La loi « hôpital-patients-santé-territoire » pourrait être modifiée au printemps

8 décembre 2010 par pascal Laisser une réponse »

Le sénateur Jean-Pierre Fourcade a déposé le 26 octobre dernier une proposition de loi visant à modifier « certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ». Annoncée un temps pour décembre, la future loi pourrait être discutée en février 2011. Aucun article de cette proposition ne concerne l’ostéopathie. On sait toutefois que chaque discussion de loi fait l’objet d’amendements.

Nul doute que les Parlementaires seront contactés par les représentants des professionnels de santé pour que leurs revendications soient suivies d’effets. Voir des exemples ici et ici

« Ostéopathes 00 », nos représentants se réunissent le 18 décembre 2010. Une vigilance commune pourrait être décidée ce jour là.

Plus d’info ici

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