La FFMKR fait des propositions incohérentes concernant l’exercice de l’ostéopathie

19 novembre 2010 par pascal Laisser une réponse »

Dans un récent communiqué, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) expose la situation de l’ostéopathie à ce jour et présente sa vision d’une meilleure organisation de celle-ci.  Le titre à lui seul résume parfaitement l’exposé : « réserver l’ostéopathie aux professionnels de santé ». voir ici

Pourquoi l’ostéopathie doit-elle être exercée par des professionnels de santé selon la FFMKR ? : « parce que le professionnel de santé doit souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle. Parce que le professionnel de santé est tenu au secret médical et professionnel. Parce que le professionnel de santé est soumis à un code de déontologie. Parce que le professionnel de santé à accès au dossier médical partagé / dossier patient. Parce que le professionnel de santé a développé une culture de santé. Parce que le professionnel de santé travaille en coopération interprofessionnelle. Parce qu’il est interdit au professionnel de santé de pratiquer une activité, même dans la vie privée, contraire à la morale et à la probité. »

Je souscris parfaitement à cela. Saluons à nouveau le courage de l’ancienne présidente du registre des ostéopathes de France (ROF), Marianne Montmartin, qui, dans un manifeste en faveur de la réglementation de l’ostéopathie comme profession de santé publié en juillet dernier, faisait une analyse similaire. Voir ici

Les solutions envisagées par la FFMKR divergent toutefois de celles de Marianne Montmartin. Ceci est essentiellement du au fait, qu’aujourd’hui encore, subsiste une possibilité d’interpréter différemment  les intentions des parlementaires qui ont légalisé l’exercice de l’ostéopathie pour les non médecins en 2002. S’il ne fait plus aucun doute que la loi de 2002 ne concerne pas les médecins car ceux-ci, dès lors qu’ils en avaient acquis la compétence, étaient déjà autorisés à exercer l’ostéopathie (voir ici) , des interrogations subsistent pour les autres professionnels.

Les décrets de 2007 n’ont pas défini clairement l’exercice de l’ostéopathie pour les non médecins. Ils ont certes déterminé un domaine de compétence (le trouble fonctionnel) et des techniques autorisées ou interdites. Il demeure toutefois impossible en l’état actuel des textes, d’assurer un mode d’exercice équitable entre des professions qui présentent des droits et des devoirs différents. Les patients sont encore plus désemparés qu’avant lorsqu’ils souhaitent s’adresser à un ostéopathe. Et ne parlons pas des étudiants lorsqu’ils doivent choisir une école !

Une solution permettrait aux ostéopathes non médecins d’exercer sur un pied d’égalité, qu’ils soient issus d’une formation post baccalauréat ou qu’ils aient préalablement obtenu un diplôme « mentionnés dans les titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique », pour reprendre la formulation des décrets. Celle d’exercer uniquement cette profession. Charge à l’Etat, en contre partie, de doter ces professionnels de droits et devoirs identiques, qui seraient définis par le code de la santé publique. Il n’y aurait plus alors d’ambiguïté et les patients s’y retrouveraient enfin.

Dans son manifeste, Marianne Montmartin propose la création d’une 7ème partie au code de la santé publique qui pourrait s’intituler  « autres professions intervenant dans le domaine de la santé » ou « autres activités professionnelles », avec un livre premier intitulé « professions ou activités d’ostéopathe et de chiropracteur » pour répondre à l’article 75 de la loi 2002-303  du 4 mars 2002 et un titre premier  intitulé « profession ou activité d’ostéopathe ».

Cette proposition mérite plus que jamais d’être à nouveau d’être envisagée.

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9 commentaires

  1. Renaudeau Pierre dit :

    A tous les représentants syndicaux, n’est-ce pas là une raison majeure de vous retrouver tous le 18 décembre sous l’égide du R.O.F?

  2. Thierry Cajgfinger dit :

    1.En ce qui concerne l’inclusion en terme de profession de Santé, tel qu’est construit ce système aujourd’hui, quand bien même en y créant une 7éme partie, je ne suis pas du tout convaincu de son intérêt, on met là la charrue avant les boeufs. Nous risquons fortement, dans un 2éme temps, d’y perdre l’accès direct puis de passer inéluctablement sous l’emprise de l’autorité médicale……argument d’ailleurs appuyé par certains groupements de rhumatologues qui verraient cela d’un bon oeil……
    2.Pour ce qui est de réunir les ASP le 18 décembre, nous sommes bien d’accord sur son importance, à la condition que le R.O.F (et d’autres) mette de côté les effets de manche et les faux semblants politiciens.
    En effet, à lire ses différentes missives, on a vraiment l’impression que tout cela ne peut se faire que si c’est lui qui distribue les cartes et les bons points. A ce petit jeu, le consensus ne risque pas de s’imposer à toutes les formations…. La perspective d’une fédération d’ASP ne peut être qu’une usine à gaz de plus où une tient les cuirs et les autres s’exécutent.

    A terme, cela supposera plus ou moins une fusion liée à une acceptation des principes fondamentaux, opposables à la majorité des praticiens…. Pour cela, seule la puissance du vote consensuel de l’ensemble des différents adhérents sera le ciment de ce beau projet. Mais cela suppose que chacune des parties mette un mouchoir dans sa poche. Cela n’est pas du tout évident lorsque l’on observe les invectives des uns et des autres, attisées par les égos de leurs responsables ou représentants (sur fonds d’intérêts divers) Dans le cas contraire, ce sera foncer droit vers un mur……

    N’oublions pas, qu’aujourd’hui nous sommes dans un contexte politique particulier où le ministre d’hier est celui d’aujourd’hui, qu’il connait parfaitement bien le dossier et ne l’évalue pas obligatoirement dans le même sens que tout le monde ostéopathique. Surtout si l’on se rappelle que certaines actions de Droit placeront des décisions de justice en épée de Damoclés au dessus de la tête de notre représentant de l’Etat. Si chacun y va de son aiguillon politico-juridique affûté par un conseil plus que présent, on ne sera pas déçu du résultat !!!

  3. François THIMJO dit :

    Que voilà une belle analyse! C’est du bon sens et il est heureux que ce positionnement se fasse jour de plus en plus! Voila au moins un point qui pourrait dégager une majorité de consensus lors d’une éventuelle plateforme, quoique certains y sont opposés mais à tort à mon sens: En effet statut de profession de santé ne signifie pas ipso-facto un statut paramédical, qui serait, et nous en sommes bien d’accord, catastrophique pour les ostéopathes. Notre projet tend plus vers un statut comparable aux chirurgiens dentistes,Le parcours des chirurgiens dentistes, « arracheurs de dents »il y a a peine deux siècles, et désormais « docteurs en chirurgie dentaire » doit nous encourager à ne pas craindre ce statut! Ils restent libres et prescrivent! Certes, ils dépendent de la prise en charge de l’assurance maladie, mais vu le coût des soins c’est logique et nécessaire! Ils n’ont jamais perdu leur accès à la première intention, bien au contraire, leur autonomie de prescription va grandissante, ne serait ce qu’au niveau des imageries, qui sont encore un problème pour nous ostéopathes!

    Ils ne sont pas non plus soumis à prescription, ni à des quotas de consultations drastiques, quand aux limitations de montant, nous avons à nous battre pour une prise en charge de l’assurance maladie et des complémentaires pour que tous puissent « se payer » un traitement ostéopathique…Certes, je sais pertinemment que tous, nous offrons gracieusement nos soins aux personnes nécessiteuses qui ne peuvent payer leurs consultations, en cela nous rejoignons tous la nécéssité de respecter la valeur fondamentale d’humanisme de STILL, mais si chaque citoyen pouvait bénéficier d’un « forfait ostéopathie » annuel de 100 euros par exemple pris en charge par l’assurance maladie, à l’instar du « bilan bucco dentaire » offert à tous les moins de 18 ans en france, ou serait le mal? Quand aux interdictions ou limitations d’actes, c’est le contraire qui se produira en devenant profession de santé de niveau master ou doctorat! Plus le niveau de formation sera élevé, plus l’autonomie de la profession sera grande!
    Encore faut-il accéder au niveau universitaire Master-Doctorat SPECIFIQUE, et je me permets de rappeler que le premier diplôme universitaire en ostéopathie RESERVE UNIQUEMENT AUX OSTEOPATHES EXCLUSIFS ADELI 00 est créé à l’UBO , ce qui est un tournant historique pour la profession d’ostéopathe exclusif, et que malgré l’information donnée à toutes les organisations professionnelles, cette avancée majeure n’est pas à ce jour relayée par les organistions professionnelles d’ostéopathes exclusifs, et même des autres à part une, alors qu’elle est la première marche de l’escalier menant au doctorat d’université en ostéopahie et amenant la profession à devenir l’égale des professions médicales, échappant du même coup à toutes les craintes énoncées ça et là…Il serait nécessaire que toute la profession d’ostéopathe exclusif s’appuie sur cette avancée majeure et déterminante!

    Pour finir, il me paraît essentiel de rappeler que seul le statut de profession de santé peut régler les problêmes suivants:

    1:Le double exercice: Toutes les ASP sont contre, à ma connaissance, or il s’agit d’un problême de droit, tant que les decrets conservent l’exercice de l’ostéopathie comme un titre partagé, et non une profession de santé, le double exercice continuera! En effet, la loi française interdit le DOUBLE EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTE, du coup, nos amis médecins ostéopathes, kinés ostéopathes , voire sage femmes ostéopathes seront obligés de choisir quelle profession ils veulent exercer.

    2:Le numerus clausus, question de survie pour la profession et les jeunes diplômés, ne peut être mis en place que dans le cadre d’une profession de santé et d’un véritable diplôme d’état. Il est urgent de régler cette situation d’inflation sans contrôle de la profession, et du niveau des études! A moins que certains n’y tiennent pas vraiment?

    3:L’intégration dans le système de santé et de soins en france…La loi HPST met l’accent sur la prévention, et les commissions adhoc auprès des ARS sont créées de par la loi, MAIS ne regroupent que les représentants des professionnels de soins appartenant à une PROFESSION DE SANTE! Tant que nous resterons dans la situation qui est la notre actuellement, nous resterons EXCLUS de toute représentation professionnelle, de toute possibilité de peser sur les schémas régionaux, de toute collaboration avec les professionnels de santé, les hopitaux (sauf initiatives louables de confrères individuellement et par le biais d’associations) de toute avancée institutionnelle pour l’ostéopathie et les ostéopahes, pour notre art et notre profession! Nous resterons des praticiens à part, sans aucun poids ni aucune reconnaissance de l’institution, totalement ignorés des institutions et sans aucun poids que le notre! Nous deviendrons obèses et impotents,définitivement!Pouvons nous, nous, spécialistes du mouvement, refuser d’évoluer?Allez donc sur le portail santé du ministère et cherchez « ostéopahe ou ostéopahie » pour les formations ou l’exercice…Bon courage, faites l’expérience, NOUS N’EXISTONS PAS à l’heure actuelle pour le minisan!

    Est-ce cela que nous voulons?alors que nous devons nous inscrire dans la dynamique, l’action, le mouvement, avancer! Toujours et encore avancer, monter, toujours et encore monter!

    4:Obligatoirement, de nouveaux decrets devrons être mis en place, voire une nouvelle loi, et la, s’appuyant sur l’air du temps et la montée des initiatives actuelles dans le POF pour réfléchir à une « plateforme commune » incluant les aspects déontologiques, ordinaux, ethiques, socio-professionnels et d’enseignement, n’est-il pas enfin temps de relancer les états généraux dans l’intéret général? Mais alors il faut que chacun accepte les autres, ne les rejette pas, et cesse d’ignorer les travaux des autres en s’en accordant le bénéfice et le résultat! Toutes les ASP ont un référentiel métier déposé et labellisé, un code de déontologie et d’éthique, un projet pédagogique, etc, et on n’a l’impression qu’elles sont toutes l’auteur, l’inventeur et le récipiendaire d’une exclusivité en ce domaine!!!On n’y arrivera pas si on continue comme cela!Je continue à penser que la coordination Nationale était le tremplin qui nous aurait permis cette ascenscion, que nous avons perdu 7 ans et que nous sommes aujourd’hui au pied du mur, soit nous unir avec assez de bonne volonté pour les générations qui viennent, soit nous enfermer dans des querelles d’un autre âge qui font du mal à l’ostéopathie et aux jeunes, car il nous faut penser à eux, aux jeunes générations qui montent! Nous, dirigeants syndicaux, pour la plus grande majorité, nous avons dépassé 50 ans…Notre avenir dans l’ostéopathie est plus derrière nous, sachons le reconnaître! Mais de grâce, pensons aux jeunes et à leur avenir, sinon restera sur nous, dans les générations à venir, attachée la responsabilité de dirigeants qui n’ont pensé qu’à leurs intérets et à leurs personnes, et pas aux autres, le contraire du sens profond de l’ostéopathie…

  4. François THIMJO dit :

    Le commentaire de « ZANONI » auquel je répondais par le texte précédent vient de brusquement disparaitre, ce qui « décroche » la lecture de mon billet Est’ce une erreur informatique?

    • pascal dit :

      Non. J’ai adressé un email à cette personne pour qu’elle veuille bien s’identifier car c’est la règle sur ce blog. Dès cela fait, je réinitialiserai son commentaire

  5. Monsieur Thimjo, merci pour votre commentaire. pourriez-vous nous donner quelques précisions sur le DU de l’UBO?

  6. François THIMJO dit :

    Avec plaisir:

    http://www.univ-brest.fr/fc/Offre+de+formation/DU+Ost%C3%A9opathie+du+sport

    et également

    http://www.osteopathie-france.net/essai/formation-continue/1082-fthimjo

    C’est un DU qui est parrainné par Tony PARKER et est ouvert aux 00 uniquement. L’équipe enseignante réunit des ostéopathes qui appartiennent à pratiquement toutes les ASP! Une saine préfiguration de ce qui devrait se faire!!!Il et international. Nous avons des inscrits du Canada, du Luxembourg et de la Belgique…Apparemment l’info passe peu…

  7. blacknight dit :

    Mr Thimjo,
    Seriez-vous la personne qui gérait la société d’ostéopathie du sport à Puygouzon dans le Tarn courant 2002-2003?
    merci de votre réponse
    Lionel HUSSON

  8. parker pen dit :

    Les décrets de 2007 n’ont pas défini clairement l’exercice de l’ostéopathie pour les non médecins.

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