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La FFMKR fait des propositions incohérentes concernant l’exercice de l’ostéopathie

19 novembre 2010

Dans un récent communiqué, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) expose la situation de l’ostéopathie à ce jour et présente sa vision d’une meilleure organisation de celle-ci.  Le titre à lui seul résume parfaitement l’exposé : « réserver l’ostéopathie aux professionnels de santé ». voir ici

Pourquoi l’ostéopathie doit-elle être exercée par des professionnels de santé selon la FFMKR ? : « parce que le professionnel de santé doit souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle. Parce que le professionnel de santé est tenu au secret médical et professionnel. Parce que le professionnel de santé est soumis à un code de déontologie. Parce que le professionnel de santé à accès au dossier médical partagé / dossier patient. Parce que le professionnel de santé a développé une culture de santé. Parce que le professionnel de santé travaille en coopération interprofessionnelle. Parce qu’il est interdit au professionnel de santé de pratiquer une activité, même dans la vie privée, contraire à la morale et à la probité. »

Je souscris parfaitement à cela. Saluons à nouveau le courage de l’ancienne présidente du registre des ostéopathes de France (ROF), Marianne Montmartin, qui, dans un manifeste en faveur de la réglementation de l’ostéopathie comme profession de santé publié en juillet dernier, faisait une analyse similaire. Voir ici

Les solutions envisagées par la FFMKR divergent toutefois de celles de Marianne Montmartin. Ceci est essentiellement du au fait, qu’aujourd’hui encore, subsiste une possibilité d’interpréter différemment  les intentions des parlementaires qui ont légalisé l’exercice de l’ostéopathie pour les non médecins en 2002. S’il ne fait plus aucun doute que la loi de 2002 ne concerne pas les médecins car ceux-ci, dès lors qu’ils en avaient acquis la compétence, étaient déjà autorisés à exercer l’ostéopathie (voir ici) , des interrogations subsistent pour les autres professionnels.

Les décrets de 2007 n’ont pas défini clairement l’exercice de l’ostéopathie pour les non médecins. Ils ont certes déterminé un domaine de compétence (le trouble fonctionnel) et des techniques autorisées ou interdites. Il demeure toutefois impossible en l’état actuel des textes, d’assurer un mode d’exercice équitable entre des professions qui présentent des droits et des devoirs différents. Les patients sont encore plus désemparés qu’avant lorsqu’ils souhaitent s’adresser à un ostéopathe. Et ne parlons pas des étudiants lorsqu’ils doivent choisir une école !

Une solution permettrait aux ostéopathes non médecins d’exercer sur un pied d’égalité, qu’ils soient issus d’une formation post baccalauréat ou qu’ils aient préalablement obtenu un diplôme « mentionnés dans les titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique », pour reprendre la formulation des décrets. Celle d’exercer uniquement cette profession. Charge à l’Etat, en contre partie, de doter ces professionnels de droits et devoirs identiques, qui seraient définis par le code de la santé publique. Il n’y aurait plus alors d’ambiguïté et les patients s’y retrouveraient enfin.

Dans son manifeste, Marianne Montmartin propose la création d’une 7ème partie au code de la santé publique qui pourrait s’intituler  « autres professions intervenant dans le domaine de la santé » ou « autres activités professionnelles », avec un livre premier intitulé « professions ou activités d’ostéopathe et de chiropracteur » pour répondre à l’article 75 de la loi 2002-303  du 4 mars 2002 et un titre premier  intitulé « profession ou activité d’ostéopathe ».

Cette proposition mérite plus que jamais d’être à nouveau d’être envisagée.

L’Association Française d’Ostéopathie a le vent en poupe

19 août 2010

Association socio professionnelle d’ostéopathes récente dans sa structuration actuelle (2000), l’Association Française d’Ostéopathie (AFO) pourrait voir ses rangs augmentés de près d’un tiers prochainement.

En effet,selon l’annuaire de ses membres – consultable sur son site internet – on dénombre 140 postulants sur un effectif d’environ 300 membres actifs. Une analyse plus approfondie laisse apparaître que ces postulants ne sont pas tous des diplômés récents. L’engouement serait donc assez large et non pas dû uniquement à l’afflux de jeunes professionnels.

Selon ses statuts, l’AFO a pour objet notamment de « regrouper tous les praticiens (ostéopathes et professionnels de santé) qui exercent exclusivement l’ostéopathie. » Cela explique pourquoi environ 20% des membres (actifs et postulants confondus), exercent sous un statut de professionnel de santé codifié par le code de la santé publique, dont environ 17% en tant que masseur kinésithérapeute.

Se pose alors le problème du contrôle de l’exercice exclusif de l’ostéopathie  de ces professionnels. Leur est-il demandé un simple engament sur l’honneur ou doivent-ils adresser chaque année une copie de leur situation vis à vis du Système national inter-régimes (SNIR)? Le SNIR recueille et dénombre pour chaque professionnel de santé exerçant en libéral, les actes effectués ayant donné lieu à une prise en charge par l’assurance maladie. En cas d’exercice exclusif de l’ostéopathie, celle-ci n’étant pas remboursée par la sécurité sociale, le SNIR doit être de 0€.

Une solution plus transparente pour les patients serait que chaque adhérent de l’AFO soit référencé par l’Etat comme ostéopathe et bénéficie alors d’un numéro au répertoire  ADELI (Automatisation DEs Listes) spécifique aux ostéopathes : n°00.

Souhaitons à l’AFO que tous ses postulants régularisent leur situation en devenant membres actifs. Cette association pourra alors se prévaloir de représenter 3% des 13500 praticiens de l’ostéopathie en France.

Membres actifs Postulants Pourcentage cumulé
Statut d’infirmier(ère) 2 0
Statut de masseur kinésithérapeute 53 (12%) 23 (5%) 17%
Statut de médecin 2 0
Statut d’ostéopathe 245 (55%) 118 (27%) 82%
TOTAL 302 (68,2%) 141 (31,8%)