Chiropraxie : le Conseil d’’Etat condamne le Gouvernement

13 juillet 2011 par pascal Laisser une réponse »

Comme nous le laissions supposer dans notre précédent article voir ici, le Conseil d’Etat vient d’enjoindre le Gouvernement à publier la totalité des mesures réglementant la chiropraxie, telles que prévues par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002.

Nous évoquions avec ironie que la publication du décret sur l’exercice de la chiropraxie sans être accompagnée de celui sur la formation, avait pour seul objectif de se dégager de la contrainte du Conseil d’Etat. Nous étions dans le vrai. La haute juridiction ne s’est pas laissée leurrer par cette manœuvre dilatoire et vient de contraindre le Gouvernement à publier la totalité des textes d’ici deux mois.

Lorsqu’on sait que l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France n’a pas encore ouvert un dossier de demande d’user du titre de chiropracteur, que des écoles d’ostéopathie envisagent d’ouvrir une formation à la chiropraxie, que 14 établissement doivent  renouveler  leur agrément d’ici août, on se demande bien comment en deux mois, un décret et un arrêté pourraient être publiés et exécutés et les diverses commissions mises en place ?

Consulter la décision du Conseil d’Etat:  CE 13 juillet 2011

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7 commentaires

  1. nico66 dit :

    « que des écoles d’ostéopathie envisagent d’ouvrir une formation à la chiropraxie »

    « _ Mais vous êtes Chiro agréé ?
    _ *Non.
    _ Mais pourquoi vous utilisez le terme chiro ?
    _ *Je sais pas, les syndicats nous ont dit de le faire. Je vous rassure, je ne vais pas vous faire de chiro, pour cela, il faut poursuivre la formation d’école agrée, ce que je n’ai pas fait. Les seuls cours chiro que nous avions eu ont été fait par des étudiants ostéopathes fraichement diplômés sur des livres de techniques récupérés sur Amazone.
    _ Vous êtes alors ostéopathe ?
    _ *Je pense.
    _ Mais vous faîtes quoi alors ?
    _ *Je sais pas, on attend la réponse des syndicats pour nous le dire, en attendant, j’ai un prêt à rembourser, des cotisations syndicales à honorer, car ils ont de puissants « think-tank », « intègres et fiers » de leur art Ostéopathique … »

    Je comprends que certains ostéopathes ne comprennent pas la chiro, et veulent la dissoudre dans l’acide, mais je ne savais pas qu’ils ne comprenaient pas non plus l’Ostéopathie.

  2. Le Ray Catherine dit :

    Les chiropracteurs arrivent au même point que les ostéopathes en 2007; le recours en conseil d’état.
    Existe -t il une autre solution que la très lente, et très technique voie juridique pour faire avancer nos professions ?

    • nico66 dit :

      « le recours en conseil d’état. »
      Il s’agit d’une action individuelle indépendante.
      « nos professions »
      Laissons les ostéo s’occuper de l’ostéopathie, et les chiro de la chiropractique, voila ce qui est logique.
      Pour rappel : http://www.osteopathie-france.net/essai/lois/tribunelibre/732-lettre-afc
      Vous savez très bien que le « mal » de l’ostéopathie que vous subissez de nos jours est imputable à la politique de vos syndicats, rien de plus évident.
      Et la chiro n’a aucun besoin de leurs « conseils » avisés …

  3. gaillard dit :

    Je suis stupéfais par toutes ces réactions, les actions juridiques sont nécessaires pour montrer au gouvernement que ces decrets et leur aplication sont en contradictions avec la loi de 03.2002 , sachant que les chiros et les ostéos étaient dans le meme train nous cherchons à garder les memes wagons puisque le gouvernement ne nous donne pas les memes chances ‘manipulation des cervicale » .

  4. chiro dit :

    Le gouvernement ne donne que ce qui lui semble justifié….à qui lui semble bon

  5. gaetan dit :

    ton prenom c’est remy,non?
    « C’est en faisant n’importe quoi qu’on devient n’importe qui » c’est bien ça ton slogan » j’aime

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