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A propos de déontologie.

5 octobre 2010

Le registre des ostéopathes de France (ROF) et le syndicat français des ostéopathes (SFDO) s’engagent dans la voie de la raison en unissant leurs forces (en attendant, espérons le, que le syndicat national des ostéopathes de France les rejoigne).  Cette décision sera proposée au vote des adhérents lors des assemblées générales respectives des deux associations.

Par la voix de Philippe Sterlingot, le SFDO indique que : « « cette union, (…) permettrait enfin la rédaction d’une déontologie commune, dès lors opposable à une partie très significative de notre profession. Pour le ROF, en la personne de Marianne Montmartin, cette union : « outre une prise de parole unifiée, contribuerait également à mutualiser et optimiser de nombreux moyens et actions (…) ainsi que la communication vis-à-vis du public. » Le ROF ne propose donc pas de partager une déontologie commune avec le SFDO (puis le SNOF).

Y aurait-il une réticence de la part du ROF à unir sa déontologie avec d’autres ou bien les règles d’exercice préconisées seraient-elles si dissemblables, qu’aucune unité ne soit possible ? S’il n’est pas possible de répondre à la première question sans avoir consulté le bureau du ROF et ses adhérents, on peut ouvrir le débat en tentant de répondre à la deuxième question.

Quels sont les grands principes déontologiques sur lesquels le ROF et le SFDO ont fondé, pour le premier son code de déontologie, pour le second, son guide des principes déontologiques ?

  • L’identité professionnelle
  • Les droits des patients
  • La qualité des soins
  • L’exercice de la profession
  • Les devoirs envers les patients
  • La collaboration entre professionnels

La plupart de ces principes sont soit imposés par la loi (ex : loi du 4 mars 2002  relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) soit motivés par l’éthique des soins à la personne. Dès lors, qu’est ce qui pourrait bien justifier une telle réticence de la part du ROF ? Pas besoin d’être grand sorcier pour le comprendre. La déontologie correspond au cœur de la mission de ROF. C’est en quelque sorte son pré carré. La crainte de voir diluer son identité dans une structure tripolaire se conçoit. Pour autant, nul ne remet en cause son expérience en la matière. Dès lors, pourquoi le ROF ne pourrait-il pas faire partager cette expérience ? Les ostéopathes peuvent-ils se le permettre. ?

Faudrait-il garder des œillères et continuer de croire que, puisqu’un millier d’ostéopathes ont signé un engagement à respecter un code de déontologie, cette déontologie s’impose à tous ? Des exemples récents nous ont montré que ce n’était pas le cas. Un adhérent mécontent de se faire sanctionner préfère quitter le ROF et rejoindre une autre association, plutôt que d’accepter une mesure disciplinaire qui le stigmatiserait aux yeux de ses pairs.

Pour le bien de la profession et surtout des patients, ne serait-il pas souhaitable qu’un groupe de 2500 professionnels s’accordent sur des règles et des procédures disciplinaires ? La masse critique ainsi atteinte leur permettait d’être opposables. Cela ne semble pas irréaliste. Nous en voulons pour preuve la charte (qui est en fait un mini code de déontologie qui n’ose pas dire son nom) signée par le ROF, le SFDO (et l’UFOF). Celle-ci a été élaborée pour définir les relations entre les ostéopathes et les adhérents de l’Union du Groupe Initiatives Mutuelles. (voir ici ) Ce qui n’a pas posé de problème particulier vis à vis des patients de ces mutuelles serait-il insurmontable lorsqu’il s’agit de l’élargir à tous les patients ?

A trop craindre de disparaître, les plus septiques du ROF risquent de se discréditer mais surtout de discréditer l’association elle-même. On peut comprendre les craintes. La réciproque existe certainement chez certains adhérents du SFDO ? N’ont-ils pas peurs de perdre leur identité syndicale ? Ce pour quoi ils se battent depuis des années et qui a justifié selon eux, de ne pas adhérer au ROF ?

Pensons avant tout à la profession et aux patients et faisons confiance aux membres des bureaux respectifs pour déterminer un mode de fonctionnement qui préserve chaque entité et prévienne le phagocytage plutôt que de leur faire un procès (de mauvaises ) intentions.

Le syndicat français des ostéopathes (SFDO) ouvre la voie de l’union

28 septembre 2010

Les adhérents du SFDO ont reçu dernièrement un courrier dans lequel il leur est proposé de ratifier lors de leur assemblée générale du 9 octobre 2010,  un accord d’union entre ce syndicat, le registre des ostéopathes de France et le syndicat national des ostéopathes de France. Ces trois associations socioprofessionnelles sont les seules actuellement à pouvoir garantir par leurs statuts et leur politique, que leurs membres exercent exclusivement l’ostéopathie (voir les articles ici, ici, ici et ici).

« Cette union, dont les modalités ne sont pas encore définies, permettrait » selon le président du SFDO Philippe Sterlingot, « de rassembler sous une même bannière commune la moitié des ostéopathes exclusifs, lui conférant ainsi une taille critique la rendant incontestable et incontournable. Outre une prise de parole unifiée, elle contribuerait également à mutualiser et optimiser de nombreux moyens et actions, parmi lesquels la représentation nationale et internationale, l’action judiciaire –coûteuse en ressources humaines et financières – ainsi que la communication vis à vis du public. Elle permettrait enfin la rédaction d’une déontologie commune, dès lors opposable à une partie très significative de notre profession. La représentativité conférée par ces règles professionnelles, crédibiliserait considérablement les ostéopathes exclusifs à l’endroit des institutions et du public et favoriserait  l’évolution de leur statut. »

« La seconde étape envisagée consisterait en la constitution d’une fédération (…) qui rassemblerait le syndicat national de l’enseignement supérieur en ostéopathie  et l’union (…) et viserait à renforcer la cohérence qui existe entre profession et exercice. »

Selon nos estimations, cette union représenterait un peu plus de 2500 praticiens (188 adhérents du SFDO sont également adhérents du ROF en 2010 et ne peuvent être comptabilisés deux fois). La masse critique serait donc atteinte. On peut parfaitement imaginer que cette structure puisse également accueillir des ostéopathes de manière individuelle, si l’association à laquelle ils adhèrent ne répond pas totalement aux critères d’exercice exclusif ou ne veut pas rejoindre l’union.

L’existence du fichier ADELI permet de connaître le statut professionnel des ostéopathes, ce qui n’était pas possible préalablement. C’est en partie ce qui a pu expliquer l’échec des tentatives précédentes (cf plateforme commune 2002 ) ou coordination nationale des ostéopathes. L’hétérogénéité des acteurs conférant à cette dernière, plus une image d’auberge espagnole  que d’union objective.

Le projet qui est proposé aux adhérents du SFDO présente la qualité de parfaitement définir les acteurs et les objectifs à court terme :

  • proposer aux ostéopathes en exercice exclusif une entité représentative,
  • mutualiser les actions et
  • déterminer une déontologie commune opposable.

Aux acteurs de ce projet de proposer un mode de fonctionnement qui ne soit ni une usine à gaz ni une tentative d’annexion, afin que chaque entité puisse apporter ses compétences propres sans craindre d’y perdre son identité, pour le plus grand bénéfice de la profession.

Ce changement de stratégie ainsi que le récent positionnement du Conseil d’Etat sont peut être les prémices  d’un nouveau départ pour la profession.