Décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie

9 janvier 2011 par pascal Laisser une réponse »

Le décret réglementant l’exercice de la chiropraxie est publié au journal officiel. Les mesures ressemblent à celles prévues pour l’ostéopathie :

  • Le titre est partagé entre chiropraticiens et professionnels de santé.
  • Les chiropraticiens sont autorisés à pratiquer « des actes de manipulation et mobilisation manuelles, (…) à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physique ».
  • Les chiropraticiens ne peuvent exercer certains actes : « manipulation gynéco-obstétricale, touchers pelviens ». Des actes sont encadrés, soit par « un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à la chiropraxie : les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois », soit par des recommandations de bonnes pratiques : « les manipulation du rachis cervical ». L’accent a été mis sur les actes effectués sur le rachis cervical puisque les chiropraticiens « doivent s’interdire de faire courir un risque injustifié à la personne prise en charge, dont le consentement éclairé doit être recherché dans tous les cas. Ils informent cette personne des risques possibles des manipulations ou des mobilisations cervicales qu’ils envisagent de réaliser. Ils doivent rester disponibles pour les patients dans les quarante-huit heures suivant toute manipulation ou mobilisation cervicale réalisée. »

Le domaine de compétence des chiropraticiens est toutefois différent puisqu’il concerne « les troubles de l’appareil locomoteur du corps humain et de leurs conséquences ». Les actes peuvent être « assistés mécaniquement ».

Voir les décrets ici et l’arrêté ici

Comparaison chiropraxie/ostéopathie: Comparaison décret chiro-ostéo

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8 commentaires

  1. Pas de différences avec notre cas…

  2. Thierry Cajgfinger dit :

    Bien au contraire, le copié-collé n’est qu’apparent :

    - Une différenciation sémantique entre mobilisation et manipulation,
    - une obligation de non contre-indication à la chiropraxie pour l’enfant de moins de 6 mois, alors qu’elle est médicale pour l’ostéopathie,
    - la précision de « directe et indirecte », « forcé et non forcé »
    - l’autorisation de manipulation cervicale, sans distinction d’âge ou de sexe, pour le chiropracteur
    - l’inscription en « prestataire de services »
    - Aucun médecin présent n’est imposé en commission régionale d’agrément qui est uniquement placée en niveau national (Ile de France)

    Et surtout, pour la première fois à ma connaissance, une liste de contre-indications formelles et relatives par sphère et/ou par pathologie

  3. Duflos Guillaume dit :

    A voir mais peut être que dorénavant les chiros font se retrouver dans le même bateau que les osteos.

  4. GALLET Benjamin dit :

    Toujours amusant de voir que les manipulations du nourrisson doivent être encadrés par des médecins qui n’ont pour la plupart aucune notion de ce que faire un ostéopathe ou chiropracteur sur un bébé…
    Une fois de plus, ce genre de décrets ne sous-entendent qu’une chose: celle que les médecins ont le pouvoir absolu dans notre système de santé.
    Leur intérêt passe avant celui des patients.
    Il ne tient qu’à nous de leur prouver que notre présence est aussi importante que celle d’un de leurs confrères!

  5. Thierry Cajgfinger dit :

    Ce n’est pas certain dans un premier temps, car prestataires de service, donc TVA…mais ils vont avoir la possibilité de recours au même titre et usage que les ostéopathes (à double tranchant pour les uns et les autres).

    Pour moi, ils sont beaucoup plus encadrés que l’ostéopathie et ce décret ouvre en plus la possibilité de la chiropraxie au monde médical, ce qui n’était pas pour l’instant !!!

  6. sebastien Demarcq dit :

    si il ya une différence iils peuvent manipuler tout le rachis sans avis medical y compris les cervicales
    pour les diplômes étrangers ; ils doivent passé un examen pour exercer c’est une sacree difference.

  7. Je crois pour ma part que Thierry a raison, ce décret rapproche la chiropraxie au monde médical. Je suis ce dossier de prêt depuis le Québec et je considère qu’il y a quand même beaucoup d’avancement grâce à ce décret. De plus, ses limites permettent une pratique plus sécuritaire de la part des chiropraticiens puisque les limites sont maintenant établies.

    Au plaisir!

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