Les ostéopathes resteront à la porte des maisons de santé pluridisciplinaires

3 décembre 2010 par pascal Laisser une réponse »

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié ou créé des articles relatifs aux maisons de santé.

L’article L6323-3 du code de la santé publique précise dorénavant que : « Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux.Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d’un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L.1434-2.  Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l’agence régionale de santé ». voir ici

Dans un rapport adopté le 12 décembre 2008, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a estimé que « concernant la composition des maisons de santé interprofessionnelles, ne peut être admise l’association de médecins avec : les professionnels dont tout ou partie de l’activité est commerciale (pharmacie d’officine, magasin d’optique…), les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, par exemple.) Qu’est envisageable au-delà de l’ensemble des professionnels de santé, la présence de psychologues et d’assistantes sociales. » En substance, l’Ordre des médecins précise que pour des raisons déontologique, « il est décidé de se rapprocher dans un premier temps des professions constituées d’un Ordre, puis dans un second temps des autres professions aujourd’hui représentées au Haut conseil des professions paramédicales. » plus d’info ici

A la suite de ce rapport, le syndicat français des ostéopathes (SFDO) a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cette décision qui empêche, pour le moins, l’accès des ostéopathes non professionnels de santé (n° ADELI 00) à ces maisons de santé interprofessionnelles, voire, à tous les ostéopathes, puisque cette activité est assimilable à une activité commerciale.

Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande, considérant entre autres que, « Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux ; qu’il résulte de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 que les ostéopathes à titre exclusif n’ont pas le statut de professionnel de santé tel que défini par le code de la santé publique ; qu’ils n’ont pas davantage la qualité de personnels médico-sociaux au sens des dispositions citées ci-dessus de l’article L. 6323-3 de ce code ; que, d’ailleurs, il ne ressort pas des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur ait entendu inclure les ostéopathes exerçant à titre exclusif dans l’équipe pluridisciplinaire des maisons de santé » ; et que « les modifications apportées par la loi du 21 juillet 2009, sont, en tout état de cause, postérieure aux décisions attaquées, ne peuvent être évoquées ».

Le Conseil d’Etat a jugé que la décision du conseil de l’ordre des médecins « n’a pas restreint les conditions d’exercice de la profession d’ostéopathe ou porté une atteinte illégale à leur liberté d’exercer une activité professionnelle ; que le SFDO n’est pas fondé à soutenir que le CNOM aurait méconnu le principe d’égalité en traitant différemment les médecins ostéopathes et les ostéopathes exerçant à titre exclusif ». Plus d’info ici

Cette décision doit nous amener à réfléchir sur ce que nous voulons être et comment nous voulons exercer. On lit fréquemment que les ostéopathes souhaiteraient travailler dans des hôpitaux, pouvoir faire de la recherche, etc. Si tel est le désir de la profession, il faudra qu’elle accepte d’être organisée selon les normes françaises et s’appliquer une déontologie. Nous pouvons relire les propositions en la matière de Marianne Montmartin, ancienne présidente du ROF ici ou celle du SNOF ici

Publicité

20 commentaires

  1. C’est tout bonnement HAL-LU-CI-NANT !
    Est-ce là la capacité de diagnostic et de traitement du corps médical sur le sujet de l’ostéopathie ? et de sa propre remise en question ?
    Quelle preuve d’ouverture d’esprit, c’est phénoménal.

    Ne serait-il pas pas plus judicieux d’obliger les centres pluridisciplinaires à faire des rapports sur les points positifs et négatifs d’une telle collaboration et d’en évaluer la satisfaction du patient?
    De permettre de faire des recherches sur l’efficacité thérapeutique et les champs d’application de l’ostéopathie dans le paysage médical?
    Ne serait-il pas plus intéressant et intelligent de donner de nouvelles dimensions dans le paysage médical français en s’adaptant à la demande du patient?

    Apparemment non. non et non.

    Le client est toujours roi, le patient asservi ou devrait-on dire desservi…

    Alors que faut-il faire ?

    Porter plainte contre tous les centres pluri-disciplinaires qui offrent des soins ostéopathiques par des non-exclusifs pour activité commercial? Sous le nombre de dossiers et de collègues impliqués, la CNOM pourrait peut-être changer d’avis?
    Que les ostéopathes français tapent à la porte de l’Europe pour lui demander de l’aide?
    Avoir confiance en nos Syndicats dont la seule tâche doit dorénavant être celle de pondre un ordre des ostéopathes communs, même si cela doit passer par la dissolution de certains registres?

    Bref, une collision inopinée de 1997XF11 pour enfin assister à la fin du règne des quelques vieux dinosaures nous sera certainement utile…

  2. Gwenn Treguier dit :

    voici une photo prise pour faire allusion aux maison pluridisciplinaires interdites aux ostéos:

    http://www.facebook.com/home.php?#!/photo.php?fbid=10150343283590355&set=a.10150343283585355.581459.709370354

  3. Thierry Cajgfinger dit :

    Monsieur Bamas,

    Je vous remercie comme à l’habitude d’être une nouvelle fois l’initiateur d’un rictus marqué lorsque vous vous placez en pourfendeur suite à ce que l’on pourrait appeler une bavure du SFDO…

    Sauf erreur, après vous êtes fait virer du Ministère à une époque avec Maître Planchat, il serait plus subtil de commencer par être atteint d’une certaine maturité politique puis par rester à la table des négociations plutôt que de la quitter sous des prétextes futiles.
    Il y aurait certainement plus d’ordre que le désordre que vous imposez…et personne ne s’en plaindrait.

    Avec le peu de membres que vous semblez compter dans vos rangs, même si certains sont très bien placés au ROF, avez vous les moyens de semer zizanie encore longtemps ?

    N’êtes vous pas quelque part, ne vous en déplaise, un peu responsable de l’échec consensuel de cette première réunion ?

    On constate que vous avez hautement placé le sens de l’intérêt général mais il est parfois un peu facile de crier au loup……. :)

    Bonne journée

  4. Je ne pense pas que ce type de commentaires outranciers et agressifs honorent une profession et fassent avancer le dialogue. Il est facile de s’ériger en juge, il est plus difficile de participer positivement. Un peu moins d’ego et de querrelles stériles, s’il vous plait.

  5. Thierry Cajgfinger dit :

    Monsieur De Lagausie,
    il n’y a ni focalisation ni d’outrance dans mes propos, je ne fais que relater les faits avec noirceur.
    je vous engage à relire la missive du SNOF à l’encontre de Monsieur Sterlingot pour évaluer le terme d’agressivité ou la façon dont votre ASP quitte la table des négociations en claquant la porte.
    On ne peut souhaiter avec véhémence un Ordre et mener le désordre dans ses attitudes politiques….
    Quand à faire avancer un dialogue, vous en avez une part de responsabilité et là encore vos prises de positions diverses et variées ne semblent pas aller dans ce sens
    C’est un simple constat, aussi je ferai partie des heureux si vous arriviez à prouver le contraire.
    Bonne journée

  6. En fait, Monsieur Cajqfinger, simplement, vous relatez des faits sans savoir de quoi il retourne. Et avec noirceur donc, puisque vous le dites. Je ne sais pas pourquoi avec noirceur d’ailleurs, ce n’est pas obligatoire. Je me demande d’ailleurs qui trouve crédit à vos yeux? La vue de l’extérieur peut être interprétée facilement dans des sens opposés,selon des présupposés qui n’ont rien à voir avec la neutralité. Donc vous donnez un éclairage orienté car mal informé et tendentieux. C’est dommage, ce n’est donc que de la basse politique, assez populiste. De la très mauvaise information. La réalité est autre. Il ne suffit pas de dire que untel a été viré du ministère, ou parler de portes qui claquent. Le SNOF travaille dans le sens des autres syndicats exclusifs, ne vous déplaise, mais c’est la réalité. Il est normal que certaines vues soient différentes, et heureusement pour la richesse du débat. Sinon, il n’y aurait qu’un seul syndicat, mais je ne suis pas sûr que la profession y gagne. Etre viré du ministère, par quelqu’un qui a été viré depuis, n’est pas du tout un discrédit. Ce qui est honteux, au contraire, c’est qu’un simple conseiller vire le représentant d’un syndicat représentatif pour motif de non allégence. C’est à dire parcequ’il fait son travail pour défendre la profession et que cela ennuie le ministre. Je préfère qu’on s’offusque de cela car il y a atteinte à la démocratie. Mais peut-être, ne le saviez-vous pas.
    Voilà, le dialogue n’avance pas en vitupérant sur un blog, en employant des propos outranciers. Vous avez le droit de ne pas aimer tel ou tel syndicat, mais vous seriez bien aimable de respecter le travail effectué par des bénévoles pour le bien de tous. On ne peut pas souhaiter une plate-forme et puis continuer à faire ce genre d’attaques. Quant à mes prises de positions, bien sûr, elles vont dans le sens de l’ostéopathie pratiqué par des praticiens exclusifs et je comprends bien que cela ne plaise pas aux praticiens mixtes. C’est normal et je suis désolé de leur faire de la peine…. De grâce, ne relançons pas le débat. Voyez au contraire la décision de l’AFO et son pourquoi. Le SNOF a pris en d’autres temps cette même décision courageuse et douloureuse. Bon courage à eux et bravo.
    Quant à vous, s’il vous plait, ce serait mieux d’arrêter de souffler sur les braises, ce n’est pas le moment. Le dialogue c’est autre-chose et autrement. Espérons que la plate-forme débouchera sur une synergie constructive. Même si, de temps en temps, des portes claquent. C’est la vie. L’important, c’est le résultat. C’est comme au rugby, il y a ce qui se fait à l’intérieur d’un regroupement, et puis la bière qu’on boit ensemble après le match, satisfait d’avoir passé un bon moment.
    Soyez heureux, enfin: on travaille pour l’ostéopathie et les ostéopathes.

  7. delmas dit :

    Une question toute simple Mr De Lagausie, puisque vous parlez d’exclusivité.
    J’aimerais savoir quel est votre conseil au SNOF et aussi si ce conseil ne défend que des exclusifs pour obtenir le titre d’osteopathe?

  8. Thierry Cajgfinger dit :

    Monsieur de Lagausie,

    Si j’émets des mauvaises informations, libre à vous de les corriger de façon motivée,
    Je vous engage à lire le dernier billet de Jean Louis Boutin concernant les échanges SFDO / ROF.
    Il n’est pas question de polémiquer sur votre foi en votre engagement bénévole quoique que cet état de fait a ses limites aujourd’hui.
    Je veux bien admettre que vous n’appréciez mes propos, c’est normal, cependant le POF est dans un état critique et on a l’impression que cela ne change rien dans les attitudes de certains « responsables » d’ASP dont la vôtre.
    A ce jour chacun y va de son effet de plume, de son action juridique comme pour manifester sa présence dans le paysage puis la revendiquer.
    Le ROF a son lot de désagréments et risque certainement d’en payer la note en 2011.
    Le SNOF, apparaît , au travers de ses actions comme une association (alors qu’il a une vertu syndicale) agressive tant dans ses actions juridiques que ses manifestes alors que sa représentativité effective pose question (on parle de 250 à 300 membres pour certains en double cotisations, tout comme d’autres ASP, notamment aux places décisionnaires du ROF).

    Si mes informations sont exactes, et vous voudrez bien me contredire, vous avez quitté avec votre conseil, la table des négociations parce que l’on demandait aux ASP présentes de faire la transparence sur la constitution de leurs membres.
    Etait-ce la solution la plus appropriée aux fins de préserver l’anonymat de vos rangs (un simple constat d’huissier aurait pu vous aider par exemple)?
    Pour se battre sur un terrain de rugby comme vous dites, il faut tout d’abord respecter son adversaire et surtout au minimum rester sur le terrain…..au risque de se plaindre de prendre des pénalités.

    Pour en revenir à notre sujet initial, il est certain que le SFDO a joué une partie juridique qu’il a perdu et qui a eu pour effet de renforcer l’exclusion des ostéopathes non professionnels de Santé de ces maisons.
    Je me permets de vous rappeler, qu’auparavant, la missive de même tonneau du CNOM datait de 2008 et n’avait pas empêché les rapprochements.
    Il y aurait une bonne dizaine de sites privés et publiques qui appliquent officiellement cette collaboration. Que vont-ils devenir ?
    Aujourd’hui cela risque de faire force de loi devant la décision du Conseil d’Etat.
    Va t’on de fait mettre dehors les ostéopathes déjà en place ???

    Sans compter qu’au plan national, il y a encore des actions juridiques en cours qui risquent fort de malmener les négociations avec le nouveau représentant de l’Etat.

    En ce qui concerne un Ordre, votre argumentaire est aussi pauvre et contradictoire à l’opposé de celui de Mle Montmartin, pour peu que l’on soit d’accord avec cela, ce qui n’est pas mon cas !
    En effet comment vouloir construire une entité délégataire des pouvoirs de l’Etat alors que l’on est incapable de s’unir pour une déontologie commune…
    Vous en faites un glève alors que cela est un outil réglementaire.
    Comment appuyer cette demande alors que vous vous opposez aux professionnels qui l’ont déjà ??
    etc….
    En conséquence, si l’on souhaite être respecté il faut être respectable, s’unir au mieux et ne pas jouer les vagabonds de l’âme.
    Il est certain que votre union, si vous la souhaitez réellement, ne pourra se faire sans un socle à minima et de la transparence.

    Chacun y laissera une partie de son essence et de sa chair, mais n’est-ce pas là le prix à payer pour en sortir la tête haute ?

    Cordialement vôtre.

  9. Monsieur Cajqfinger, bonjour tout d’abord,
    ma première intervention était une réponse frontale à une attaque grossière. Je vous ai dit ce que j’en pensais. Je n’ai pas envie de jouer avec vous à s’envoyer des casseroles: le débat se fait autrement et de façon constructive. Il faut donc cesser de relayer des bruits et des on-dit. On peut exister autrement. Si vous pensez que le nombre d’adhérents du SNOF est important, donnez des chiffres exacts si vous les connaissez. Si vous croyez que, si vous estimez que, si vous avez entendu dans les milieux bien informés dire que… çà ne sert à rien. Rassurez-vous, le SNOF va bien, travaille beaucoup et participe avec les autres ASP représentatifs. Ne parlons pas simplement pour parler…Trève d’attaques systématiques! Il n’y a pas qu’un seul syndicat possédant la vérité.
    Olivier de Lagausie

  10. Sébastien Breuil dit :

    Bonjour Messieurs.

    Je n’ai pas envie de vouloir rajouter de l’huile sur le feu, mais Mr de Lagausie, je ne comprends pas votre position.

    Mr Cajgfinger, vous pose des questions claires et simples.
    Pourquoi éviter les réponses ?

    Le POF (mot à la mode), ne comprends pas le manque de transparence du ROF.
    Il ne comprend pas pourquoi le ROF, ne répond pas clairement au SFDO.

    Et vous faites la même chose, ici, avec Mr Cajgfinger, qui exprime tout haut, ce que beaucoup pensent tout bas.

    Soyez transparent, clair, que le POF sache à qui il à s’adresse précisément.

    Je ne mets nullement en doute les compétences et les qualités du SNOF.
    Mais, les ostéopathes sont en demande d’union et de transparence.

    Ne faites pas la sourde oreille à leurs demandes et surtout ne passer pas à côté de nos attentes.

    Le train est en gare ! C’est maintenant qu’il faut monter dans le wagon…

  11. Bonjour Monsieur Breuil,
    le train est en gare, attention à… etc…cà va, merci!
    Par rapport à votre intervention, je n’ai simplement pas vocation à répondre à ce flot de questions, maintenant, à l’occasion, je veux bien essayer de trouver un peu de temps pour essayer de le faire, dans la mesure de mes compétences.
    J’étais intervenu simplement pour que l’on arrête de s’envoyer sans arrêt des casseroles à la tête au lieu de laisser les ASP discuter entre elles. Les discussions ne se faisant pas toujours sur la place publique. Les individus s’expriment ici, posent des questions, et répondent ceux qui le peuvent. Libre aussi à chacun de s’investir dans un syndicat pour participer plus pleinement. Je veux bien essayer de répondre à des questions claires, dans un climat cordial, sans hostilité. Et ne soyez pas déçu si les réponses ne sont pas à la hauteur de ce que vous attendez. Nous ne sommes pas la veille du Grand Soir, il n’y a pas de complot, ni d’intentions sournoises…
    En attendant, le POF, comme vous dites, aurait besoin d’un peu plus de calme, les ASP font ce qu’il faut, les électrons libres doivent aussi le faire. Nous gagnerons en convivialité, et donc en écoute réciproque.
    Allez-y pour de vraies questions, je ferai de mon mieux.
    Cordialement.

  12. Jean Vergnaud dit :

    Alors je commence.
    Pourquoi les membres du CN du ROF , et plus précisemment ici ceux qui sont adhérents au SNOF, ne quittent il pas leur appartenance à un syndicat.
    A une autre époque, je n’étais pas partisan de ce système, mais il me semble que aujourd’hui, cela participerait à la transparence et l’indépendance du ROF.
    Celui lui permettrait d’être un fédérateur de la profession.

  13. Thierry Cajgfinger dit :

    Alors, il ne reste plus qu’à démissionner ?

  14. Jean Vergnaud dit :

    d’où ?

  15. Monsieur Vergnaud,
    Je suis au SNOF depuis vingt ans mais pas au ROF. En fait, je n’ai jamais compris ce qu’était le ROF: futur ordre ou association professionnelle? Un Ordre compte des membres élus par les professionnels. Une association est formée d’adhérents. Il y a donc antinomie structurelle au départ. A mon avis, avis personnel, le ROF ne peut être à la fois association professionnelle et association à visée ordinale. Le ROF n’a jamais eu de mandat pour donner des leçons d’éthique ou dire qui est ostéopathe ou qui ne l’est pas, quelles sont les bonnes écoles etc… Nous sommes donc tout à fait dans une ambiguité née de cette structure un peu bancale (pardonnez-moi). Mais il faut peut-être aussi être un peu conciliant dans la mesure ou nous sommes dans une période de transition. J’espère qu’un Ordre des Ostéopathes permettre de clarifier la situation. D’autant, comme vous le savez, qu’un professionnel ne peut appartenir à deux Ordres. Pour le moment, c’est donc aux adhérents du ROF de s’exprimer. Moi je n’ai pas à m’en méler puisque je ne suis pas adhérent du ROF. Encore moins donner un avis sur les relations entre ROF et SFDO. Il est sûr que si un jour le ROF devenait l’Ordre, ce qui serait la solution peut-être la plus simple, matériellement, les adhérents seraient donc priés de retourner vers des syndicats. Ils éliraient ensuite les représentants au Conseil de l’Ordre. Le new ROF-Ordre aurait alors un mandat légal.
    Par ailleurs, il me semble avoir déjà écrit que l’adhésion au ROF n’exonérait pas d’une adhésion syndicale. Au adhérents du ROF de décider ou pas.
    ça va?

  16. Monsieur Delmas,
    Excusez-moi d’avoir zappé votre question, et puis, je me demandais aussi s’il elle n’était pas à double détente car tout le monde sait que maitre Planchat est le conseil du SNOF, et que le SNOF ne compte que des adhérents exclusifs: merci donc de préciser votre pensée.
    Par ailleurs, j’ai l’impression qu’il faut préciser maintenant que « exclusif » s’entend normalement « 00″. J’ai lu sur ce blog qu’il y avait des kinésitérapeutes-ostéopathes-ostéopathes exclusifs. Ca va commencer à être compliqué pour les patients! Si on pense à eux.

  17. Thierry Cajgfinger dit :

    Si en plus, il a des kinésithérapeutes-ostéopathes ostéopathes exclusifs, un peu comme les médecins ostéopathes ostéopathes exclusifs ou les sage-femmes ostéopathes ostéopathes exclusives, c’est vrai qu’il faudra bien expliquer la différence de qualité de pratique aux patients qui risque surement de ne rien comprendre, à moins que ce ne soit qu’un argumentaire militantiste de plus et là le patient, il s’en fiche un peu du moment que le résultat est au rendez-vous, vous ne pensez pas !! ;)

  18. Non, bien sûr, pas de militantisme, vous me connaissez! Il ne s’agit pas de résultat bien sûr, jamais d’ailleurs, puisque nous sommes tous champions du monde, quelquesoit notre statut, 00 ou 70. Difficile d’évaluer ce qui est subjectif. Pour finir comme il faut cette bien pénible journée neigeuse à Paris, l’histoire du jour: je vous avais parlé d’un médecin anesthésiste ostéopathe (c’est magnifique ou dramatique, selon l’humeur du jour, aujourd’hui, on va être obligé de le prendre du bon côté, météo oblige), exclusif certainement lui aussi, pourquoi se gêner,entre deux anesthésies, et j’ai eu le plaisir,de recevoir avec curiosité, aujourd’hui justement, une ex patiente de ce champion du monde de sa clinique: et bien sûr, c’est à pleurer. Pour elle, bien sûr, mais aussi pour ceux qui aiment notre profession. Heureusement que les patients font parfois la différence, mais malheureusement souvent à leurs dépents. Allez, vivement un Conseil de l’Ordre des Ostéopathes. Il y aura un exclusif lui aussi champion du monde de moins!
    Il est vrai que la Loi de 2002 ne s’applique pas aux médecins puisque déjà règlementés.
    Allez, la neige fondra bien un jour. Et sous la neige, la plage!

Laisser un commentaire