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L’AFO modifie ses statuts

2 décembre 2010

Lors de son assemblée générale de novembre 2010, l’Association Française d’Ostéopathie a modifié ses statuts et son règlement intérieur.

Dorénavant, l’association a pour objet (entre autres) « de regrouper tous les praticiens (ostéopathes et professionnels de santé) inscrits sur le répertoire ADELI des ostéopathes qui exercent exclusivement l’ostéopathie tant sur le territoire français qu’à l’étranger ». « Le futur adhérent à l’AFO doit (entre autres) avoir reçu son autorisation préfectorale d’user du titre d’ostéopathe et avoir obtenu son numéro ADELI sous le code xx 00 xxxx x ».

Cette démarche fait suite à la demande exprimée le 4 novembre 2010 par ses partenaires ROF, SFDO et SNOF, qui, dans un communiqué commun, indiquaient que : « La participation d’organisations tierces aux travaux des futures commissions a été évoquée. Toute organisation susceptible de produire des éléments formels attestant de leur composition d’ostéopathes exerçant exclusivement l’ostéopathe (ADELI 00) est conviée à y participer ». plus d’info ici

Saluons comme il se doit cette initiative courageuse de l’AFO qui respecte ses engagements. Elle va pouvoir ainsi apporter sa pierre à la construction de la future fédération des ostéopathes demandées prestement par les ostéopathes. Espérons que la CNO et l’UFOF, qui sont conviées le 18 décembre 2010 à une réunion avec ces quatre associations, feront de même lors de leur prochaine assemblée générale.

Pour information, voici les critères d’adhésions des différentes associations, tels qu’on peut les trouver sur leur site respectif :

Association Française d’Ostéopathie (AFO) :

Le futur adhérent à l’AFO doit respecter les conditions suivantes : avoir reçu son autorisation préfectorale d’user du titre d’ostéopathe et avoir obtenu son numéro Adeli sous le code xx 00 xxxx x (…) Plus d’info ici

Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO) :

Je n’ai pas trouvé les statuts sur le site. Le bulletin d’adhésion demande d’indiquer si le postulant exerce une autre profession. On peut donc supposer que tous les adhérents de la CNO ne possèdent pas un code ADELI 00.  Plus d’info ici :

Régistre des Ostéopathes de France (ROF) :

Pour adhérer au R.O.F. en qualité de membre actif, le postulant doit faire un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France ou à l’étranger. Plus d’info ici Et joindre la photocopie d’attestation d’inscription au répertoire ADELI et la photocopie du numéro d’enregistrement sur la liste départementale des professions réglementées par le code de la santé publique (n° ADELI délivré par la DDASS). Plus d’info ici

Syndicat National des Ostéopathes de France- Profession ostéopathe (SNOF) :

Je n’ai pas trouvé les statuts sur le site. Le bulletin d’adhésion indique que le postulant doit déclarer sur l’honneur qu’il n’appartient à aucun ordre professionnel médical ou paramédical. Plus d’info ici

Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) :

Les membres actifs doivent exercer exclusivement, de manière libérale ou salariée, la profession d’ostéopathe sur le territoire français. Cependant, il est possible d’exercer simultanément une autre profession n’ayant pas de lien  avec les soins à la personne humaine (professions médicale, paramédicale et autres professions de soins). Plus d’info ici. Et apporter la preuve de l’inscription en DDASS en tant qu’ostéopathe exclusivement.  plus d’info ici

Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF) :

Je n’ai pas trouvé les statuts sur le site. Le bulletin d’adhésion indique : si vous exercez conjointement une autre profession de santé, si vous cotisez à un ordre : vous ne pourrez être Membre Titulaire de l’UFOF, vous pourrez être membre associé. Vous aurez 5  ans pour vous démarquer. Si vous exercez exclusivement l’ostéopathie (retrait définitif du D.E.M.K. ou autre D.E. auprès  de la DDASS et/ou radiation des ordres) : Vous pourrez être Membre Titulaire de l’UFOF.  Plus d’info ici

L’invité du blog d’octobre: Pierre Renaudeau

7 octobre 2010

POURQUOI  OSTEOPATHE  EXCLUSIF !

Ceci n’est pas une question mais une mise au point sur une profession embrouillée par les décrets de 2007. L’Ostéopathie est une méthode de soins qui permet de redonner leurs fonctions à toutes les structures anatomiques reliées par du tissu conjonctif (fibreux) et sièges de dysfonctions. Je pense que tous les Ostéopathes Exclusifs se reconnaîtront dans cette définition qui englobe les structures articulaires, mais aussi crâniennes, et viscérales. Et il est bien évident dès lors que l’on a commencé sa formation et ressenti les différentes motilités du corps, que  ces trois « régions » sont à traiter sur ce plan de la motilité. La motilité est cet ensemble de paramètres centi-millimétriques (néologisme personnel) entre les pièces anatomiques du corps, qui permet la respiration tissulaire, le drainage naturel (alternance pression-relâchement) et, au-delà, la mobilité centimétrique. A contrario la perte de ces paramètres mineurs (dans leur amplitude) vient la plupart du temps entraver la mobilité centimétrique, sans que l’on comprenne pourquoi, sauf si l’on est Ostéopathe Exclusif et que l’on analyse le corps dans tous ses paramètres et non pas seulement dans le domaine musculo-squelettique.

Un peu de définition pour expliquer que l’Ostéopathie est une et indivisible, une nouvelle vision du corps et de sa physiologie, qui ouvre la compréhension de domaines inexpliqués avant Elle. C’est cette philosophie (comprendre que le changement d’angle de la cheville peut induire des migraines, qu’un choc sur le pariétal peut entraîner des lombalgies, qu’une chute sur la glace peut entraîner un syndrome de reflux gastro-oesophagien….) qui fait la spécificité, la nature même de l’Ostéopathie. Tout comme le corps vivant est un et indivisible, l’Ostéopathie est une et non pas divisible en musculo-squelettique, viscéral, crânien, comme cela est trop souvent évoqué par des personnes qui, bien qu’ayant le Titre Ostéopathe, n’ont pas compris cette philosophie de base. Il n’y a pas, dans le cou par exemple, de limite interruptive entre la dure mère crânienne et la dure mère rachidienne.

La continuité et l’unité des structures du corps sont des faits anatomiques et non une vue de l’esprit. La posture d’un individu debout est un fait scientifique due à la pesanteur et non une vue de l’esprit. Cette contrainte liée à la vie debout relie mécaniquement, par simple empilement, les variations positionnelles  de la ceinture pelvienne à celle de la ceinture scapulaire et au positionnement de la première vertèbre cervicale sous l’occiput qui, lui, est au service de l’horizontalité des yeux. Les viscères tirent par leurs insertions sur certains niveaux vertébraux, ce sont des liens anatomiques, pas des vues de l’esprit.

Tout ceci pour dire que la démarche qui consiste à séparer Ostéopathie musculo-squelettique et crânienne ou viscérale reflète une incapacité de comprendre la globalité du corps et ne peut être le fait que de gens qui n’ont pas intégré cette donnée essentielle. Ce ne sont donc pas au sens littéral des Ostéopathes, mais volontiers, comme ils aiment à se nommer entre eux, des « ostéos », un raccourci paresseux qui en dit long sur l’acceptation des données liées aux os mais pas de l’idée deuxième de l’Ostéopathie, qui est d’atteindre, afin de l’éradiquer, la Pathologie. Le raisonnement scientifique évoqué par ces tenants d’une Ostéopathie amputée ne tient pas compte de ces facteurs réels que sont l’anatomie et les hauts résultats obtenus dans nos cabinets.

Il n’y a en effet aucune autre manière d’expliquer la fréquentation de ceux-ci par le public, malgré des honoraires élevés (liés au temps passé), que l’efficacité qui, dans mon cas, est passée de 60% (quand j’étais kiné) à 94 % quand je suis devenu Ostéopathe. 4% d’échec seulement, au lieu de 40% cela suffit à expliquer pourquoi les patients viennent et payent sans réticence, sans conventionnement. Il n’y a là aucun effet de mode ni de tendance et si cette situation attise les convoitises des « kinés-ostéos » restant bornés au musculo-squelettique, il ne tient qu’à eux de franchir les espaces de travail (des milliers d’heures), d’opiniâtreté et d’études du corps humain que j’ai traversés comme tant d’autres Ostéopathes Exclusifs pour en arriver là.

Très récemment, un article paru dans FMT n° 96 ( un magazine kiné que je reçois toujours et où je lis les articles sur l’Ostéopathie), précise de façon tout à fait inattendue les choses exactement dans ce sens. L’auteur (Marc Messina), en effet dans l’article tiré de « Kinésithérapie. La Revue (Elsevier Masson) disponible sur le site ici « Kinési – thérapie manuelle » »  situe déjà dans le titre son domaine. Pour les Kinés, l’Ostéopathie n’est qu’une thérapie manuelle… Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde.

Je passerai sur les enjeux financiers évoqués, qui sont, bien sûr, colossaux et insolubles sans législation claire, sur la mention bizarre évoquant ces gens « qui se retrouvent sur le marché du travail à 21 ans avec un diplôme que l’on ne peut pas moins qualifier de diplôme acheté », laissant à l’auteur la responsabilité de ses propos( il existe bien d’autres études payantes…), ainsi que quand il évoque les « formations d’Ostéopathie évaluées sur un volume horaire d’enseignement ». D’un point de vue concret, les 1225 heures d’enseignement des décrets de 2007 nécessitent au bas mot deux fois plus de travail personnel à côté pour acquérir non pas un diplôme mais un savoir-faire, seul facteur qui permet de gagner sa vie ensuite par une pratique efficace de l’Ostéopathie. Je ne pense pas que les élèves temps plein soient naïfs au point de croire que c’est un diplôme seul qui ouvre les portes d’une carrière. L’Ostéopathie n’est pas l’administration !

Mais venons-en à l’essentiel, la description de l’Ostéopathie par un « kinésithérapeute-ostéopathe », comme il se nomme lui-même… (Marc Messina. )Amenée en grande partie par des kinés en France, ce qui est vrai, l’Ostéopathie est devenue ensuite l’Ostéopathie et non pas la Kinésithérapie, c’est un fait. La conception de celui-ci passe par un curieux raccourci qui est que pour bénéficier d’un secteur d’honoraires libres (le fabuleux pot de miel !), un kiné doit passer par la reconnaissance d’un diplôme d’Ostéopathe ! N’avons-nous pas nous, Ostéopathes exclusifs, commencé par exercer l’Ostéopathie avec assiduité ? N’est-ce plus là le facteur essentiel ?

Le diplôme n’est qu’un aboutissement que l’auteur prend pour l’essentiel. Depuis des décennies, les patients viennent consulter non pas des diplômés en Ostéopathie, mais des gens qui ont soigné avec efficacité leur oncle, leur voisin… C’est cette démarche qui a créé l’Ostéopathie dans les faits, ce sont ces gens qui ont tiré les marrons du feu, en risquant les poursuites pour exercice illégal de la Médecine, les poursuites fiscales etc.

Et de lorgner sur les débordements officieux des médecins en termes de remboursement, et de rêver d’en faire autant. Mais comment pourrait-on comparer la démarche d’un Ostéopathe, que l’auteur réduit à du musculo-squelettique, à celle des kinés ostéos ?

Comment peut-on être à la fois Kinésithérapeute et ostéopathe, deux démarches thérapeutiques opposées ? En effet, la Kinésithérapie est une démarche de soins symptomatique prescrite qui s’adresse à l’expression d’un problème de santé(le symptôme), alors que l’Ostéopathie est une démarche de soin curative de première intention qui cherche l’ORIGINE du problème de santé. Tout les oppose donc dans la pratique.

A ce titre une petite histoire vraie : J’ai reçu un jour une patiente d’un peu plus de 70 ans pour migraine et cervicalgie, à l’époque où j’étais encore kiné. J’aurais pu la soigner en kiné, remboursée, ou en Ostéopathie, non remboursée. J’ai pris le temps de lui expliquer la différence et l’ai soignée avec attention en Ostéopathie, cherchant les lésions crânio-sacrées maintenant cette personne en état douloureux. J’ai fait mon travail avec la simple application de chaque cas et quelle ne fut pas ma surprise, à la deuxième séance, d’entendre ceci : « Vous m’avez soulagée, je vais beaucoup mieux !…Vous savez, si vous ne m’aviez pas soulagée, ça fait si longtemps que je consulte pour ça et que je souffre que j’avais décidé de me supprimer ! Vous étiez mon dernier recours ! »   Voilà. C’est tout et cela a assis mes convictions sur l’Ostéopathie pour toujours.

« Tous nos patients ne peuvent pas payer le surcoût de cotisation » ? Mais pourquoi les mutuelles ont-elles mis en place le remboursement de quelque chose de cher si ça ne présente pas un avantage financier pour elles. L’Ostéopathie Exclusive est plus efficace que les soins classiques de kinésithérapie, c’est un fait concret capté par le public et par les mutuelles… « La frange séparant les techniques de thérapie manuelle de celles de l’ostéopathie » montre que l’auteur n’a pas compris que l’Ostéopathie n’est pas une collection de techniques à rajouter à d’autres mais une démarche nouvelle, holistique, autonome, différente…

Quant aux techniques évoquées, leur similitude n’est qu’apparente tant le geste thérapeutique de l’Ostéopathe est une remise en route en accord avec les tissus du corps et non une mobilisation contre son gré. La technicité fonctionnelle ostéopathique est un dialogue avec le corps, qui répond par des changements de tension mécanique palpables à une sollicitation de protocole particulier. Il ne suffit pas d’avoir dans la main un ciseau de sculpteur pour comprendre comment nait une statue. La Kinésithérapie, que j’ai pratiquée autrefois, est par contre volontiers un dialogue de sourd avec le corps. L’auteur ignore les études récentes  et passées ayant démontré la réalité du Mouvement crânien…

Et, là, personnellement, je citerais volontiers deux études statistiques parues sur le net, très éloquentes : la première s’intitule « Manipulations vertébrales et douleurs lombaires : un essai randomisé et contrôlé » paru dans ActuKiné et relate un essai réalisé sur 104 patients sur l’addition à un traitement standardisé de manipulations lombaires sur des douleurs du rachis lombaire (l’esprit recette). Résultat : aucun bénéfice clinique supplémentaire ! La deuxième s’intitule « L’Ostéopathie soulagerait les maux de dos, même à long terme » 21 mars 2006( Pierre Lefrançois- Passeport Santé.net), sur 900 sujets, avec groupe témoin : Amélioration très supérieure dans le groupe Ostéopathie par rapport au groupe témoin, et amélioration qui dure jusqu’à trois mois ! Cela se passe de commentaire !

Le problème du Kiné-ostéo est le manque de confiance dans l’Ostéopathie qui a fait rester le professionnel dans le métier de Kinésithérapeute et le fait se tourner vers la physiothérapie dès « que ça ne marche pas », ce qui se produit souvent dans son cas, car il se prive de l’efficacité du crânien et du viscéral… En soignant un demi-corps… « La frange non négligeable de patients plus enclins aux médecines alternatives qu’aux traitements conventionnels » montre là de l’arrogance et du mépris vis-à-vis non pas des Ostéopathes mais des patients qui souffrent, et qui cherchent des solutions à leur peine.

Lorsque la médecine officielle  et la kinésithérapie officielle et scientifique ne les a pas soulagés, ils se tournent vers d’autres praticiens qui sont EFFICACES. Ce n’est pas une question de mode mais de résultats réels. Là, être scientifique consiste à observer ce qui fonctionne et à s’interroger pour en comprendre le mécanisme. Il est scientifique d’observer un oiseau, il serait peu sérieux de dire que l’oiseau n’existe pas parce qu’on ne peut expliquer son fonctionnement. La nature a toujours précédé la science et l’observateur est lui-même le produit de la Nature…Restons donc scientifiques, et non dogmatiques. Le kiné-ostéo choisit le doute face au MRP et au viscéral, l’Ostéopathe Exclusif choisit l’étude de ces phénomènes, deux attitudes, et c’est l’Ostéopathe que le public vient voir sans remboursement.

Concernant les patients qui viennent consulter, ce sont, dans mon cas de province, des gens de tous horizons, des enseignants, des commerçants, mais aussi des ouvriers et ouvrières en confection ou en usine qui gagnent parfois moins que le smic. Tous ces gens viennent consacrer un budget qui est très conséquent dans le cas des ouvrier(e)s pour solutionner un problème qui peut à terme les empêcher de dormir et de travailler. Ils viennent chercher l’efficacité souvent après des soins classiques qui ont parfois comporté cent séances de kinésithérapie (propos rapporté par un patient) (scientifique… ?) et trois ou quatre consultations de généraliste (un budget global donc beaucoup plus élevé !). L’abord différent de l’Ostéopathie permet enfin de débusquer l’étiologie fonctionnelle de leurs pathologies et les réacheminer vers la santé et le bien-être qui en découle. Cela coûte généralement beaucoup moins cher que les soins classiques et remboursés antérieurs, en règle générale, une ou deux séances seulement ! Cela, les mutuelles l’ont compris mais pas encore les kinés-ostéos !

Selon l’Académie de Médecine, la « Fédé » et les kinés ostéos, la thérapie manuelle devrait être encadrée par la Kinésithérapie, mais celle-ci ne comprend goutte à l’Ostéopathie en élaguant les branches crânio-sacrées et viscérales, la chose est donc impossible. L’Ostéopathie n’est pas une thérapie manuelle, c’est une Médecine manuelle, avec ses limites évidemment, mais avec son autonomie et sa propre logique qui fait ses preuves depuis des décennies.

Au final, disons que je ne souhaite voir disparaître personne et que le problème n’est pas là. Une confusion certaine est née des décrets de 2007 et chaque personne ayant bénéficié du Titre Ostéopathe se voit comme le tenant du statut de la chose. Mais le Titre regroupe trois entités professionnelles très différentes : les Médecins Ostéopathes, sous la dépendance du Conseil de l’Ordre des Médecins mais dont l’exercice est à l’évidence sans commune mesure avec celui des Ostéopathes Exclusifs(formation plus courte, les DIU, recours aux médicaments, manipulations en force…), les Kinésithérapeutes ostéopathes, qui restent kinés et tiquent sur le crânien et le viscéral, et ne développeront jamais l’art de l’Ostéopathie en son entier à cause de leurs préjugés, et enfin les Ostéopathes Exclusifs, embrassant totalement leur discipline et exerçant l’Ostéopathie dans tous ses paramètres pour le plus grand bien des patients. Le législateur a voulu rassembler ces trois catégories, mais la Loi est lacunaire dans la définition de la pratique de ces différents intervenants. C’est là où tout diffère, et, envisageons un instant de donner trois noms à ces trois formes de pratiques, cela clarifierait les choses, car, in fine, nous pratiquons, sous un même nom, attractif parce que plébiscité par le public, des thérapies différentes. Il y a l’Ostéopathie, et il y a les autres…

C’est d’ailleurs là la démarche du S.N.O.F Profession Ostéopathe, de mettre en évidence aux yeux du législateur l’existence de trois démarches différentes au sein du même Titre. Il faudra bien un jour trancher et cloisonner, d’autant plus que le conseil d’Etat a énoncé que l’article 75 concernait bien et seulement les Ostéopathes exerçant exclusivement cette discipline. Les Médecins ostéopathes font d’excellents Médecins qui rajoutent de l’Ostéopathie à leur pratique, les Kinés Ostéopathes font d’excellents Kinésithérapeutes, intégrant des techniques d’Ostéopathie à leur pratique mais tous ceux-là ne font pas des Ostéopathes au sens littéral et historique du terme, seulement au sens juridique, pour le moment.

Seuls les Ostéopathes Exclusifs, c’est-à-dire ceux qui ont choisi, kinés d’origine ou temps plein, de se consacrer exclusivement à cet art sont des Ostéopathes, de ceux qui ont conquis le public. Et chacun dans les autres catégories est libre de les rejoindre en déposant son Titre Ostéopathe en liste adeli 00, et en renonçant à toute autre activité.

Le SNOF contre attaque

29 septembre 2010

Paris le 29 septembre 2010

Le syndicat national des ostéopathes de France relance le combat juridique pour que l’esprit de la loi du 4 mars 2002 soit véritablement traduit par les textes réglementaires. Ces démarches, que certains considèrent comme de la flibuste juridique pour exister et masquer ainsi une faible représentativité en terme d’adhérents, s’inscrivent en réalité dans une stratégie objective.

Rappels : dans son article 75, cette loi reconnaît le droit aux non médecins de pratiquer l’ostéopathie. Or, un ensemble de textes réglementaires (décrets et arrêtés) publiés en 2007 font l’objet depuis de multiples recours administratifs de la part, aussi bien des ostéopathes en exercice exclusif, que des médecins ou des masseurs-kinésithérapeutes.

Ainsi, les agréments délivrés par l’Etat à certains établissements de formation ont été retirés par le juge administratif pour non conformité aux textes en vigueur (voir ici) , le paiement de la TVA sur des actes d’ostéopathie effectués avant le 4 mars 2002 a été sanctionné au motif que « les actes d’ostéopathie effectués par [des non professionnels de santé] pouvaient être regardés comme de qualité équivalente à ceux dispensés par les personnes [les professionnels de santé] bénéficiant, en vertu de la réglementation française, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée». voir ici et ici

Si le Conseil d’Etat a le plus souvent rejeté les recours qui lui ont été adressés, ceux-ci ont parfois permis une modification des textes réglementaires. Par exemple de supprimer l’interdiction d’enseigner l’approche   viscérale ou cranio-sacrée de la formation en ostéopathie. voir ici .

Le point de vue du Conseil d’Etat est souvent plus instructif que la décision elle-même, quant à la manière d’interpréter la volonté des parlementaires à l’origine de la loi. Dernier exemple en date ; dans une décision produite le 24 septembre 2010 (voir ici), le Conseil d’Etat précise que « les dispositions de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, éclairées par les travaux parlementaires ayant conduit à leur adoption, avaient pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant, ou ayant l’intention d’exercer, la profession d’ostéopathe à titre exclusif, et non de celles ayant par ailleurs la qualité de médecin ».

S’appuyant sur cette affirmation, le SNOF vient d’initier plusieurs démarches concomitantes :

  • Demande à madame le Ministre de la santé d’abroger « les articles 4, 5 et 14 du Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 et de l’article 4 du Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 en tant que ces textes prévoient la possibilité pour les professionnels de santé d’utiliser le titre d’ostéopathe ». Cette demande est motivée par le jugement du Conseil d’Etat qui « vient de considérer que les dispositions de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 ne concernent pas les médecins et que cette loi a pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif. Le titre d’ostéopathe ayant étant créé par l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002, son usage doit donc être réservé au profit des personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif».
  • Demande à madame le Ministre de la santé de modifier la liste des « praticiens autorisés à utiliser le titre d’ostéopathe et qui sont mentionnés au répertoire ADELI » afin qu’elle « ne corresponde qu’aux personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif et qui se sont vu attribuer, par ses services, le numéro 00. (…) La consultation du répertoire ADELI tenu par les Agences Régionales de Santé fait apparaître dans la catégorie des personnes autorisées à utiliser le titre d’ostéopathe des praticiens qui n’exercent pas la profession d’ostéopathe à titre exclusif [au 26 août 2010 : 5.462 masseurs kinésithérapeutes, 1.283 médecins, 134 infirmiers, 22 pédicures podologues, 19 sages femmes et 29 qui repartissent en psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, opticiens-lunetiers, orthophonistes, un manipulateur ERM et un infirmier psychiatrique]. »
  • Demande au Conseil national de l’ordre des médecins « Afin d’éviter toute confusion, que les Diplômes de Médecine Manuelle – Ostéopathie (DIU) délivrés par les universités d’Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Paris V, Paris VI, Reims, Rennes, Saint- Etienne, Strasbourg, Toulouse et Tours deviennent un diplôme uniquement de Médecine Manuelle. L’abandon du terme Ostéopathie étant d’ailleurs conforme aux propositions adoptées par le Conseil National de l’Ordre des médecins lors de sa réunion en session plénière le 2 février 1996 ».

Si ces courriers devaient rester sans suite, il est probable que le SNOF ne manquera pas, le délai de deux mois écoulés, de saisir à nouveau le Conseil d’Etat pour faire dire le droit… ou l’esprit de la loi.

Le Conseil d’Etat consacre la profession d’ostéopathe à titre exclusif

25 septembre 2010

Paris le 24 septembre 2010

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans la requête présentée par le syndicat profession ostéopathe – syndicat national des ostéopathes de France (SNOF), visant à ce que les DIU et DU de médecine manuelle – ostéopathie délivrés par les universités de médecine ne puissent plus ouvrir droit à l’usage professionnel du titre d’ostéopathe.

La haute juridiction a donné tort au SNOF au motif que  » considérant que les dispositions de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, éclairées par les travaux parlementaires ayant conduit à leur adoption, avaient pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant, ou ayant l’intention d’exercer, la profession d’ostéopathe à titre exclusif, et non de celles ayant par ailleurs la qualité de médecin ; qu’il en va de même de la rédaction de ces dispositions issue de l’ajout opéré par la loi du 21 juillet 2009 ; que le syndicat requérant ne peut, dès lors, utilement soutenir que ces nouvelles dispositions seraient désormais méconnues par la décision du 21 février 2008 du Conseil national de l’ordre des médecins, laquelle ne porte que sur l’usage professionnel du titre d’ostéopathe par des médecins ».

Il ne faut pas s’étonner de cette décision. Elle s’inscrit dans la même logique que les décisions rendues préalablement par le Conseil d’Etat.

L’objectif réel du SNOF était-il de faire abroger les DIU/DU de médecine manuelle ostéopathie?

Je ne le pense pas. L’objectif était, à l’aide d’un moyen détourné, de faire dire encore plus précisément le droit, par le Conseil d’Etat. De traduire en termes administratifs, la volonté initiale du Législateur que le ministère de la santé n’a jamais voulue considérer. A savoir créer les professions d’ostéopathe et de chiropracteur.

L’article 4 du  décret  n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ne dit pas autre chose, puisqu’il ne parle pas du double exercice. Raison pour laquelle il n’a pas été sanctionné par le Conseil d’Etat. « L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins. 2° Aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 3° Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du présent décret. » C’est uniquement le laissé faire du ministère de la santé qui a entériné de fait la situation actuelle.

Si l’on suit la logique du Conseil d’Etat, il y aurait deux statuts professionnels d’exercice de l’ostéopathie. Le premier relevant du droit avant la loi de 2002, le second relevant de la loi de 2002.

  • Soit le statut de médecin. L’ostéopathie est alors exercée par un médecin titulaire d’un DU ou DIU de médecine manuelle ostéopathie délivré par les universités et reconnu par le conseil de l’ordre des médecins. Comme cela était déjà le cas avant le 4 mars 2002, ces personnes n’ont pas eu à demander le droit d’user du titre à leur DRASS respective.
  • Soit le statut d’ostéopathe à titre exclusif. L’ostéopathie est alors exercée par un ostéopathe n’exerçant pas la profession de médecin, titulaire soit « d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins. », soit « d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé », soit « d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du présent décret. »

C’est uniquement l’ambiguïté de l’article 3 du même décret qui a permis de laisser entendre que l’ostéopathie telle que définie par la loi de 2002, pouvait être exercée conjointement avec les profession d’infirmier(ère), de masseur kinésithérapeute et de sage-femme (III. – Les dispositions prévues aux I et II du présent article ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu’ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l’exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.). Le laissé aller est tellement grand depuis, qu’actuellement, des personnes exercent l’ostéopathie sous le statut pédicure-podologue, psychologue, opticien lunetier…. alors que ces cas de figure n’ont pas été prévu par la loi.

Le Conseil d’Etat a clarifié la situation. Il y a fort à penser que cette décision de justice vient de donner le départ d’une nouvelle bataille pour les ostéopathes en exercice exclusif. Puissent-ils y aller d’un front uni !

Le syndicat français des ostéopathes tient ses engagements

24 septembre 2010

Les statuts du Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) prévoient que peuvent être affiliées différentes catégories de membres. Parmi celles-ci, on trouve des membres actifs et des membres associés.

Les membres actifs doivent entre autres, « exercer exclusivement la profession d’ostéopathe sur le territoire français et disposer d’un numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement » (code professionnel 00). Les membres associés postulants sont soit « des étudiants en ostéopathie, soit des professionnels en période probatoire justifiant une formation inférieure aux conditions de formation des membres actifs et/ou n’exerçant pas encore de manière exclusive l’ostéopathie. Les professionnels visés au présent alinéa ne peuvent être membres postulants plus d’un an à compter de leur inscription au syndicat sauf décision contraire du Conseil d’Administration. Ils exercent l’ostéopathie dans un cabinet distinct de leur autre profession. »

L’annuaire en ligne du SFDO étudié entre le 18 et le 23 septembre 2010 laisse apparaître 1333 membres actifs et 49 professionnels membres associés. A deux unités près (qui peuvent être liées à des décalages de mise à jour), aucun membre actif ne se retrouve dans le site AMELI (site de l’assurance maladie qui recense les professionnels de santé). Il faudrait pour plus de précision avoir accès au fichier ADELI mais on peut toutefois affirmer sans prendre trop de risque que tous les membres actifs du SFDO possèdent un code professionnel 00 dans le répertoire ADELI.

Sur les 49 membres associés, 8 sont retrouvés dans le site AMELI soit 16%. Sur les 39 membres associés professionnels inscrits dans l’annuaire 2007, 19 sont devenus membres actifs, 11 sont toujours membres associés et 9 ne sont plus adhérents.

Le syndicat français des ostéopathes est donc l’association socioprofessionnelle qui regroupe le plus d’ostéopathes en exercice exclusif.

UFOF : le principe de la main tendue passé au crible (1ère partie)

15 septembre 2010

L’Union Fédérale des Ostéopathes de France, « association aux couleurs de la Solidarité et de l’Entraide » comme elle se définit, permet à des professionnels qui « exercent conjointement une autre profession de santé ou qui cotisent à un ordre » d’adhérer en tant que membre associé. Les membres associés ont 5 ans pour « se démarquer », c’est à dire opter pour un statut d’ostéopathe en exercice exclusif

Cette politique aide-t-elle réellement ces praticiens à changer de statut professionnel?

Pour tenter d’y répondre, nous avons analysé les annuaires de 1999, de 2003, de 2007 et de 2010 afin de déterminer le pourcentage de membres associés qui devenaient membres titulaires.

Sur les annuaires de 1999, 2003 et 2007, 590 membres associés ont été identifiés.

En 1999 :

  • 34 membres associés (il en existaient peut être d’autres mais comme l’annuaire de cette année là, ne les distinguait pas, nous n’avons retenu que les personnes que nous retrouvions comme membres associés dans l’annuaire 2003 – qui lui les distingue.
  • 13 ne sont plus adhérents en 2010 soit 38%. Ils sont restés membres associés entre 5 et 9 ans.
  • 5 sont membres associés depuis 11 ans soit 15%
  • 16 sont membres titulaires soit 47%. Ils sont restés associés entre 5 et 9 ans.

En 2003 :

  • 271 nouveaux membres associés ont été identifiés
  • 150 ne sont plus adhérents en 2010 soit 55,35%. Ils sont restés membres associés entre 1 et 5 ans.
  • 52 sont membres associés depuis 7 ans soit 19,19%
  • 69 sont membres titulaires soit 25,46%. Ils sont restés associés entre 1 et 5 ans.

En 2007 :

  • 285 nouveaux membres associés ont été identifiés
  • 130 ne sont plus adhérents en 2010 soit 45,61%. Ils sont restés membres associés entre 1 et 3 ans.
  • 87 sont membres associés depuis 3 ans soit 30,53%
  • 68 sont membres titulaires soit 23,86%. Ils sont restés associés entre 1 et 3 ans.

Au total, sur les 590 membres associés que l’UFOF a fédérés depuis 1999:

  • 293 ne sont plus adhérents en 2010 soit 50%.
  • 144 sont toujours membres associés soit 24%
  • 153 sont membres titulaires soit 26%.

Il faut alors affiner l’analyse des chiffres.

  • 26% des membres associés ont bénéficié de cette politique puisqu’ils remplissent dorénavant tous les critères des membres titulaires (niveau de formation plus exercice exclusif de l’ostéopathie).
  • Parmi les 24% de personnes qui sont toujours membres associés, certaines le sont peut être parce qu’elles n’ont pas les critères de formation alors qu’elles répondent au deuxième critère : celui de l’exercice exclusif. Nous avons identifié 67 membres associés sur le site AMELI qui exercent toujours sous un statut de professionnel de santé.  77 membres associés exerceraient donc exclusivement l’ostéopathie.
  • La même analyse doit être faite au sujet des 50% de personnes qui ne sont plus adhérentes. 113 d’entre elles ont été retrouvées sur le site AMELI. 180 anciens membres associés exerceraient donc exclusivement l’ostéopathie.

La politique de la main tendue de l’UFOF a donc permis d’accompagner 590 personnes durant les 11 dernières années. 318 exerceraient actuellement exclusivement l’ostéopathie soit environ 54% des personnes à qui cela a été proposé. Un biais peut exister dans l’analyse car des personnes ont pu changer de statut professionnel entre le moment où l’annuaire 2010 a été publié et celui où l’analyse a été effectuée. De même, le site AMELI n’est peut être pas mis à jour quotidiennement. Néanmoins, les proportions demeurent dans leurs grandes lignes.

A suivre : après avoir analysé le bénéfice apporté à l’adhérent, nous tenterons de déterminer ce que cette politique apporte à l’association elle même.

Une transparence qui nous éclaire

6 septembre 2010

La dernière publication du Registre des ostéopathes de France est à saluer. Dans un contexte où il devient de plus en plus difficile aux patients de s’y retrouver, le ROF affiche la transparence.

Après avoir obtenu il y a deux ans, la labellisation de ses procédures par l’AFAQ-AFNOR, le ROF met cartes sur table en publiant la réalité de la situation professionnelle de ses membres.  Comme l’indique sa Présidente « Preuves à l’appui, nous pouvons affirmer avec certitude que 99, 72% de nos membres exercent exclusivement l’ostéopathie. C’est une garantie pour vous professionnels mais aussi pour vos patients. »

Nous ne pouvons que souhaiter une démarche similaire de la part des autres associations socioprofessionnelles.

L’Association Française d’Ostéopathie a le vent en poupe

19 août 2010

Association socio professionnelle d’ostéopathes récente dans sa structuration actuelle (2000), l’Association Française d’Ostéopathie (AFO) pourrait voir ses rangs augmentés de près d’un tiers prochainement.

En effet,selon l’annuaire de ses membres – consultable sur son site internet – on dénombre 140 postulants sur un effectif d’environ 300 membres actifs. Une analyse plus approfondie laisse apparaître que ces postulants ne sont pas tous des diplômés récents. L’engouement serait donc assez large et non pas dû uniquement à l’afflux de jeunes professionnels.

Selon ses statuts, l’AFO a pour objet notamment de « regrouper tous les praticiens (ostéopathes et professionnels de santé) qui exercent exclusivement l’ostéopathie. » Cela explique pourquoi environ 20% des membres (actifs et postulants confondus), exercent sous un statut de professionnel de santé codifié par le code de la santé publique, dont environ 17% en tant que masseur kinésithérapeute.

Se pose alors le problème du contrôle de l’exercice exclusif de l’ostéopathie  de ces professionnels. Leur est-il demandé un simple engament sur l’honneur ou doivent-ils adresser chaque année une copie de leur situation vis à vis du Système national inter-régimes (SNIR)? Le SNIR recueille et dénombre pour chaque professionnel de santé exerçant en libéral, les actes effectués ayant donné lieu à une prise en charge par l’assurance maladie. En cas d’exercice exclusif de l’ostéopathie, celle-ci n’étant pas remboursée par la sécurité sociale, le SNIR doit être de 0€.

Une solution plus transparente pour les patients serait que chaque adhérent de l’AFO soit référencé par l’Etat comme ostéopathe et bénéficie alors d’un numéro au répertoire  ADELI (Automatisation DEs Listes) spécifique aux ostéopathes : n°00.

Souhaitons à l’AFO que tous ses postulants régularisent leur situation en devenant membres actifs. Cette association pourra alors se prévaloir de représenter 3% des 13500 praticiens de l’ostéopathie en France.

Membres actifs Postulants Pourcentage cumulé
Statut d’infirmier(ère) 2 0
Statut de masseur kinésithérapeute 53 (12%) 23 (5%) 17%
Statut de médecin 2 0
Statut d’ostéopathe 245 (55%) 118 (27%) 82%
TOTAL 302 (68,2%) 141 (31,8%)