Le SNOF appelle ses adhérents à demander le titre de chiropracteur

30 mai 2011 par pascal Laisser une réponse »

Le syndicat national des ostéopathes de France (SNOF) a publié un communiqué dans lequel il « encourage (…) ses adhérents et au-delà, tous les ostéopathes, à demander (…) l’usage du titre de chiropracteur. » voir ici. Il s’appuie sur les mesures transitoires du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie qui indique dans son article 23 que « par dérogation (…) l’autorisation d’user du titre professionnel de chiropracteur est délivrée (…) aux praticiens exerçant la chiropraxie à la date de publication du présent décret justifiant (…) d’une expérience professionnelle dans le domaine de la chiropraxie, y compris une activité d’enseignement pratique, d’au moins cinq années consécutives et continues au cours des huit dernières années à compter de la date de publication du présent décret ». (voir ici ).

Cette demande peut sembler curieuse au premier abord car, tant dans l’esprit des ostéopathes que des chiropracteurs, les deux activités sont différentes. Dès lors, une expérience d’ostéopathe ne peut pas permettre de prétendre entrer dans le cadre de ces mesures dérogatoires. Toutefois, au regard des dispositions prévues par l’article sus cité, le demandeur ne doit pas établir l’exercice spécifique de la profession de chiropracteur mais doit attester d’une expérience professionnelle dans le domaine de la chiropraxie. Or, le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie est similaire dans bien des domaines, à celui relatif  aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. En effet  (en souligné les différences):

  • Les chiropracteurs : « sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes et indirectes, avec ou sans vecteur de force, ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles de l’appareil locomoteur du corps humain et de leurs conséquences, en particulier au niveau du rachis, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
Ces actes de manipulation et mobilisation sont neuro-musculo-squelettiques, exclusivement externes. Ils peuvent être complétés par des conseils ou des techniques non invasives, conservatrices et non médicamenteuses à visée antalgique. »
  • Les ostéopathes : « sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu’il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques. Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé ». Voir ici

Les deux activités, telles que décrites par leur décret respectif, sont suffisamment ressemblantes, pour permettre à un ostéopathe d’ « attester d’une expérience professionnelle dans le domaine de la chiropraxie ». En effet, il n’est pas demandé de démontrer une expérience dans tout le domaine de la chiropraxie.

Cette démarche est déjà qualifiée d’opportuniste par les chiropracteurs, ce qui est compréhensible mais, plutôt que de fustiger le SNOF, il serait préférable de s’interroger sur les raisons qui ont conduit à une telle situation. Les chiropracteurs, comme les ostéopathes, n’ont pas obtenu la réglementation d’une profession, avec ce que cela prévoit de spécificités, pour que l’activité soit parfaitement délimitée. Le ministère de la santé, puisqu’il ne voulait pas reconnaître de facto, l’existence de deux professions de santé émergentes, n’a pas produit de textes réglementaires suffisamment précis. Les décrets relatifs à ces deux exercices ne mentionnent rien de ce qui fait l’essence ou la différence, soit de l’ostéopathie, soit de la chiropraxie. Par exemple, en introduisant les termes de « dysfonctions somatiques » pour la première ou de  « subluxations » pour la seconde (référence ici et ici ), le pouvoir réglementaire aurait pu déterminer des périmètres spécifiques. Mais il aurait alors fallu reconnaître des professions, ce qui aurait entrainé des difficultés pour autoriser un exercice mixte aux professionnels de santé.

Les chiropracteurs qui siègeront à la commission chargée d’étudier les demandes seront confrontés au même dilemmes que les ostéopathes il y a quelques mois. Quand bien même ils refuseront de délivrer le titre,  que pèsera leur avis face aux centaines de milliers d’euro qu’il pourrait en couter à l’Etat, si les refus étaient sanctionné par les tribunaux administratifs. On comprend bien que l’Etat, pour qui cela est bonnet blanc et blanc bonnet,  s’oriente plus vers l’encadrement des pratiques manuelles en général (dans lesquelles pourrait également s’inscrire les étiopathes par exemple), que vers l’instauration de nouvelles professions.

La démarche du SNOF nous fait nous interroger également sur le fonctionnement de la plateforme d’actions concertées (PAC). Celle-ci, dans différents communiqués (exemple ici ), communique sur l’unité des associations qui la composent et le fait qu’elles parlent d’une seule voix. Si l’AFO s’est dite favorable à cette démarche, qu’en est-il des trois autres associations qui composent la PAC. Nous attendons donc un communiqué commun de celle-ci encourageant leurs adhérents à demander l’usage du titre de chiropracteur, ce qui porterait les demandes à plusieurs milliers.

Consultez les lettres types du SNOF ici et demande titre de chiropracteur après 2006

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34 commentaires

  1. FRANTZ-MERCADAL Emmanuel dit :

    Quel avantage cela comporte pour nous ?

    • Jean Vergnaud dit :

      l’avantage me semble plus résider dans le contournement des contre indications que dans une avancée de notre « profession »

  2. Francès Jean-Hervé dit :

    PAC !?? PAD serait plus juste—> Plateforme d’Actions Déconcertantes. C’est terrible cette propension obstinée aux actes suicidaires.
    Est-ce une surprise pour quelqu’un ?

  3. Guillaume Duflos dit :

    Au delà de la PAC qu’en pense aussi le SFDO, la FFO?

  4. Thierry Cajgfinger dit :

    Encore du grand n’importe quoi !!

    1. Si notre valeureux SNOF, ardent chevalier de l’Ostéopathie, pourfendant l’Etat de multes actions juridiques dont certaines en cours, était persuadé de son droit, pourquoi ne tente t’il pas une nouvelle fois l’aventure en Droit ??
    2. Un souci de moyen ou de justesse de son action ?
    3. Nous sommes bien d’accord que les textes se ressemblent, cependant il y a autant de différences qu’il y a de similitudes tant dans le texte que dans l’histoire ou son enseignement national voire international.
    4. Plutôt que de se mettre à dos les chiropracteurs, qui ici auraient pu nous aider, pourquoi au préalable ne pas chercher à faire évoluer notre texte sur la base de celui des chiros que de les attaquer de front et vouloir en absorber le Titre ?
    5. Aurions nous accepter que ceux ci fassent la démarche inverse ? Parce qu’après tout ils pourraient jouer le même jeu stupide….
    6…..pour terminer, le SNOF joue encore le cavalier seul au sein de la PAC et montre de nouveau les limites d’une telle entité vouée à disparaître de facto…

    Les représentants de l’Etat vont encore se gausser de notre sérieux à vouloir faire avancer notre dossier.

    Bravo !!!

    • Thierry Cajgfinger dit :

      Pour précisions,
      je vous conseille de relire en tout points le décret de Chiropraxie 2011-32 du 7 janvier 2011 et notamment le chapitre II articles 4 et suivants puis chapitre III articles 23 et suivants….pour s’apercevoir qu’il y a suffisamment d’argumentaires pour renvoyer les ostéopathes qui en feraient la demande dans leur cadre !!!

    • Thierry Cajgfinger dit :

      NB : si vous lisez bien…
      « Ces actes de manipulation et mobilisation sont neuro-musculo-squelettiques, exclusivement externes. Ils peuvent être complétés par des conseils ou des techniques non invasives, conservatrices et non médicamenteuses à visée antalgique. »

      Le terme « non-médicamenteuses » signifiera de fait que tout conseil orienté vers des solutions classifiées médicamenteuses sera illégal, c’est implicitement déjà le cas pour les ostéopathes mais sans être précisé dans nos textes.

      De fait que ferons tous ces praticiens qui orientent (et l’écrivent en plus) vers l’homéopathie, des teintures, des laits uniquement vendus en pharmacie, etc…..

      A chacun de réfléchir aux tenants et aux aboutissants plus que délétères !

  5. Christophe ROBERT dit :

    Je suis tout a fait d’accord avec Thierry, que diriez vous si les chiropracteurs venaient a demander le titre d’ostéopathe….
    Par cette action, le SNOF va semer encore plus le trouble au sein des patients qui peinent déjà a trouver un vrai ostéopathe, formé comme il se doit…
    Je pense que les asp devraient contrer cette demande en émettant un avis défavorable en envoyant un courrier aux commission des ARS qui étudieront ces dossiers afin de montrer le désaccord de la profession face a cette décision solo et opportuniste.

  6. bonjour,

    alors je pense qu’il n’y a pas mieux pour nous attirer le courroux de cette profession. On a déjà bien du mal à se reconnaître et à s’unir au sein de notre profession sans qu’on aille volontairement mettre la pagaille chez nos voisins.

    Pour ce qui est de la chiropraxie, je viens de lire l’ouvrage de référence: « fundamentals of chiropractic » by redwood and cleveland et le lien qui unit la chiro à l’ostéopathie est plus que ténu… Je conseille aussi de lire Principes fondamentaux pour une médecine étiopathique de Christian Tredaniel qui n’a rien inventé de plus selon moi.

    Bref on est pas sorti de l’auberge…

  7. En Malaysie j’ai rencontré des chiropracteurs qui voyaient jusqu’à 12 pts/h et ils vendaient des packages de 20 traitements valable pendant un an sans parler des vidéos qu’ils faisaient voir à leurs patients pour les éduquer…
    C’est peut-être une nouvelle approche du SNOF pour diminuer le nombre d’ostéopathes en France: « Devenez Chiropracteurs ! » MDR

  8. Thierry Cajgfinger dit :

    De temps en temps une relecture ne fait pas de mal, au moins nos amis chiros ont plus de jugeotes que certains de nos « guides » qui se voudraient spirituels :

    http://www.osteopathie-france.net/essai/lois/tribunelibre/732-lettre-afc

  9. sebastien Demarcq dit :

    Pauvre still , il doit encore se retourner dans sa tombe., Lui qui avait déjà souffert qu’un épicier de l’Arkansas s’appropriait ses idées en créant la chiro et que ses élèves incorporaient la médecine dans leur écoles.

    L’osteopathie française n’a t’elle que le judiciaire et les astuces légales pour progresser ?
    Les chiros sont moins divises que nous et c’est normal qu’ils ont obtenus plus . Ils publient des recherches de qualités et ne vont jamais attaquer les états en justice

    Je suis triste pour l’ostéopathie

  10. Launay dit :

    On avait déjà les médecins et les kinésithérapeutes ( enfin leurs syndicats et/ou ordres car dans les faits c’est pas le cas heureusement) contre nous maintenant ça va être les chiropraticiens… Ce qui me chagrine pour pas dire plus c’est que au nom de 300-400 ostéos ils nous mettent dans le même panier les 13 000 autres!!!

    Et juste une question: si tous les adhérents font la demande, il seront tous déboutés par la comission des chiropraticiens, iront ils tous en contentieux? Si c’est le cas ça va couter de l’argent… Cet argent n’aurait il pas pu servir autrement la cause osteopthique?

    • Thierry LEHOUX dit :

      Ils se présenteront au tribunal, je pense, de façon individuelle. Chacun fait, avec son argent, ce qu’il veut !!!

      Mais même si ce n’était pas le cas, au tribunal administratif, s’ils obtiennent tous 1000 euros de dommages et intérêts ça peut renflouer les caisses…

      A bientôt.

      • Camilla dit :

        actes de chiropraxie soumis à la TVA..
        ceux qui déclareront avoir exercé la chiropraxie pendant 5 ans vont certainement avoir des nouvelles de Bercy …
        Contrôle, redressement, Arriérés de TVA + pénalités ….

        les hypothétiques 1000€ de dommages et intérêts vont vite filer …

  11. Thierry Cajgfinger dit :

    Une chose est certaine, par nos bêtises, nous réussissons :

    - à nous désunir qui que nous soyons
    - à faire fuir les ostéopathes, qu’ils soient exclusifs ou professionnels de Santé*, des ASP existantes
    - de fait fait fragiliser certaines sur l’autel de la représentativité
    - nous ridiculiser face aux pouvoirs publics

    en un seul terme, à nous suicider !!!!

    NB :
    * à ce sujet polémique, pensez vous une seule fois que la majorité des professionnels de Santé qui s’inscrivent dans une ASP d’ostéopathes le feraient pour couler l’Ostéopathie, à force de les rejeter siné dié, on va finir par s’en isoler….
    Et je ne parle pas du double langage, par exemple de celle qui se revendique ordinale, pour ne pas la citer, qui bataille ferme pour n’avoir que des exclusifs, chose sommes toutes normale, mais qui nomme un médecin ostéopathe (tout à fait compétent d’ailleurs) en son Comité d’éthique !!
    Ceci étant, il n’est pas le seul à agir de la sorte…alors à votre avis pourquoi 2 poids et 2 mesures et pour quelles logiques si ce n’est celles du lobbying positif ?

    • sebastien Demarcq dit :

      oui, l’analyse est dans le fond juste .
      c’est pour ça que j’ai quitté aussi dles asp.

      Mais concernant celles -ci : les professionnels de santé qui adhèrent , n’ont pas les mêmes droits que les autres membres et n’ont pas le droit de vote Donc je ne vois pas en quoi ils feraient couler l’ostéopathie

      Attention, vu le contexte actuel (désunion, désinformation, mauvaise formation , démographie) : le mot ostéopathie exclusive sera synonyme de n’importe quoi ou de médiocrité dans peu de temps

  12. voilà pourquoi je ne fais parti d’aucune ASP, si ce n’est le Gosc…

  13. Christophe ROBERT dit :

    Je pense que le président du SNOF ainsi que son conseil d’administration devraient démissionner par respect pour leurs adhérents…. Ca se fait en foot, ca devrait se faire en ostéopathie.

    Faute grave, un bon motif je pense…

  14. Guillaume Duflos dit :

    Je ne veux pas défendre le CA du SNOF mais il faut peut être avant de tirer sur celui ci peut être essayer de comprendre la démarche. Il me semble savoir que certains osteos et pas des moindres ont engagés cette démarche! Vrai ou Faux!

    • Thierry Cajgfinger dit :

      Donc si certains « grands ostéopathes » nous disent qu’ils faut sauter, on saute ??
      L’argumentaire n’est pas de savoir qui suit, mais pourquoi, quelles efficacités et pour quels résultats finaux.
      On a vu par la passé ce qu’a donner les invectives du SNOF. (à peine 300 ou 400 adhérents si je ne me trompe pas ?)…

      A force de prendre les différentes parties prenantes de paysage sombre qu’est le POF pour des imbéciles, nul doute que le résultat tant décrié sera là !!!
      Au fond, notre crédibilité est à la hauteur de ce que l’on mérite..et par ces agissements, la plateforme est en train de suivre le même chemin…

  15. Christophe ROBERT dit :

    Quelle que soit la démarche, quand on en fait une; il faut d’abord penser aux conséquences et surtout aux dommages collatéraux… Quand on représente 3 ou 5% d’une profession, on réfléchit avant de lancer ce genre d’action… qui incrimine l’ensemble de la profession…

    et j’irai dans le sens des Chiropracteurs, quand on n’a aucune légitimité dans une profession, on ne se substitut pas aux professionnels qui la composent !

    Le SNOF a commis une erreur et la réaction majoritaire sur ce site et d’autres le prouve.

  16. sebastien Demarcq dit :

    Lisez l’article de patrick Chène veto osteo , des la moitié de l’article
    et vous verrez ce que pense ,une autre profession de l’ostéopathie exclusive .
    C’est la même chose que beaucoup de patient
    A réfléchir

    http://www.osteopathie-france.net/essai/revues/osteo4pattes/1376-maginot

  17. Xavier Elos dit :

    Après lecture des textes qu’ils posent en jurisprudence et de la tournure globale du courrier (je préfère la version du site de l’AFO) il y a une cohérence là dedan.
    C’est procédurier, ça place le chiro face à la même situation que nous en 2008: il suffisait d’un faible faisceaux d’arguments pour que les postulants se voient attribués le droit d’usage du titre d’ostéopathe.
    Que penser si les chiros n’ont pas le même phénomène à leur porte?
    Peut être que chiropracteur en France est moins vendeur qu’ostéopathe…
    Personnellement j’ai édité le courrier et je vais l’envoyer. (Mardi dernier délai)
    Je suis curieux des suites qui seront données à tout cela. Surtout si c’est refusé, les recours vont obligé le tribunal administratifs à restatuer sur le bien fondé de se baser sur l’exercice d’un acte pour autoriser l’usage d’un titre…
    On obtiendra peut être une vraie ligne de discussion avec les chiros après ça, même si c’est pour s’engueuler.
    PS: le politiquement correct, n’est pas politique.

  18. Lionel husson dit :

    Bonjour,
    Bien vu Mr Elos.il ne s’agit en effet pas d’emmerder les chiros mais d’amener ce gouvernement à revoir sa copie, d autant plus que ceux qui obtiendront ce titre sortiront de fait des limitations liées aux manip cervicales. Mais il faut au moins 1000 demandes ce qui ferait une procédure à 1,5 millions€ pour l’Etat en cas de refus de la commission. A vos crayons….

    • Launay dit :

      Alors oui on avait compris, forcer le gouvernement a bouger mais quand comprendront ils que le gouvernement n’aime pas être forcé… C’est une fâcheuse habitude du snof que d’aller devant les tribunaux… Ce qui exaspère le ministère qui ne veut plus recevoir le snof dans ses bureaux.

      Gare au retour de bâton, car l’état devant ces recours pourrait très bien définitivement nous séparer des chiros ce qui n’est pas le cas dans la loi actuellement (juste dans les decrets d’activité) )et ceci nous « protege »devant les tribunaux en cas d’accident manipulatif cervicale.
      Et soit dit en passant je crois qu’une assurance spécifique aux ostéos assure nos manipulations cervicales et ceci même si elles sont réalisées sans certificat de non contre indication.

      Déplus dans cette affaire on se fâche donc avec les chiropraticiens.

  19. nico66 dit :

    Certains sont tombés bien bas…
    Les chiros laissent les ostéos s’occuper de l’ostéopathie, laissez les chiros s’occuper de la chiro, et quand je lis sur le site de l’AFO : « Les ostéopathes et les chiropracteurs sont unis par l’article 75 de la loi 2002-303 et par les négociations pour l’élaboration des décrets de nos professions. » j’hallucine, il a déjà été oublié le courrier du Président de l’AFC ?
    « unis par les négociations » ?
    Ben non justement, pour les amnésiques : http://www.osteopathie-france.net/essai/lois/tribunelibre/732-lettre-afc
    Votre (ceux qui croient au père noël) problème est intrinsèque, depuis des années, et vous ne le voyez toujours pas, enfin, certains, les signataires.
    Continuez à vous mettre le doigt dans l’œil jusqu’au coude si vous voulez.
    Cependant, c’est bien regrettable pour les autres ostéos sérieux de les embarquer dans un voyage direct dans le mur.
    Eux savent que le problème paradigmique de l’ostéopathie en France c’est le panier de crabe des moultes syndicats qui vous représentent et qui tirent chacun la couverture vers eux.
    Si vous vouliez d’autres décrets, il fallait commencer par-là => unicité représentative, et non vouloir faire ce que les étios, les vétos, vous ont fait.
    Ou un autre exemple du « savoir-faire » de vos « ingénieux » syndicats : http://www.pascal-javerliat.fr/2011/06/06/les-effets-pervers-de-la-desunion/
    On m’a toujours appris, depuis tout petit de ne pas faire à autrui ce que l’on n’aimerai pas qu’on nous fasse, apparemment, ce dicton, pour certains fielleux hypocrites a été vite oublié.
    Je reprécise, ça me navre pour les ostéopathes fiers d’être ostéopathes d’être embarqués de force dans cette voie qui va être, vous même le devinez, sans issue, et voici ce qui risque de se passer :
    « Les différences entre ostéopathie et chiropratique vont être souligné (éducation, recherche, technique, assurance qualité etc..) et largement diffusé. »

    Cordialement.

  20. Thomas Moulin dit :

    Bonjour,
    je comprends bien que le but de cette démarche est de faire « réflechir » les pouvoirs publics sur ces décrets, mais cela va quand même beaucoup emmerder les chiros. Je ne vois pas l’intérêt de se mettre encore une profession à dos, l’ostéopathie en a déjà bien assez, et quand bien même elle n’aurait « aucun » ennemi, les ostéopathes ne sont déjà pas foutus de se mettre d’accord entre eux donc le problème est suffisamment complexe.
    Mais je comprends aussi l’intérêt d’une telle démarche, qui place les chiros devant la même situation que les ostéopathes en 2007-2008.
    Maintenant, reste les retombées, qui ne seront peut être (probablement) pas en notre faveur, mais dans ce ccas précis il sera déjà trop tard…

    Cordialement,

  21. chiro dit :

    Je suis chiro et j’applaudis des deux mains l’initiative du SNOF, les ostéopathes qui vont obtenir le titre de chiro vont devoir reverser à l’Etat la TVA sur leurs dernières années d’exercice, en effet les actes de chiropraxie sont toujours soumis à TVA. Ca c’est de la solidarité, chapeaux messieurs…..Vous pouvez compter sur nous qui avons payé la TVA et qui la payons encore pour alerter les services fiscaux sur l’intérêt de votre démarche et sur la nécéssité d’équité en matière fiscale….Ils sont forts au SNOF.

    Chiro

    • pascal dit :

      En matière de contrôle de TVA, l’Etat ne peut remonter que sur 3 ans plus l’année en cours , en l’occurrence de 2008 à 2001. Avant, il y a prescription. Or, la loi de finances prévoit l’exonération de TVA depuis décembre 2008. Le combat de certains ostéopathes pour obtenir la restitution de TVA concerne la période d’avant mars 2007.

      Mais l’argumentaire ne se situe pas là. Les ostéopathes qui demandent à user du titre de chiropracteur ne disent pas qu’ils pratiquent la chiropraxie mais, que selon les textes, les actes de chiro et d’ostéo sont les mêmes (mobilisations et manipulations sans autres précisions les distinguant). Donc, qui fait de l’ostéo et peut le démontrer peut démontrer qu’il a une expérience de chiro. Le raisonnement serait le même si un décret d’acte était promulgué pour une autre activité et que cette activité était définie par des actes identiques à ceux des ostéo.

      • nico66 dit :

        « Donc, qui fait de l’ostéo et peut le démontrer peut démontrer qu’il a une expérience de chiro. »

        Argumentaire Bisounours, enfin, bon courage …

      • chiro dit :

        Désolé mais les textes réglementaires ne sont pas identiques y compris sur la nature des actes, certains sont peut-être communs (encore que les champs d’application soient définis différemment) d’autres sont spécifiques à la chiropraxie (à vecteur de force, instrumentaux, mécaniquement assistés) le simple fait d’avoir le titre d’ostéopathe sera insuffisant pour démontrer une expérience de la pratique de la chiropraxie. Le SNOF se sert pour prétendre le contraire d’un projet de texte caduc qui n’a pas été publié et qui nous a amené à obtenir la dissociation des dossiers par le Ministère, c’est un peu court.

        L’exonération de TVA de 2008 concerne UNIQUEMENT les actes d’ostéopathie, pas ceux de chiropraxie. Cela signifie que les personnes qui obtiendront le titre de chiro devront, s’ils ne l’ont pas fait, acquitté la TVA pour les 3 ans précédent l’obtention du titre (plus l’année en cours évidement). Les actes de chiro demeurent pour l’instant soumis à TVA et les porteurs du titre ou les personnes le revendiquant en sont redevables…On peut facilement demander son avis à l’administration fiscale, ce que, bien évidement, nous ne manquerons pas de faire.

      • Camilla dit :

        Pascal dit; »Les ostéopathes qui demandent à user du titre de chiropracteur ne disent pas qu’ils pratiquent la chiropraxie »

        le courrier de l’AFO dit;

        « Au regard des dispositions prévues par l’article 23 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 et
        par analogie à cette jurisprudence, le candidat [.....] doit prouver qu’il a pratiqué des actes de chiropraxie durant la période du 9 janvier 2006 au 9
        janvier 2011. »

        si l’ostéopathe en question ne s’est pas acquitté de la TVA sur les actes de chiropraxie qu’il prétend avoir effectué …ça va cogner au niveau arriérés de TVA et pénalités, et sur 10 ans …

  22. Camilla dit :

    il y a gros à parier que Bercy en lisant ça

    « permettre à un ostéopathe d’ « attester d’une expérience professionnelle dans le domaine de la chiropraxie ». »

    tombera directement dans les comptes du praticien histoire de voir à combien se chiffre exactement cette expérience professionnelle…
    c’est un pari bien risqué il me semble
    en cas de suspicion de fraude ils peuvent pas remonter sur 10 ans ?

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