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Le rapport de l’IGAS bientôt disponible

26 novembre 2011

Jamais deux sans trois dit l’adage. Cela ne semble pas être la philosophie de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Après deux tentatives infructueuses menées par Me Planchat, aux noms de l’AFO et du SNOF, la CADA estime que le Ministre en charge de la santé ne peut plus garder pour son seul usage, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’évaluation d’ensemble des établissements de formation en ostéopathie.

Le rapporteur général d’indiquer que « plus de deux ans après commande du rapport sollicité, l’administration n’a pas adopté d’autre décision en vue de laquelle ii aurait été réalisé. Dans ces conditions, la commission considère que le ministre (…) doit être regardé comme ayant renoncé à adopter toute autre décision que le rapport de l’IGAS aurait préparé. Il en déduit que le document demandé a perdu le caractère préparatoire qu’elle lui avait reconnu par ses précédents avis (…) et qu’il est dès lors communicable à toute personne qui en fait la demande. »

On va enfin découvrir ce que ce rapport renfermait de si compromettant qu’il n’a pas pu être communiqué autrement que sur décision administrative. Nombreux vont être à demander ce document, à commencer par le président du think tank la double arche qui vient de diffuser son premier communiqué « il faut une révolution ostéopathique »  Voir ici

Voir l’avis de la CADA:  avis CADA