Proposition de loi de M. Bernard Debré portant création d’un Haut conseil de l’ostéopathie et de la chiropraxie.

22 septembre 2011 par pascal Laisser une réponse »

La proposition de loi du Professeur Debré a été validée hier par la Délégation chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi. Elle est déposée sous le numéro 3752 et renvoyée à  la commission des affaires sociales.

Plus d’info: ici

consulter la proposition ici

 

 

Liste des 112 députés présentant la proposition:

M. Bernard Debré

M. Alfred Almont

M. Jean-Paul Anciaux

Mme Martine Aurillac
M. Patrick Balkany
Mme Brigitte Barèges
Mme Sylvia Bassot
M. Jacques Alain Bénisti
M. Jean-Louis Bernard
M. Marc Bernier
M. Philippe Boënnec
M. Marcel Bonnot
M. Jean-Claude Bouchet
M. Bruno Bourg-Broc
Mme Chantal Bourragué
M. Loïc Bouvard
Mme Françoise Briand
M. Philippe Briand
Mme Chantal Brunel
M. Patrice Calméjane
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
M. Gérard Cherpion
M. Jean-Louis Christ
M. Dino Cinieri
M. Louis Cosyns
M. Jean-Michel Couve
M. Olivier Dassault
M. Jean-Pierre Decool
M. Bernard Deflesselles
Mme Sophie Delong
M. Bernard Depierre
M. Michel Diefenbacher
M. Dominique Dord
Mme Marianne Dubois
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Jacqueline Farreyrol
M. Daniel Fasquelle
M. Alain Ferry
M. Daniel Fidelin
M. André Flajolet
Mme Marie-Louise Fort
M. Marc Francina
M. Sauveur Gandolfi-Scheit
M. Gérard Gaudron
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Guy Geoffroy
M. Alain Gest
M. Franck Gilard
M. Jean-Pierre Giran
M. Claude Goasguen
Mme Anne Grommerch
Mme Arlette Grosskost
M. Jean-Jacques Guillet
M. Francis Hillmeyer
Mme Françoise Hostalier
Mme Maryse Joissains-Masini
M. Marc Joulaud
Mme Fabienne Labrette-Ménager
M. Jacques Lamblin
M. Pierre Lang
M. Jean-Marc Lefranc
M. Michel Lejeune
M. Claude Leteurtre
Mme Geneviève Levy
M. Gérard Lorgeoux
M. Lionnel Luca
M. Daniel Mach
M. Guy Malherbe
M. Alain Marc
M. Jean-Pierre Marcon
Mme Muriel Marland-Militello
M. Philippe Armand Martin (Marne)
Mme Henriette Martinez
M. Patrice Martin-Lalande
M. Jean-Claude Mathis
M. Christian Ménard
M. Damien Meslot
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
M. Étienne Mourrut
M. Alain Moyne-Bressand
M. Jacques Myard
M. Yanick Paternotte
M. Jacques Pélissard
M. Bernard Perrut
M. Axel Poniatowski
Mme Josette Pons
M. Jean Proriol
M. Didier Quentin
M. Michel Raison
M. Éric Raoult
M. Frédéric Reiss
M. Jacques Remiller
M. Franck Reynier
M. Jean Roatta
Mme Valérie Rosso-Debord
M. Max Roustan
M. Paul Salen
M. André Schneider
M. Fernand Siré
M. Daniel Spagnou
M. Éric Straumann
M. Guy Teissier
Mme Marie-Hélène Thoraval
M. Jean Tiberi
M. Alfred Trassy-Paillogues
M. François Vannson
Mme Isabelle Vasseur
M. René-Paul Victoria
M. Philippe Vitel
M. Gérard Voisin
M. Michel Voisin
M. André Wojciechowski

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22 commentaires

  1. Jean-Pierre dit :

    Donc rien de nouveau….
    L’ancienne proposition de loi de Mr Debré (n° 2366, déposée le 24 février 2010) qui a été enterrée, n’avait-elle pas atteint le même stade à savoir la commission des affaires sociales.?
    On connait la suite…!

  2. vergnaud dit :

    OsTHéopathie dans le texte, cela ne fait pas très sérieux pour un texte officiel

  3. Poras dit :

    Le décret sur la chiropraxie est sorti au 20 septembre jorf n 0219
    attendons-nous à la même sauce pour les ostéopathes??

  4. pascal dit :

    Vous pouvez consulter le texte en cliquant sur le lien en fin d’article

  5. sebastien Demarcq dit :

    « Les consultations passeraient alors de 20 millions par an actuellement à 100 voire 180 millions de consultations avec un risque de « sinistralité » accru, comme il a été démontré. »

    sur quelle étude se base cette affirmation???

  6. Vincent dit :

    Effectivement, la notion de sinistralité est vaguement évoquée et il ne démontre nullement qu’elle est proportionnelle au nombre d’ostéopathes non-médecins.
    De plus, le rapport Rougemont, publié en 2003, a montré que la majorité des sinistres était due aux médecins-ostéopathes et aux kinésithérapeutes-ostéopathes.

    • Stéphane Berthet dit :

      Certes, mais la proportion « nini »/professionnels de santé était bien différente à cette époque. On peut donc facilement imaginer l’évolution de la sinistralité aujourd’hui… aussi faible soit-elle !

    • Thierry Cajgfinger dit :

      Il est dangereux de faire des raccourcis tant dans un sens que dans l’autre.

      Il est vrai que cette notion de sinistralité accrue éprouvée demande des justifications.

      Par contre, s’appuyer sur le Rapport des Dr De Rougemont pour l’interpréter à dessein est tout aussi biaisé.

      Tout d’abord,
      - est-il encore représentatif du volume actuel des professionnels et de leur actes,
      - il ne considérait que les manipulations vertébrales,
      - il ne s’agissait que des accidents ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de 2 sociétés d’assurances (AXA et MACSF),
      - il parcourt les années 1998 à 2003
      - étaient impliqués 12 médecins vertébrothérapeutes, généralistes,…5 kinésithérapeutes et 3 ostéopathes non médecins membre du ROF (2 non lieues),…..

      Ce « recrutement » défavorable aux médecins plaçant l’interprétation erronée du fait de l’essence même des groupes d’assurances orientés davantage vers les professions de Santé.

      Quand bien même, c’est tentant de se décharger de ses risques, cela reste une photo de l’époque qui ne peut amener aujourd’hui dans un sens ou dans l’autre vu la progression fulgurante des praticiens et la qualité variable des nouveaux diplômés depuis bientôt 8 ans !

  7. sebastien Demarcq dit :

    concernant l’article sur les sages femmes . il y gros à parier qu’un jour elles excluront les ostéopathes du traitement des bébés.
    il ya un précèdent sur la rééducation uro gynécologique où elles ont faire exclure les kines alors que ce sont eux qui avaient inventé les techniques

    • Boonaert dit :

      nuance, le décret de compétence des sages femmes concerne les parturientes, ce qui leur donne une legitimité pour la rééducation uro gynéco, en revanche la prise en charge du nouveau né n’est pas le « coeur  » de leur métier…

  8. sebastien Demarcq dit :

    Et le décret interdisant de traiter le crâne des bébés avant l’âge de 6 mois . N’est ce pas le préambule qu’elles voulaient?

  9. Thierry Cajgfinger dit :

    pas de traiter,…de manipuler
    en sémantique la différence est de taille !!!!

    • Sébastien Breuil dit :

      Ce qui est intéressant lorsqu’on lit la présentation que Mr Debré fait, dans la partie « EXPOSÉ DES MOTIFS », on sent bien que l’éternelle rivalité médecins/non-médecins ressort.

      Le fait de parler du nombre d’étudiants non-médecins, des écoles non reconnues VS le DU d’ostéopathie, bref, la sensation de bien repartir en arrière.

      Cependant, et c’est ce qui est troublant, c’est de vouloir à tout prix une ostéopathie médicalisée et pour cela faire un comparatif avec le Royaume Uni ?
      Si je me trompe pas là-bas les écoles sont ouvertes aux non pro de santé…
      Cherchez l’erreur !

  10. Thierry Cajgfinger dit :

    D’autre part, l’historique de la lutte en uro-gynéco avec les sage-femme et les kinés ne vient pas de la compétence de rééducation qui n’a pas été enlevée aux kinésithérapeutes mais du délai d’intervention après l’accouchement, ce qui est loin d’être ce que l’on affirme ici.

    Puis dans les faits, les sage-femme libérales (200 pour 17000 )étant en nombre plus que réduits, cette notion est caduque dans la pratique.

    Pour finir, selon moi, cette restriction en ostéopathie ne viendrait pas des sage-femmes mais des pédiatres.

    • Oui et plus précisément d’un « expert » radio-pédiatre qui avait proposé, lui, l’interdiction avant 2 ans!!!

    • sebastien Demarcq dit :

      Peut être ! Mais elles envahissent les cours post grades d’ostéopathie pédiatriques. Comme elles l’ont fait dans les cours de rééducation uro-gyneco à la fin des années 90.
      ils faut savoir qu’un grand nombres de jeunes diplômées sages Femmes ne trouvent pas de travail avant 1 ans du fait du plan maternité 2000.
      il faudra donc que l’on m’explique pourquoi on a inclus dans les décrets d’ostéopathie , les sages femmes alors qu’elles ne sont moins de quelques dizaines et qu’elles peuvent être dispensees de formation dans le projet de loi Debré
      si ce n’est pas un signe avant coureur!
      Loin de moi d’être un anti sage femme :)

      • Thierry Cajgfinger dit :

        Les sage-femmes étaient déjà en formation partiels bien avant que les temps plein n’existent, au même titre que les médecins ou les kinésithérapeutes (le DU n’existaient pas).
        Certaines sont d’ailleurs devenues des références en Ostéopathie pour tout le monde dans le domaine de la naissance.
        Qu’il y ait un phénomène de concentration dans les PG peut être trompeur de part l’affinité professionnelle.
        Elles peuvent autant nous apporter que nous pouvons collaborer ensemble.
        Fustiger ne sert à rien.

  11. RENAUDEAU PIERRE dit :

    Pour revenir au mouton de cet article, la 2° Loi Debré, que l’on soit pour ou contre, elle présente un point noir d’importance, à savoir le Haut Conseil, avec plus de membres que précédemment(dans la première Loi), mais proportionnellement moins de représentativité des Ostéopathes, surtout exclusifs. Il faut absolument se battre sur ce point. Le Haut Conseil ne peut prétendre à ses prérogatives que si une majorité d’Ostéopathes (exclusifs et non exclusifs) y siègent. Sinon nous serons pilotés par un comité médical, et adieu l’indépendance, qui nous est si chère.

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