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Qu’est devenue l’indépendance du ROF ? bis repetita placent

7 octobre 2011

Les choses répétées semblent plaire au président du ROF. Dans mon dernier article, voir ici;  je m’étonnais que l’UFOF  puisse donner des consignes de vote pour l’assemblée générale du ROF. Il faut croire que l’appui n’a pas été suffisant puisqu’aujourd’hui, c’est la Chambre nationale des ostéopathes qui  invite « les Ostéopathes membre du ROF qui vont décider par leur vote, lors de leur prochaine AGO et AGE de l’orientation de leur association, à prendre en considération que ce climat de franche et complète collaboration au seul service de notre avenir à tous, a été initié par leur Président Guy VILLEMAIN et de lui renouveler leur confiance par leur vote. » parce que « avec Guy VILLEMAIN, Magali PERIS, François OTTAVI-MENAGER, Stéphanie DURANTET-PENAUD est née une véritable confraternité amicale et constructive ». Que Hervé Godfrin, également membre du bureau du ROF n’en prenne pas ombrage, il ne fait pas parti de la construction amicale.

Nul ne doute que les relations soient courtoises. Toutefois, cette ingérence des partenaires du  GFIO est inquiétante quant à l’avenir du ROF. Comme si les adhérents du ROF n’étaient pas assez intelligents pour se faire leur propre opinion. Posons-nous la question légitime au regard de ces communications ? Pourquoi un tel matraquage ? Qui décide de quoi dorénavant au ROF?  Le SNOF dont le président est plus subtil n’est pas tombé dans le panneau de cette surenchère de communiqués qui donnent véritablement l’impression de vouloir masquer l’absence de résultats factuels.

Voir la communication de la CNO ici

 

Restitution de la TVA acquittée avant mars 2007 et responsabilité syndicale.

15 novembre 2010

Vous êtes nombreux à m’adresser des emails me demandant s’il est toujours possible d’obtenir la restitution de la TVA dont vous vous êtes acquittée avant la parution des décrets de mars 2007. Je ne suis pas fiscaliste ; aussi me garderai-je de répondre à cette question. Les décisions des tribunaux administratifs que vous pouvez consulter sur les sites vous permettront de connaître l’avocat le mieux à même de vous renseigner, puisque les comptes rendus d’audience mentionnent systématiquement l’avocat du requérant… à qui le juge a donné raison.

Vos questions ont suscité une interrogation concernant la communication des syndicats dont la vocation est de défendre les intérêts matériels de ses membres. Si on peut éventuellement comprendre un positionnement de prudence au moment où la cause n’était pas entendue, comment expliquer qu’aujourd’hui encore, on puisse lire de la part de la chambre nationale des ostéopathes que « l’administration des finances défère systématiquement devant le Conseil d’État tous les arrêts des cours administratives d’appel qui font droit aux prétentions des requérants. » et que « nous déconseillons les ostéopathes qui cédant au chant des sirènes et à l’appât d’un bénéfice hypothétique seraient tentés de se lancer dans cette aventure car ils risquent de déchanter. Il faut savoir que les procédures sont longues, coûteuses et non prises en charge par les assurances de défense juridique et que les chances de succès sont quasi nulles en l’état du droit. »

Le ridicule ne tue pas mais il pourrait couter cher. Si un syndicat ne peut être tenu responsable d’une décision de justice, il se doit toutefois de délivrer une information honnête et conforme à la réalité, une fois cette décision rendue publique.

Qu’adviendrait-il des finances du syndicat et donc de son président qui est responsable devant la loi, si certains de ses membres engageaient une procédure à son encontre en préjudice des sommes qu’ils n’ont pas pu se voire restituer, faute d’avoir dépassé le délai légal, parce qu’ils ont respecté les consignes qui leur ont été données? Vu les sommes en jeu, une poignée de personnes suffirait à le ruiner.

Tant que les ostéopathes étaient dans l’illégalité, leur petit jeu de phrases assassines avait moins de conséquences. Ce n’était que paroles d’illégaux. L’ostéopathie vie maintenant dans un cadre réglementé. Il conviendrait d’en prendre conscience, quand bien même on souhaite donner une image combattante à son syndicat.

A l’heure où, soit disant, les bureaux des ASP ont compris que leurs bases souhaitent une unité, à quoi cela sert-il de s’invectiver par communiqués interposés ?