En raison de la campagne pour les élections législatives qui débute, mon blog sera mis en sommeil. Vous pouvez me retrouver sur http://www.facebook.com/groups/287490347972004/
Et si les ostéopathes se prenaient en main ?
Elections législatives 2012
2 février 2012Naissance du réseau professionnel des ostéopathes ADELI 00
9 novembre 2011
Suite aux nouvelles orientations décidées lors de l’assemblée générale du registre des ostéopathes de France, un certain nombre de professionnels a pris conscience que les associations socio professionnelles n’étaient plus en mesure de défendre les intérêts de la profession.
En effet, le ROF a décidé que la promotion de la profession ne ferait plus partie de ses prérogatives. L’assemblée générale a rejeté la motion qui proposait que « le conseil national milite pour une ostéopathie profession de santé, mette en conformité notre code de déontologie avec le cadre légal, oeuvre pour la mise en place d’une voix unique constituée d’associations rassemblant uniquement des ostéopathes exclusifs enregistrés auprès du répertoire ADELI avec le code 00. »
Face à cette sclérose, des idées nouvelles ne pouvaient qu’émerger. C’est chose faite à travers la création sur la toile d’un réseau professionnel d’ostéopathes ADELI 00 : rés0sté0. Le réseau sera ouvert à tous les ostéopathes de France dont le code professionnel du numéro ADELI est 00, soit à ce jour 7400 personnes environ. Son adhésion sera gratuite.
plus d’info ici
Ostéopathie animale : le Ministre engage une concertation
4 août 2011
Dans un précédent article (voir ici ), nous vous informions que les ostéopathes animaliers non vétérinaires, pourraient être interdits d’exercer, suite à une ordonnance du 20 janvier 2011 précisant l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. Ces praticiens se sont tournés vers leurs parlementaires pour que ceux-ci questionnent le ministre de l’agriculture.
Monsieur Lemaire a indiqué que : « l’ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire est le fruit d’un long processus de concertation qui a rassemblé pendant plus d’un an l’ensemble des représentants agricoles et vétérinaires. Ce texte clarifie les contours de l’exercice légal de la médecine et de la chirurgie des animaux et adapte le droit aux usages du terrain reconnus par les acteurs de la santé animale. Selon l’ancienne rédaction de l’article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime, les activités de dentisterie équine, d’ostéopathie vétérinaire ou de comportementaliste-éthologue vétérinaire étaient susceptibles d’être sanctionnées au titre de l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux, lorsque ceux qui les pratiquaient établissaient un diagnostic médical ou dispensaient des soins préventifs ou curatifs. L’ordonnance du 20 janvier 2011 n’a pas substantiellement modifié l’état du droit en la matière. La nécessité pour les professionnels de la dentisterie équine et de l’ostéopathie animalière non vétérinaires de bénéficier de conditions d’exercice rénovées a dès lors été plaidée par leurs représentants nationaux. Le ministère a donc favorisé un cycle de concertation entre ces acteurs et les organisations professionnelles vétérinaires. Dans ce cadre, il a été décidé d’aménager les dispositions de l’ordonnance afin de permettre une pratique sécurisée de ces activités en la subordonnant à la mise en place de conditions d’exercice et de formation qui devront être fixées par décret pour chacun de ces acteurs. Un nouveau cycle de concertation sera prochainement initié afin de définir ces conditions. Concernant les comportementalistes-éthologues, l’exercice de cette activité relève davantage, sous réserve de l’absence d’utilisation de médicaments, du métier de dresseur que du métier de vétérinaire. » Voir ici
Proposition de loi sur l’ostéopathie et la chiropraxie
28 juillet 2011
Le Député de Paris Bernard Debré, est sous le point de déposer une nouvelle proposition de loi sur l’ostéopathie et la chiropraxie. Rappelons qu’une proposition émane des députés (ici une centaine), alors qu’un projet de loi est proposé par le gouvernement.
La nouvelle proposition du Professeur Debré garde la trame de celle de 2010 voir ici. Si la proposition 2010 n’était pas acceptable en l’état – voir l’analyse de Marianne Montmartin – présidente du ROF à cette époque – ici , il serait irresponsable de refuser le nouveau projet, tant les améliorations sont substantielles. En effet :
- Les professions d’ostéopathe et de chiropracteur sont instaurées par la loi et inscrites dans le livre V de la quatrième partie du code de la santé publique (IVème Professions de santé – Livre préliminaire : Dispositions communes – Livre Ier : Professions médicales – Livre II : Professions de la pharmacie – Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers – Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française). On ne parlerait plus d’un titre d’ostéopathe mais d’une profession, ce qui, reconnaissons le, est une avancée majeure par rapport à la loi de 2002.
- Le Livre V correspondrait aux « autres professions intervenant dans le domaine de la santé », donc hors prescription médicale et hors convention sécurité sociale. L’ostéopathie serait une profession de santé et non de bien être. Voir ici et ici
- L’exercice de ces professions serait conditionné à l’obtention d’un master, ce qui réduirait le nombre d’école. Il ne serait plus possible d’utiliser des « perdreaux de l’année » pour faire cours.
- Le « Haut Conseil de l’ostéopathie et de la chiropraxie», devient une autorité administrative indépendante. Voir ici et ici. Il est composé de 10 membres (au lieu de 5 en 2010), dont les qualifications assureront un large spectre de compétence à ce haut conseil : un député, un sénateur, un conseiller d’Etat, un universitaire, un représentant des mutuelles, un médecin spécialiste de l’appareil locomoteur, ainsi qu’un médecin ostéopathe, un ostéopathe exerçant à titre exclusif, un ostéopathe diplômé en kinésithérapie, un chiropracteur,
Etant donné les missions de régulation de la profession de ce Haut Conseil, on imagine d’ors et déjà que certains syndicats vont critiquer ce projet de manière virulente afin qu’il n’aboutisse pas. En effet, si la proposition est votée, les syndicats vont perdre de leur utilité. Faisons confiance aux professionnels pour ne pas tomber dans le panneau d’une communication outrancière et continuons à travailler à l’amélioration du projet afin que cette proposition ait prochainement l’assentiment du gouvernement.
Consulter les propositions de loi déposées à l’assemblée nationale ici
Les ostéopathes à l’assaut du Mont-Blanc
1 juillet 2011
Afin de relancer la couverture médiatique du combat sur la réglementation de l’ostéopathie, le nouveau Président de la fédération française de l’ostéopathie (FFO voir ici ), ascensionnera la Mont-Blanc ce week-end. Il sera accompagné d’étudiants en ostéopathie et de patients, à l’image de la composition de cette fédération.
A travers cette performance, ils comptent sensibiliser tous les média en déployant au sommet une bannière « alertant le gouvernement sur l’urgence des dispositions à prendre pour garantir la pérennité d’une ostéopathie de qualité, notamment pour défendre des critères élevés de formation ».
Plus d’info ici
L’AFO et le SNOF demandent la création d’une spécialité judiciaire de médecine ostéopathique
20 juin 2011
Les ostéopathes ne peuvent pas s’inscrire en tant que tel, comme expert judiciaire auprès des tribunaux, faute de nomenclature adaptée. voir ici Afin d’y remédier, le conseil de l’AFO et du SNOF sollicite le Garde des Sceaux afin qu’il modifie la liste des experts judiciaires. Voir ici
La Cour de cassation vient de confirmer cette impossibilité en statuant sur la demande d’un masseur-kinésithérapeute-ostéopathe, par ailleurs déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires dans la rubrique des masseur-kinésithérapeutes. Ce professionnel a fait une demande « d’inscription complémentaire, à titre subsidiaire, en qualité de masseur-kinésithérapeute à orientation thérapies manuelles, ostéopathie ». La cour, ne pouvant que constater « que la spécialité (…) ne figurait pas dans la nomenclature établie par l’arrêté du 10 juin 2005 », a justifié ainsi sa décision de refuser cette nouvelle inscription ». voir ici
L’AFO et le SNOF demandent que soit instaurée dans la nomenclature une rubrique « médecine ostéopathique » qui pourrait « viser les actes d’ostéopathie, les actes d’étiopathie et de chiropraxie ». Ils rappellent en substance que le terme de médecine n’est pas protégé, à l’inverse de celui de médecin. Voir ici page 197
Saluons la vigilance de ces deux ASP en la matière. Plus largement, leur demande s’inscrit dans une démarche globale qui tend à démontrer que le statut des ostéopathes non professionnels de santé, tel qu’il est instauré par le décret de 2007, est porteur de nombreuses incohérences juridiques, que seuls des titres professionnels séparés peuvent résoudre.
Voir également le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. ici
La revue de l’ostéopathie (p=0,05)
10 juin 2011
Une revue scientifique, internationale et francophone dédiée à la recherche en ostéopathie vient de voir le jour. (voir ici ) Les rédacteurs en chef sont bien connus des ostéopathes puisqu’ils ont œuvré durant plusieurs années au sein de l’académie d’ostéopathie de France.
Robert Meslé et Laurent Stubbe nous proposent une revue tournée vers l’avenir. Si Apostill s’est orienté pendant des années à retracer le chemin parcouru par l’ostéopathie depuis sa création et nous rappeler les fondements de cette profession (voir ici ), la revue de l’ostéopathie fait le choix de la recherche scientifique et de l’évaluation de l’efficacité de l’ostéopathie.
On a trop souvent reproché aux ostéopathes de ne pas pouvoir produire d’études indexées. Si cela nous était impossible avant la légalisation de 2002, ce n’est plus le cas dorénavant. La revue de l’ostéopathie va contribuer à valoriser notre démarche en la fondant sur des preuves.
Souhaitons longue vie à cette revue, dont le n°2 est déjà sous presse.
Les effets pervers de la désunion commencent à se faire sentir
6 juin 2011
Le magazine 60 millions de consommateurs vient de publier un numéro hors-série « vaincre le mal de dos » (voir ici). Sa ligne éditoriale a toujours été conformiste, comme on peut le constater une nouvelle fois :
- « Les médecins ont l’avantage de pouvoir maîtriser la chaine thérapeutique du début à la fin ».
- « deux approches sont possibles pour les patients. La première est de consulter un médecin compétent pour déterminer si leur mal de dos est une indication ou non au traitement manuel. La seconde est de s’adresser d’emblée à un « non médecin », pour voir ce que cela donne ».
C’est cependant la première fois que les ostéopathes exclusifs sont épinglés de la sorte. A titre d’exemple :
- « La spécificité de ces ostéopathes « ostéopathes » est de valoriser les techniques non manipulatives dans leur offre de soins, en particulier les massages du crâne et du ventre (quel que soit le nom dont ils affublent leurs techniques) ». (sic)
- « A la différences des ostéopathes, les chiropracteurs ne soignent que le mal de dos, et ils ont surtout recours aux manipulations ».
- « Il existe des différences importantes entre ces praticiens, d’autant que le mot « ostéopathie » ne signifie pas grand chose ».
Certains ostéopathes justifieront ce parti pris par le « complot » du lobby médical. Cela permet de se dédouaner à bon compte de toute responsabilité. La réalité est beaucoup plus terre à terre. Comment les journalistes et les patients peuvent-ils s’y retrouver dans la communication de ceux qui sont censés les informer, à savoir les associations professionnelles et/ou les établissements de formation?
Le magazine l’Etudiant » effectue depuis quelques mois, un gros travail de pédagogie pour informer les personnes intéressées par les études d’ostéopathie. Plusieurs articles ont été publiés, notamment un « banc d’essai des écoles d’ostéopathie : toutes ne se valent pas » (voir ici) Les journalistes se sont appuyés sur l’expertise d’un président de syndicat. Plutôt que de se réjouir d’une telle démarche, les autres présidents d’association socioprofessionnelles n’ont rien trouvé de mieux que d’adresser une lettre de reproches au magazine et de la publier sur leur site (voir ici). Les présidents signataires remettent en cause l’impartialité des journalistes « Il nous apparaît donc particulièrement important de veiller à ce que tout travail d’évaluation se fasse dans l’impartialité et l’objectivité la plus totale, et à ce qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts entre l’expert et les parties jugées ». Il s’appuie sur le fait que l’association consultée serait partiale car « directement impliqués dans des actions juridiques contre des établissements d’enseignement qu’ils jugent sur votre site et d’autre part, en lien étroit avec un petit groupe d’unités d’enseignement ». Cela pourrait faire sourire si ce n’était pitoyable, puisque trois des associations signataires mènent elles-mêmes des actions juridiques similaires contre les agréments de certains établissements de formation et qu’une tire la quasi totalité de ses adhérents d’un seul et même établissement de formation.
Comment les journalistes et les patients peuvent s’y retrouver lorsqu’un directeur d’école agréée met en ligne sur son site une vidéo dans laquelle il explique que « on a des techniques douces et nous ce qu’on cherche, c’est enlever l’image du mot ostéopathie parce quand on dit ostéopathie, on pense à l’os et on pense au cracking mais aujourd’hui c’est fini » et que préalablement, on a laissé dire à une étudiante « les gens qui ont mal au dos, dans la médecine, ils ne proposent pas grand chose » (voir ici). Dès lors, il n’est pas étonnant de lire que l’ostéopathe ne fait pas de manipulations et que l’ostéopathie glisse peu à peu vers le bien être. Il faut dire qu’il est plus simple de former des étudiants au bien être et aux techniques non manipulatives puisque cela demande moins de dextérité et moins de connaissances médicales puisque certaines techniques ne présentent aucune contre indications.
Il devient impérieux que les conflits d’égo cessent chez nos représentants et qu’ils communiquent d’une voix sur notre profession, sinon seules les démarches marketing deviendront audibles, avec les travers qu’on commence à constater.
La Fédération française de l’ostéopathie est reçue au ministère de la santé
25 mai 2011
Selon nos informations, confirmées par les réseaux sociaux, une délégation de la fédération française de l’ostéopathie, composée de représentants de la profession, des étudiants et des patients, est reçue aujourd’hui par la Direction générale de l’offre de soin.
Restitution de la TVA : le bras de fer continue.
6 mai 2011
Dans un précédent article, je vous informais que le ministère du budget s’était pourvu en cassation et avait demandé au Conseil d’Etat, d’annuler les décisions des cours administratives d’appel qui avaient statué en faveur des ostéopathes (Bordeaux juillet 2010, Lyon et Nancy octobre 2010).
La cour administrative d’appel de Versailles vient à son tour de donner raison aux ostéopathes (jugement du 26 avril), nonobstant le recours du ministre du budget. Ajoutez les décisions des tribunaux de Nantes et Marseille qui n’ont pas fait l’objet d’un appel de la part des services fiscaux et qui sont donc définitives.
C’est donc maintenant 6 régions administratives qui estiment que bien que : « le décret n°2007-435 soit postérieur à la période d’imposition en litige, [cela] ne fait pas obstacle à ce que le juge de l’impôt prenne notamment en compte les critères fixés par ce texte pour apprécier la qualité des prestations dispensées par un ostéopathe à titre exclusif ». Que les ostéopathes formés après le baccalauréat, non titulaires d’un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou de médecins, présentent « des qualifications professionnelles aptes à assurer aux prestations d’ostéopathie fournies, un niveau de qualité équivalent à celles fournies par des personnes bénéficiant, en vertu de la réglementation nationale, de l’exonération ». (à savoir les professions de santé).
Contrairement à ce qui a été argumenté par la Chambre nationale des ostéopathes (voir ici), il est bien possible d’obtenir un jugement favorable, sans être nécessairement titulaire d’un diplôme d’une profession de santé. Le fait que le ministère du budget se pourvoit en cassation ne change rien au fait que ce n’est pas la possession ou non d’un diplôme de santé, qui motive les décisions du juge mais la qualité de la formation.
Rappelons enfin que selon l’administration fiscale, plus de 100 contentieux et recours gracieux seraient actuellement en jugement par les diverses Cours administratives d’appel en France, pour une valeur estimée à 5 ½ millions d’euros.
