels Français et Européens et par l’Organisation Mondiale de la Santé.
      Le deuxième cycle peut s’effectuer auprès d’écoles d’ostéopathie ou dans le cadre de la formation professionnelle continue.

      L’école délivre bien le « sésame » qui permet d’exercer l’ostéopathie légalement, après 2660H d’études en trois ans. Le deuxième cycle n’est pas obligatoire puisqu’il est indiqué qu’il « peut être effectué….. ». Votre école forme donc des ostéopathes en trois ans.

      • Valentine dit :

        L’IDO forme peut-être des ostéopathes en 3 ans comme on peut le lire et elle le dit car cette école suit justement la loi concernant les études d’ostéopathie et ne prend pas en otage ses élèves pendant 5 ans (on a donc le choix de faire ce qu’on veut sans être oligé de payer pendant 5 ans pour un diplome que toutes les écoles devraient délivrer selon la loi en 3ans). Cela dit, faite donc un sondage auprès des étudiants de cette école, vous aurez 100% d’étudiants qui vous diront qu’ils savent très bien qu’au bout de 3 ans ils seront considérés comme des ostéopathes aux yeux de l’état mais qu’ils ne se considéreront pas comme tels pour autant et que par soucis professionnel, ils tiennent à faire une formation en 5ans. Arrêtez vos jalousies et occupez-vous plutot de savoir si les autres écoles ont des cours pratiques avec moins de 20 élèves, si elles ont de « vraie » clinique ostéopathique (sans qu’on ne demande aux élèves de cette même école de s’y rendre minimum 10 fois par an) et de plein d’autres choses de ce genre mais je ne vais pas m’éterniser.

        • osteopathedomrof dit :

          5 ans d’études ostéopathiques ne garantissent pas de travailler à l’issue, mais 3 ans : encore moins.
          Pour vous en convaincre appelez les étudiants d’une autre école temps plein en 3 ans : celle de Bayonne et vous constaterez que ces derniers ont toutes les peines du monde à trouver un stage pendant leurs études et auront encore plus de peine de trouver des remplas ou des assistanats au bout de 3 ans.
          Pour savoir pourquoi, appelez les ostéos du Sud-Ouest et demandez leur ce qu’ils pensent de cette école : même non MROF tous s’accordent sur le même avis.
          Étonnant non ?

  4. Valentine dit :

    Etonnant? Non… Si l’on écoute tous vos confrères, on n’est pas un bon ostéopathe tant qu’on ne tire pas dans les pates des autres ostéopathes… Dommage, une si belle profession vouée à tant d’égo…
    Pour revenir à ce que vous disiez, je ne vois pas pourquoi vous me parlez de faire de l’assistanat au bout de 3 ans puisque que je disais plus haut qu’aucun élève de cette école n’en demande tant et ne se sent pas ostéopathe confirmé devant son patient au bout de 3 ans… Finalement, ce que vous reprochez à cette école n’a donc même pas lieu d’être?
    Je comprends bien que par soucis de préserver l’ostéopathie, les « anciens » se méfient des nouvelles écoles. Mais le plus important, n’est-ce pas de bien former nos futurs ostéopathes? Qu’ils aient de bonnes techniques, de bons gestes, de bons diagnostics? Au final, le plus important n’est pas de « faire du bien aux gens »? Je voudrais bien croire que l’IDO est une école nulle si une seule des personnes la critiquant venait voir comment se déroulent les cours, ce qui est enseigné aux étudiants et comment.
    Je pense qu’il serait tant que les ostéopathes arrêtent de se décrédibiliser en disant du mal sur les uns et les autres, que toute cette énergie qu’ils gaspillent, qu’ils l’utilisent pour faire avancer l’ostéopathie en France, dans les lois, les recherches… Je pense qu’être professionnel serait par commencer à se serrer les coudes.

    • osteopathedomrof dit :

      Ce que vous ne comprenez pas (et ce n’est pas une critique, mais juste une explication) c’est que l’ostéopathie en 3 ans : ça n’existe pas : c’est tout simplement impossible !
      Ou alors vous considérez comme normal :
      -un enseignement en sciences fondamentales tronqué
      -un enseignement en ostéopathie qui survole un grand nombre de techniques : crâniennes, viscérales, etc..
      et qui, vu le nombre limité d’heures, empêche : de voir et revoir les techniques acquises; de connaitre d’autres approches par d’autres professeurs sur un même sujet; de voir des patients en clinique, etc…

      L’ostéopathie pour les temps plein, c’est du rabâchage, de la répétition, et du travail, dans un temps incompressible : en un mot : ça doit mijoter à feu doux.

      Et évitez cet argument de « vieil ostéo qui craint les jeunes » : des jeunes, j’en connais et en fais travailler et ce sont les premiers à débiner cette formation sinon, pourquoi seraient ils allés manifester à Paris en 2007 contre ces décrets ?
      Vous en connaissez beaucoup, vous, des étudiants qui défilent pour faire PLUS d’études ?
      Vos sentiments sont louables mais l’ostéopathie n’est pas seulement « faire du bien aux gens » : c’est aussi avoir un bon raisonnement, et un diagnostic différentiel en plus d’une main sûre.
      Or, au vu des patients que nous avons tous du renvoyer un jour chez leur médecin ou faire une radio, on se dit qu’on a bien fait de ne pas chipoter sur quelques heures supplémentaires de sémio/patho, etc…
      Croyez bien que nous parlons en connaissance de cause et non sous l’effet d’une quelconque « jalousie » (je n’enseigne pas en collège), l’intérêt du patient et la pérennité de notre art est ma seule motivation.
      Enfin, si vous doutez de mes propos, je vous conseille de parfaire votre point de vue en interrogeant mes collègues.

      • Valentine dit :

        Notre école suit seulement le décret d’où une formation en 3 + 2 ans, mais le total fait bien 5 ans non? Tout ce que je vous dis c’est que vous vous acharnez sur des écoles qui ont ce système or tous les étudiants effectureront 5 ans au final. Donc où est le problème?
        Pour ce qui est du rabachage, de la sémio/patho et tout le reste, vous êtes-vous renseigné sur le programme des cours de l’IDO? Apparemment non vu que tout ça, l’école le fait. Et ce pendant 5ans, elle apprend aux élèves lors d’une formation continue et ardue toutes ses matières théoriques et pratiques, plus bien évidemment la clinique et les stages sportifs… Donc j’en reviens au fait, qu’est-ce que vous pouvez reprocher à cette école? Les étudiantsy étudient pendant 5 ans et voient tout le panel des cours théoriques et pratiques et cliniques que vous m’avez cité. Donc avant de venir critiquer, il faut d’abord se renseingner….

        • osteopathedomrof dit :

          « …formation en 3+2 ans…or tous les étudiants effectueront bien 5 ans au final ».
          Et pourquoi ne pas proposer 5 ans tout simplement ?

  5. Valentine dit :

    Parce que l’IDO suit tout simplement la loi. Alors prenez-vous en à la loi et non aux écoles qui suivent les décrets…

    • osteopathedomrof dit :

      « Parce que l’IDO suit tout simplement la loi »
      ???
      Ca ne me dit pas ce qui empêche l’IDO de proposer un format UNIQUE de 5 ans d’études.
      Les autres écoles à part Bayonne et le COS le font bien et depuis plus de 20 ans pour certaines !
      Votre format permet à des étudiants de sortir en 3 ans quoique vous leur suggériez et de porter un titre identique à ceux qui sortent en 5.
      Et au prix actuel des études, je ne suis pas convaincu que vos arguments permettent de retenir les étudiants qui n’ont pas le budget pour continuer 2 ans supplémentaires.
      Il y a 2 ans j’ai interpellé un responsable des études du COS à ce propos, il m’a donné la même explication que la vôtre, parlant « d’inciter fortement les étudiants à rester 5 ans » tout en avouant qu’il ne pourrait empêcher ceux qui veulent partir. Dont acte.

  6. Les syndicats qui déposent un recours contre les écoles qui n’appliquent pas les 3520h spécifiques (donc 5000h) sont tout à fait dans leur logique de défense d’une profession en construction. S’ils ne faisaient pas, il en résulterait des ostéopathes DO en trois ans. Si les écoles sont soucieuses de la qualité de l’enseignement, pourquoi n’appliquent-elles pas la loi qui stipule ces 3520h spécifiques. Il est dommage d’attendre un jugement pour dire le droit. Si on considère cette loi comme bénéfique pour la profession, pourquoi discuter pour savoir si elle est applicable avant ou après la publication du décret. Au moins dans l’esprit, elle l’est. Cette loi et ces 3520h sont le souhait de tous les acteurs pronant l’exercice de l’ostéopathie à titre exclusif. En ce qui concerne l’IDO elle fait partie des 26 écoles contre lequelles un recours a été déposé par le SNOF: il n’y a pas de cas particulier. Les critères de qualité de l’enseignement ne sont pas en cause. Pour sortir de cette situation deux solutions: la direction décide les 3520h, ce qui ne devrait pas tarder, ou bien les étudiants, qui sont bien conscients de la nécessité de faire les 5 années, soucieux de leur avenir et de celui de leur profession, demandent à la direction d’appliquer ces 3520h. Pour ma part, et à titre personnel, je suis bien désolé de ce recours contre une école de qualité. Du reste, je suis tout à fait d’accord pour accueillir les étudiants en stage. Ce qui n’est pas le cas pour d’autres écoles. Donc ne mélangeons pas qualité et droit. Et exigeons le meilleur pour notre profession, sans se cacher derrière des arguties juridiques.

    • Valentine dit :

      Je suis parfaitement d’accord. Cependant je critique le titre de cet article: « L’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris suscite des interrogations ». Il n’y a aucune interrogation, l’école suit la loi et les décrets. Voilà pourquoi elle est agréée. De plus, il y a bien une formation de 3520h. C’est juste dommage que certaines personnes s’acharnent sur cette école prétextant qu’il y aurait une mauvaise formation. Je ne tiens pas à rentrer dans la guerre de « mon école est la meilleure » car pour le dire, il faudrait toutes les essayer, mais je tiens à dire que c’est une bonne école, sans comparaison.

      • Non, il n’y a pas à l’IDO une formation de 3520h. la loi de 2009 stipule 3520h de formation ostéopathique spécifique. On oublie facilement ce mot « spécifique ». La formation complète est donc alors de près de 5000h. Vous n’avez pas encore cela, et on reproche donc le fait d’avoir un titre d’ostéopathe qui ne respecte pas la loi de 2009. Vous êtes officiellement à trois ans obligatoires et deux ans facultatifs. Le fait que vous vous engagiez dans les deux années supplémentaires n’est pas suffisant car cela encourage des dérives par ailleurs. Pour clarifier, il ne tient qu’a l’IDO de s’organiser selon la loi de 2009. Il me semble que vous êtes simplement en retard d’une loi. On peut venir à l’IDO pour vous l’expliquer. Ce serait assez simple. Ne vous sentez pas pris en otage ou la cible d’une quelconque vindicte, nous défendons la profession. Il faut que les écoles le fassent aussi, et c’est dommage d’avoir à passer par la voie juridique quand le dialogue n’est pas possible. En tous cas, les étudiants n’ont rien à craindre.

  7. hage dit :

    Chere Valentine,
    Vous ne pouvez pas critiquer le titre de l’article. Il n’est aucunement péjoratif, c’est un constat. Il n’y a peut être pas d’interrogations pour vous dans votre environnement confiné,restreint et plus ou moins obectif d’étudiante ostéopathe de l’IDO, mais sachez que dans le large paysage ostéopathique, il y a des interrogations. « Interrogation » n’est pas « condamnation ».
    D’autre part, vous ne pouvez pas demander a ce qu’on ne critique pas votre école avant d’avoir vu l’enseignement qui y est prodigué, sans vous même prendre du recul et essayer de vous renseigner sur ce qui est enseigné ailleurs, et avoir une vision plus globale de ce qu’est l’ostéopathie en France, ses enseignements, ses dérives et de ce vers quoi elle tend avec la « possibilité » d ‘être ostéopathe en 3 ans. J’ai bien entendu que la majorité de vos camarades feront les 5 ans, néanmoins cela reste une possibilité qui discrédite totalement ce pour quoi les ostéopathes exclusifs se battent.
    D’autre part, même si les 5 ans sont effectués, si comme vous le dites si bien vous respectez la loi, les matières comme crânien et visceral ne sont enseignées qu’à partir de la 4ème année ( dès la 2 ème année dans d’autres écoles). Or ce sont des matières qui comme les autres nécéssitent bien plus de 2 ans d’experience, et qui doivent (pour reprendre une expression citée plus haut)  » mijoter à feu doux ». Cela me parait complètement absurde de prétendre pouvoir faire un diagnostic ostéopathique en 3 ème année et traiter des patients en clinique sans avoir encore intégré ces matières dans votre pratique!

  8. L’interprétation de la qualité de l’enseignement est tout à fait subjective et n’entre pas en ligne de compte; je peux, moi, à titre personnel, penser qu’il est à l’IDO d’un niveau excellent. Le problème n’est pas là mais dans ce que je relevais plus haut. Quant au problème du crânien, il est suffisemment complexe pour ne pas relever du seul fait de le commencer en 1ère ou en cinquième année. On ne juge pas le niveau d’une école là dessus. L’IDO a de gros avantages sur beaucoup d’autres écoles. A l’IDO d’en profiter.

  9. Valentine dit :

    Pour répondre brièvement, on ne commence certes pas le crânien et le viscérale dès le début mais le fascia si, n’est-ce pas un avantage sur les autres écoles de plus que l’on se développe un toucher dès la première année. Pour ce qu’on nous a dit, c’est l’élément principal du viscérale et du crânien…
    Ce que je reproche tout simplement c’est que beaucoup de personnes critiquent et pas positivement cette école. Pour ce qui est du décret, si on l’a eu, on ne l’a pas acheté, cette école a été jugée apte pour rentrer dans un enseignement agréé. Cette école n’est pas hors la loi. Voilà tout.

    • Mais si, justement, celle de 2009.

      • Thierry LEHOUX dit :

        Bonjour Olivier,

        En fait c’est plus compliqué, puisque c’est le décret d’application (d’agrément de l’école) qui est hors la loi…

        Quant à la loi HPTS qui a vu rajouter 4 mots à la loi de 2002, je te rappelle que, malheureusement, le gouvernement n’a toujours pas sorti les décrets d’applications permettant de rendre effectif les 3520 heures de formation spécifique…

        Thierry

  10. Bonjour Thierry,
    Je sais bien que la situation est assez complexe sur le plan juridique. Le problème de la publication ou pas des décrets n’arrange pas les choses. Nous sommes face à une logique d’école contre une logique syndicale voulant faire bouger les lignes. Je suis surtout désolé pour les étudiants de l’IDO qui comprennent encore moins ce qui se passe, au point de vivre cela comme une injustice dont ils auraient à pâtir. Je ne suis pas d’accord quand on parle de qualité de l’enseignement. Je suis persuadé que ce sont d’excellents professionnels qui sortiront de l’IDO après cinq ans d’études; pourquoi: parce que cette école donne une très large place à la pratique et à la technique. Je ne suis pas d’accord pour que cette école soit stigmatisée et isolée du problème général. Je vais recevoir en stage prochainement une étudiante de l’IDO. Je vais passer du temps pour lui apporter modestement ce que je pourrais. Comme je le ferai pour d’autres. Si au moins elle comprend ce qui se passe autour de son école, elle n’aura pas perdu son temps. Mais continuons à nous battre, avec tenacité et pédagogie, pour ces 3250h de formation spécifique applicable à tous. Et pas de DO en trois ans.
    Olivier

  11. Jérémy dit :

    Bonjour,

    J’ai entendu dire que les débats faisaient avancer les choses? Ça n’a pas l’air d’être le cas…

    Moi ce que j’aimerai savoir c’est pourquoi tant d’écoles ouvrent? Qui sont ces directeurs d’écoles, sans scrupules, qui ouvrent des écoles à tout va sans se soucier de futur de leurs étudiants? Ce ne sont surement pas des gens bien…

    Battons nous pour établir un numerus clausus dans chaque école. Définissons un plafond d’étudiant (le même) dans chaque école?
    Pourquoi cela ne s’est jamais mis en place?

    Alors au lieu de vous chamaillez sur des sujets secondaires, concentrons nous sur l’avenir de notre profession, qui avec la lenteur des pouvoirs publics, ne pourra être sauvés que par nous-même!

    Jérémy

  12. Monsieur Ganem, venez donc nous rejoindre au SNOF, syndicat indépendant, sans lien avec les écoles, se battant depuis vingt ans pour notre profession. Les résultats objectifs sont là: http://www.snof.fr . Vous verrez que les choses avancent. Pour ce problème des écoles que vous relevez: le SNOF a déposé un recours contre les écoles qui n’appliquent pas la Loi. Soyez donc, vous aussi, efficace pour l’avenir de notre profession.

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