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L’AFO modifie ses statuts

2 décembre 2010

Lors de son assemblée générale de novembre 2010, l’Association Française d’Ostéopathie a modifié ses statuts et son règlement intérieur.

Dorénavant, l’association a pour objet (entre autres) « de regrouper tous les praticiens (ostéopathes et professionnels de santé) inscrits sur le répertoire ADELI des ostéopathes qui exercent exclusivement l’ostéopathie tant sur le territoire français qu’à l’étranger ». « Le futur adhérent à l’AFO doit (entre autres) avoir reçu son autorisation préfectorale d’user du titre d’ostéopathe et avoir obtenu son numéro ADELI sous le code xx 00 xxxx x ».

Cette démarche fait suite à la demande exprimée le 4 novembre 2010 par ses partenaires ROF, SFDO et SNOF, qui, dans un communiqué commun, indiquaient que : « La participation d’organisations tierces aux travaux des futures commissions a été évoquée. Toute organisation susceptible de produire des éléments formels attestant de leur composition d’ostéopathes exerçant exclusivement l’ostéopathe (ADELI 00) est conviée à y participer ». plus d’info ici

Saluons comme il se doit cette initiative courageuse de l’AFO qui respecte ses engagements. Elle va pouvoir ainsi apporter sa pierre à la construction de la future fédération des ostéopathes demandées prestement par les ostéopathes. Espérons que la CNO et l’UFOF, qui sont conviées le 18 décembre 2010 à une réunion avec ces quatre associations, feront de même lors de leur prochaine assemblée générale.

Pour information, voici les critères d’adhésions des différentes associations, tels qu’on peut les trouver sur leur site respectif :

Association Française d’Ostéopathie (AFO) :

Le futur adhérent à l’AFO doit respecter les conditions suivantes : avoir reçu son autorisation préfectorale d’user du titre d’ostéopathe et avoir obtenu son numéro Adeli sous le code xx 00 xxxx x (…) Plus d’info ici

Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO) :

Je n’ai pas trouvé les statuts sur le site. Le bulletin d’adhésion demande d’indiquer si le postulant exerce une autre profession. On peut donc supposer que tous les adhérents de la CNO ne possèdent pas un code ADELI 00.  Plus d’info ici :

Régistre des Ostéopathes de France (ROF) :

Pour adhérer au R.O.F. en qualité de membre actif, le postulant doit faire un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France ou à l’étranger. Plus d’info ici Et joindre la photocopie d’attestation d’inscription au répertoire ADELI et la photocopie du numéro d’enregistrement sur la liste départementale des professions réglementées par le code de la santé publique (n° ADELI délivré par la DDASS). Plus d’info ici

Syndicat National des Ostéopathes de France- Profession ostéopathe (SNOF) :

Je n’ai pas trouvé les statuts sur le site. Le bulletin d’adhésion indique que le postulant doit déclarer sur l’honneur qu’il n’appartient à aucun ordre professionnel médical ou paramédical. Plus d’info ici

Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) :

Les membres actifs doivent exercer exclusivement, de manière libérale ou salariée, la profession d’ostéopathe sur le territoire français. Cependant, il est possible d’exercer simultanément une autre profession n’ayant pas de lien  avec les soins à la personne humaine (professions médicale, paramédicale et autres professions de soins). Plus d’info ici. Et apporter la preuve de l’inscription en DDASS en tant qu’ostéopathe exclusivement.  plus d’info ici

Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF) :

Je n’ai pas trouvé les statuts sur le site. Le bulletin d’adhésion indique : si vous exercez conjointement une autre profession de santé, si vous cotisez à un ordre : vous ne pourrez être Membre Titulaire de l’UFOF, vous pourrez être membre associé. Vous aurez 5  ans pour vous démarquer. Si vous exercez exclusivement l’ostéopathie (retrait définitif du D.E.M.K. ou autre D.E. auprès  de la DDASS et/ou radiation des ordres) : Vous pourrez être Membre Titulaire de l’UFOF.  Plus d’info ici

Communiqué commun AFO ROF SNOF du 9 novembre 2010

12 novembre 2010

Par un email qui m’est parvenu le 10 novembre au matin, j’ai pris officiellement connaissance du contenu du communiqué validé la veille par les présidents de  l’Association Française des Ostéopathes (AFO), du Registre des Ostéopathes de France (ROF) et du Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF).

Ce communiqué précise que «  les organisations signataires de ce communiqué ont décidé de désigner Monsieur Pascal JAVERLIAT assisté de Maître Eric PLANCHAT afin de les représenter dans le cadre de la négociation des décrets prévus par l’article 64 II de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ». Cette désignation est assortie :
·     D’exigences : représenter uniquement des ostéopathes exclusifs et être assisté de Me Planchat
·     D’objectifs qu’on peut résumer ainsi: obtenir la publication d’un référentiel de formation du métier d’ostéopathe, conforme aux recommandations de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce référentiel servant sur base à la rédaction des décrets.

Enfin, le communiqué appelle les autres organisations d’ostéopathes exclusifs et l’Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie (UNEO) à me désigner également comme leur représentant.

La première mise au point que je souhaite faire est que, bien qu’ayant été mis au courant par téléphone de ce projet quelques jours auparavant, ce communiqué n’est pas une lettre de mission. En conséquence, il n’appelle pas de ma part une réponse. Autrement dit, je n’ai dit ni oui, ni non.

La seconde mise au point est que, pour qu’une telle initiative puisse aboutir à quelque chose de concret pour la profession, il faut qu’elle s’inscrive dans les accords de la réunion du 4 novembre 2010. Or, à ce jour, le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) n’est pas signataire du communiqué. Même si l’AFO s’est engagé à modifier ses statuts dans les meilleurs délais, afin qu’elle n’accueille que des ostéopathes possédant un code ADELI 00 (répondant semble t’il à ce qui lui a été demandé le 4 novembre), on ne remplace pas une organisation par une autre, au gré des humeurs. La plateforme, puisqu’elle a vocation à s’élargir, ne peut pas être ressentie comme un triumvirat à la Jules César. Elle doit être un pacte loyal entre parties.

N’étant plus président du ROF, je n’ai pas à intervenir dans les discussions de ces associations. Je sais, pour m’en être entretenu hier avec le président du SFDO, qu’il n’émet pas une opposition de principe quant à ma nomination comme représentant. Pour autant, les discussions du 4 novembre entre les parties présentes, n’ont pas permis d’acter ce choix. Pour que la plateforme perdure, qui plus est si d’autres acteurs la rejoignent, il faudra que le mode de gouvernance soit plus consensuel. Tout chargé de mission pour cette plateforme ne devra pas pâtir des tensions qui y règneraient. Par ailleurs, il existe des compétences dans chacune des associations. S’appuyer uniquement sur celles de Me Planchat ne permettra pas à ce représentant de s’entourer de toutes celles dont il aura besoin pour remplir sa mission.

J’attends donc une demande formulée conjointement par l’AFO, le ROF, le SFDO et le SNOF.