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Jamais 3 sans 4

18 mars 2011

Dans un précédent article (voir ici), je vous indiquais que le 22 mars 2011, la commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie se réunira pour examiner les demandes d’agrément de trois nouveaux établissements :

  • Conservatoire supérieur de l’ostéopathie de Paris
  • Collège ostéopathique Sutherland Europe de Strasbourg
  • Institut d’ostéopathie de Bordeaux.

Un invité de dernière minute se joindra à la fête : l’Andrew Taylor Still Academy formation initiale.

Encore un petit effort et nous passerons le cap des 60 écoles !

L’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris suscite des interrogations.

30 septembre 2010

Par arrêté du 24 septembre 2010 (voir ici ), la ministre de la santé et des sports a de nouveau délivré un agrément pour dispenser une formation en ostéopathie à l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDOP). L’agrément initial de cet établissement délivré le 26 février 2008 (voir ici ), avait été retiré le 16 mars 2010 par le tribunal administratif pour « insuffisante précision et justification du coût de la formation et non respect de l’article L.731-2 du Code de l’Education. » La décision d’annulation devait prendre effet au 30 septembre 2010.

La lecture de cet arrêté laisse apparaître que l’avis de la Commission nationale d’agrément n’aurait pas été requis. En effet, on ne retrouve pas la mention « Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie » comme cela est le cas dans les autres arrêtés. Or, selon plusieurs sources concordantes, il s’avère que la commission n’a pas été convoquée par le ministre de la santé pour examiner le dossier d’agrément de l’IDOP. Pourquoi alors un tel court-circuitage alors que certaines nouvelles demandes d’agrément concernant des agréments retirés par le juge administratif, ont été examinées par la commission, à la demande du ministère ?

Autre point qui est source d’interrogation : la durée d’agrément. L’arrêté précise que l’agrément est délivré pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2010. Ceci est conforme à l’article 6 du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. L’Etat a donc délivré un nouvel agrément à l’IDOP. S’il avait uniquement reconduit l’agrément précédent, c’est la date du 26 février 2008 qui aurait été prise en compte.

Si l’IDOP a reçu un nouvel agrément, il doit être considéré comme un établissement qui se crée car les dispositions transitoires qui s’appliquaient aux établissement déjà en activité à la date de publication du décret de mars 2007 courraient jusqu’au 1er mai 2007 seulement. L’IDOP ne peut donc cette année, accueillir que des élèves en première année, et ce à compter du 30 septembre 2010.  Autrement dit, le ministère ne peut pas accorder à l’IDOP un agrément pour toutes ses promotions pour une durée de quatre. Soit l’agrément porte sur toutes les promotions jusqu’au 26 février 2012, soit il porte sur une première année en 2010, deux promotions en 2011, etc… et cela jusqu’au 30 septembre 2014.

On comprend parfaitement pourquoi le ministère est tenu de redonner systématiquement l’agrément aux établissements qui se le sont vus retiré par décision de justice. C’est que les erreurs retenues par le juge pour retirer les agréments lui sont imputables. En cas de retrait définitif d’un agrément, le ministère devrait supporter les conséquences des plaintes qu’il subirait: indemniser les étudiants qui se sont engagés dans ces études depuis le premier agrément et qui ne pourraient pas les finir, les salariés de l’établissement qui se retrouveraient au chômage, les créanciers… ?

Il y aurait pourtant une solution simple pour repartir sur des bases saines : modifier le décret sur la formation pour le rendre conforme à la loi de juillet 2009 qui a porté la  formation à 3520 heures puis reconsidérer tous les agréments sur ce nouveau format. Il faudrait alors s’appuyer sur le rapport de l’IGAS.

Il semblerait que ce ne soit pas les intentions actuelles du ministère. Certainement que le Conseil d’Etat lui intimera de le faire d’ici peu.

L’agrément du COS Aquitaine formation continue retiré par le tribunal

9 septembre 2010

Sur requête du Syndicat français des ostéopathes, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a décidé le 29 juillet 2010 d’annuler l’agrément du collège ostéopathique Sutherland Aquitaine pour dispenser la formation continue en ostéopathie au motif que certaines qualifications et diplômes de professeurs, n’étaient pas joints au dossier d’agrément.

En conséquence, cet établissement ne peut plus délivrer le titre d’ostéopathe aux professionnels de santé.

Voir la jurisprudence ici