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Digest de la Fédération Française de l’Ostéopathie

28 décembre 2010

Le syndicat français des ostéopathes de France (SFDO) a offert comme cadeau de Noël, un projet pour fédérer les ostéopathes. Il a pour cela déposé les statuts de deux associations :

  • La « Fédération Française de l’Ostéopathie, Exclusivement Ostéopathe » voir ici
  • L’association « Usagers de soins et Déontologie des Ostéopathes exclusifs » (UDO) voir ici

Ce double projet est ambitieux en ce sens qu’il prévoit d’associer tous les acteurs concernés par l’exercice de l’ostéopathie. Il est également difficile à comprendre, en témoignent les trente cinq pages des statuts. Je vous propose une lecture condensée de ceux-ci afin de vous faire une première idée. Libre à chacun d’apporter son éclairage ou ses interrogations afin que les ostéopathes puissent se faire leur opinion.

La « Fédération Française de l’Ostéopathie (FFO), Exclusivement Ostéopathe » a pour objet de regrouper et de représenter des personnes morales, c’est à dire des collectifs de personnes regroupées sous des entités reconnues par la loi française. Elle ne fédère donc pas des individus en tant que tels mais des groupes d’individus organisés. Bien qu’il soit indiqué dans l’article 4 que « la FFO est composée de groupements professionnels ostéopathes français », elle souhaite également (article 2) « regrouper autour de valeurs communes  des organisations membres constituées principalement d’étudiants, d’établissements de formation ou de personnes physiques ». Appelons cela « la famille des ostéopathes exclusifs ». Je n’ai toutefois pas trouvé d’indications (ou pas compris) dans les statuts, la possibilité qu’auraient les étudiants ou les établissements de participer ou non, aux décisions de la FFO (bureau, assemblée générale). Faut-il comprendre que l’UNEO ou le SNESO puissent être des membres à part entière  ou seraient-ils uniquement des satellites de la FFO?

Son but est de rassembler ce qui existe déjà et qui est épars, pour mieux défendre et promouvoir les intérêts des ostéopathes exerçant à titre exclusif et surtout de les représenter de manière unitaire. Comme elle ne fédèrerait pas que des ostéopathes mais aussi des étudiants et des représentants des écoles qui ne sont pas obligatoirement des ostéopathes, elle ne porte plus le nom de fédération des ostéopathes mais celui de fédération de l’ostéopathie. Son esprit fédératif est donc plus large qu’une plateforme ou une fédération d’ASP d’ostéopathes. Cette fédération, telle qu’elle nous est présentée, est d’emblée une évolution par rapport à ce qui était envisagé cet été et à propos de quoi les adhérents du SFDO et du ROF étaient appelés à se prononcer en assemblée générale (plus d’info ici )

Pour certaines missions, les organisations membres de la FFO, se « rassemblent autour d’une autre entité » : l’association « Usagers de soins et Déontologie des Ostéopathes exclusifs » (UDO), représentée par son instance décisionnelle : le Haut Conseil de la Déontologie des Ostéopathes (HCDO). La notion de se « rassembler autour » laisse penser que le HCDO est la pièce centrale du système. Pour preuve, c’est lui qui soumet à l’approbation de la FFO, les ASP qui peuvent en faire partie. De plus, l’UDO est membre de droit de la FFO (article 4). L’UDO s’ajoute donc aux organisations de la fédération. La fédération sera donc toujours composée de n+1 entités mais il faudrait plutôt dire 1+n. (voir par la suite les rôles de l’UDO). Se pose alors une question de sémantique ou de géométrie. Comment se rassembler autour d’une de ses parties sans que cette partie fasse partie du tout ? C’est comme si l’UDO était à la fois noyau et électron.

La composante « n » de la FFO est constituée « de groupements professionnels ostéopathes français composés majoritairement de professionnels au statut administratif unique d’ostéopathe » (ADELI 00), « dont la formation spécifique en ostéopathie est au minimum égale ou équivalente à 4 200 heures ». Les organisations membres de la fédération s’engagent à mettre à disposition du HCDO, la liste de leurs membres. La FFO n’a donc pas vocation à accueillir tous les ostéopathes en exercice exclusif et souhaite développer un « label qualité –ostéopathe exclusif » – sur des critères de formation et d’exercice.

La FFO est financée à part égale par les organisations membres. Exemple : si la fédération est composée de 5 organisations, chacune d’elle finance la fédération sur ses fonts propres, à hauteur de 1/5. Elle est administrée par un bureau appelé conseil fédéral, composé de 2 à 9 membres obligatoirement affiliés au HCDO. Le Président du HCDO est membre de droit du conseil fédéral. Les autres membres du conseil fédéral sont des administrateurs élus par les assemblées générales des organisations constituant la fédération. Leur fonction est spécifique de représentant fédéral. Ils ne peuvent donc pas être également membre du conseil d’administration de leur syndicat ou association. Se pose la question de la représentativité au sein du bureau de la fédération, des personnes physiques qu’elle semble pourtant pouvoir accueillir.

Le conseil fédéral assure le bon fonctionnement de la fédération « sous la vigilance éthique et déontologique du HCDO » ; notion qu’il conviendrait de définir puisque le président du HCDO a un rôle uniquement consultatif ou de départage des votes au sein du conseil fédéral. Le conseil fédéral est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom à l’exception des actes soumis à décision de l’assemblée générale (formulation classique des statuts des associations).  Les décisions internes au conseil fédéral sont prises à la majorité simple. Il semblerait donc qu’il faille l’assentiment de plus de la moitié des organisations pour agir.  Toutefois, il est indiqué par ailleurs que chaque représentant apporte le poids du nombre d’adhérents de son organisation, selon « la règle des millièmes ». Ces deux formulations se renvoient l’une à l’autre et introduisent une ambiguïté. Exemple : si la fédération est composée 5 organisations représentant 2000 personnes physiques. La majorité décisionnelle est-elle de 3 voix ou l’équivalent des voix de 1001 personnes physiques ?

  • Dans un cas, des associations minoritaires en représentativité de personnes physiques peuvent s’entendre et décider pour l’ensemble, quand bien même elles ne représentent pas 1001 ostéopathes.
  • Dans l’autre cas, si aucune association ne recense 1001 adhérents, les décisions devront obtenir l’accord d’une ou plusieurs associations qui représenteront au moins 1001 adhérents.  Mais si une association possède à elle seule 1001 adhérents, elle fait la pluie et le beau temps au sein de la fédération. Je n’ai pas trouvé dans les statuts une clause indiquant qu’une décision devait obtenir l’aval d’au moins X membres (organisations).

Le président représente la FFO dans tous les actes de la vie civile, politique et sociale. Il devient donc LE représentant des ostéopathes en exercice exclusif. Comme il ne peut pas être également président d’une organisation membre de la FFO, le choix DU président des ostéopathes exclusif risque de donner lieu à des batailles épiques…

Les assemblées générales comprennent tous les représentants des organisations membres de la fédération. Leurs missions et décisions sont celles classiquement dévolues aux assemblées générales. Ce ne sont donc pas les ostéopathes eux-mêmes qui interviennent lors de l’assemblée générale mais leur représentant, porteur de leur voix. Quid à nouveau des ostéopathes non adhérent d’une ASP ?

Voyons maintenant l’organisation de l’association «Usagers de soins et Déontologie des Ostéopathes exclusifs (UDO) ». Elle a pour objet de « représenter les intérêts des usagers de soins et les défenseurs d’une pratique dûment normée de la médecine complémentaire dite « l’ostéopathie » ». Elle rassemble des personnes physiques ou des personnes morales (organisations) :

  • Patients en tant qu’individus ou à travers leur organisation de patients.
  • Ostéopathes avec un n° ADELI 00, en tant qu’individus ou à travers leur organisation, qui s’obligent à respecter des règles éthiques et déontologiques.
  • Organisations de promotion identitaire de l’ostéopathie exclusive.

Les organisations membres doivent donc accepter le principe d’une vérification de leur liste de membres pour déterminer le nombre de personnes physiques susceptibles d’être régulièrement enregistrées par l’UDO. Ce qui semble déjà difficile à obtenir pour les ASP d’ostéopathes paraît improbable pour des associations d’usagers.

Les actions menées par l’UDO embrassent tous les domaines possibles. C’est le « faitout » de l’ostéopathie exclusive. Je ne citerai que les plus révélatrices :

  • communiquer sur le label qualitatif, identitaire et différencié porté par la fédération française des ostéopathes
  • dresser une liste de ses membres, la diffuser et communiquer à leur sujet
  • contribuer à travers la fédération française des ostéopathes à la promotion et la défense de l’ostéopathie exercée à titre exclusif ;
  • informer les usagers sur les obligations déontologiques encadrant l’exercice de l’ostéopathie exclusive
  • dialoguer avec des organisations appartenant ou non à la fédération française des ostéopathes dans le but de faire évoluer qualitativement les soins prodigués par les ostéopathes exclusifs ;
  • dialoguer avec les pouvoirs publics
  • émettre des avis et recommandations pour faire évoluer les pratiques professionnelles en vue de sécuriser l’exercice de la profession ;
  • collaborer avec les administrations, la justice, les organisations qui représentent les professionnels de santé
  • participer à l’évolution de la profession par le suivi d’études qualitatives et démographiques.
  • accompagner les ostéopathes exclusifs dans leur activité professionnelle ;
  • contribue à faire évoluer qualitativement les connaissances et pratiques professionnelles des ostéopathes exclusifs ;
  • réguler les pratiques professionnelles des ostéopathes exclusifs via un code d’éthique et de déontologie ;
  • veiller au respect, par les ostéopathes exclusifs, des fondements et principes inscrits dans le code  et de déontologie ;
  • participer à l’évaluation des pratiques professionnelles ;
  • arbitrer les différends entre membres ou entre membres et usagers.

Notons que l’association comprend également des membres représentatifs et des membres d’honneur qui participent aux travaux sans toutefois pouvoir voter lors des assemblées générales.

L’acquisition du statut de membre est subordonnée au versement d’une cotisation qui permet d’être inscrit dans le registre de l’association. Il semblerait donc que ce registre ne soit pas uniquement un annuaire de professionnels mais un who’s who de l’ostéopathie exclusive. Cette cotisation serait de :

  • 12 € pour les patients
  • 120€ pour les ostéopathes « non membre d’une ASP»
  • entre 8€ et 12€ (selon la taille de l’ASP) pour les membres d’une ASP adhérente de la FFO.

Ce différentiel de cotisation entre les ostéopathes non affiliés et les autres, s’explique par le fait que la FFO finance le HCDO au prorata du nombre de personnes physiques qu’elle « apporte ». On peut penser que chaque ASP de la FFO apportera 108€ par ostéopathe au HCDO.

Le bureau et le HCDO sont les instances fonctionnelles qui agissent et décident au nom de l’association. Le bureau a un rôle administratif classique d’une association. Le HCDO est la commission de réflexion et de discipline. C’est la tête pensante. Mais il ne peut être responsable en regard de la loi puisqu’il n’est pas le bureau.

Le bureau est composé de 2 à 6 membres obligatoirement membres de l’association. Elles ou ils peuvent donc être des patients, des ostéopathes et des représentants d’ASP (directeurs, enseignants, étudiants). Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous la vigilance éthique et déontologique du HCDO. Notion qu’il conviendrait là aussi de définir puisque les membres du bureau sont également membres du HCDO. Le bureau est composé par :

  • Le président (qui semble-t-il est également président du HCDO. Si c’est le cas, cela règlerait la question de la responsabilité en regard de la loi)
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • un ou des administrateurs

Ils sont élus au scrutin secret par les membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association à l’exception des opérations soumises à décision de l’assemblée générale. Le président du HCDO siège de droit au conseil fédéral de la FFO. Son rôle est représentatif et consultatif. Toutefois, il peut s’associer de plein droit à toutes les actions de la vie civile, politique et sociale menées par le président de la FFO. J’imagine que c’est lui qui accompagnera le président de la FFO dans ses démarches avec les autorités de tutelle.

Tous les membres se rassemblent autour du HCDO, dont les actions visent à améliorer globalement et  durablement la pratique des soins ostéopathiques en France.  Le HCDO a pour missions :

  • de mettre à jour et d’appliquer l’éthique et la déontologie des ostéopathes exclusifs;
  • de défendre les intérêts des patients (qui sont autorisés à saisir le HCDO pour tout litige l’opposant à l’un de ses membres;
  • de contrôler les pratiques professionnelles et de leur évolution ;
  • de garantir et de promouvoir l’identité qualitative des ostéopathes exclusifs ;

Le HCDO définit donc les règles d’exercice, les bonnes pratiques et les faits appliquer. Il possède des missions de régulation et de conciliation en cas de litige avec un consommateur de soins, ou de différends entre professionnels. Enfin il communique. Il est composé des membres du bureau de l’UDO auxquels s’adjoignent les représentants des membres représentatifs. Au sein du HCDO, chaque organisation membre est porteuse d’une voix non proportionnelle au nombre de ses adhérents.  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage, la voix du président du HCDO est prépondérante.  Se pose la question de la possibilité d’influer sur ses décisions lorsqu’on est un ostéopathe non adhérent d’une ASP.

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association. Les résolutions de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés sur les questions mises à l’ordre du jour. Se pose la question de la représentativité des membres individuels. Le représentant d’une ASP ou d’une association d’usagers  porte-t-il le même nombre de voix qu’un patient ou un étudiant ou encore un ostéopathe non affilié à une ASP, membre de l’UDO ? Une personne physique peut-elle voter lors des assemblées générales ?

Afin d’illustrer mon projet, utilisons ce qui existe déjà et envisageons que tout le monde soit d’accord pour intégrer la FFO et l’UDO. Cela donnerait :

La FFO rassemble AFO, CNO, ROF, SFDO, SNOF, UFOF (la plateforme du 18 décembre) et peut être également le SNESO, l’UNEO …..L’UDO rassemble des :

  • Des patients en tant qu’individus ou à travers leur organisation comme par exemple Aujourd’hui Santé Ostéopathie. Voir ici
  • Des ostéopathes qui s’obligent à respecter des règles éthiques et déontologiques (n° ADELI 00 et 4200H de formation), en tant qu’individu (professionnels  non affiliés à une ASP ou professionnels dont l’ASP n’a pas rejoint la FFO) ou à travers leur organisation (AFO, CNO, ROF, SFDO, SNOF, UFOF).
  • Organisations de promotion identitaire de l’ostéopathie exclusive : par exemple l’Académie d’Ostéopathie de France et pourquoi pas, des syndicats de directeurs d’écoles d’ostéopathie, d’enseignants de l’ostéopathie, d’étudiants en ostéopathie si l’on entend la notion de promotion identitaire de l’ostéopathie au sens large.

Le HCDO serait un « ROF élargi » par l’intégration dans ses décisions, de patients, voire de directeurs d’écoles, d’enseignants et d’étudiants.

Malgré une étude attentive, le projet du SFDO m’apparaît toujours complexe. Correspond-il à ce qu’attendent les ostéopathes ? Quelle place est véritablement prévue pour les très nombreux ostéopathes qui à ce jour n’adhèrent à aucune ASP ? Ne leur propose-t-on pas de payer 120€ par an pour avoir le droit… de se taire et de subir en spectateurs les décisions prises par les ostéopathes adhérents d’une ASP. Il me semble nécessaire que le SFDO nous apporte de plus amples informations s’il souhaite que les ostéopathes adhèrent en masse à la FFO. Et pourquoi pas, reformuler le projet en ne proposant qu’une seule association plutôt que deux.

L’invité du blog: Philippe Sterlingot

15 décembre 2010

Philippe Sterlingot est ostéopathe et président du syndicat français des ostéopathes (SFDO) depuis 2002. Il est l’initiateur avec Marianne Montmartin, ancienne présidente du registre des ostéopathes de France d’une fédération des ostéopathes. Après avoir présenté son projet de fédération française des ostéopathes (FFO), il nous livre ses interrogations à quelques jours de la réunion du 18 décembre à Nîmes.

De l’intérêt d’une participation à la réunion du 18 décembre

Monsieur Guy VILLEMAIN, Président du ROF, a signifié explicitement au Conseil d’Administration du SFDO par un courriel en date du 15 décembre son refus de mettre à l’ordre du jour de la réunion du 18 décembre :

Le préambule :

  • la présence d’un médiateur/observateur neutre et impartial (non ostéopathe) ;
  • la transparence quant à la composition des organisations présentes ;
  • la participation uniquement d’administrateurs élus  ;
  • un engagement sincère et véritable qu’aucune alliance parallèle préalable n’existe entre les participants à la réunion.

Pour le préambule, les raisons invoquées par Monsieur VILLEMAIN sont les suivantes « […] préalables quelque peu pesants pour une rencontre confraternelle de première intention […]. »

Les points suivants :

  • le projet de fédération qui semble pourtant répondre aux attentes des ostéopathes ;
  • les contributions potentielles du Syndicat Français Des Ostéopathes à une stratégie commune nationale et européenne.

Pour ces points, Monsieur VILLEMAIN argue que « […] nous vous proposons bien volontiers d’intégrer les thèmes supplémentaires que vous jugerez utiles dans les questions diverses […]. »

Les 5 aspects importants qui ressortent de cette déclaration prétendue commune à l’AFO, ROF, SNOF et UFOF sont :

  • Le refus d’entendre la volonté des ostéopathes de  « la rue » (cf. propos de M. de Lagausie sur le blog de Pascal Javerliat – voir ici ) ;
  • Le rejet de tout principe de transparence ;
  • Le déni du respect mutuel ;
  • L’officialisation d’une entente préalable entre ces organisations au détriment du SFDO, (confirmée incidemment par Christopher Fleischner sur le blog de Pascal Javerliat – voir ici ).

Dans ce contexte, le Conseil d’Administration du SFDO s’interroge sur la place qui lui sera laissée pour exprimer le 18 décembre les attentes des ostéopathes du SFDO.

A cette fin et dans un souci de transparence, le Conseil d’Administration demande à Monsieur Pascal Javerliat de mettre en place un référendum pour connaître d’une manière objective et transparente la volonté des ostéopathes quant à une présence des représentants du SFDO à une réunion qui s’annonce d’ores et déjà comme biaisée.

Le Conseil d’administration du SFDO ne mandatera ainsi des représentants que si les ostéopathes s’expriment expressément en ce sens.

Mais en tout état de cause, le Conseil d’Administration du SFDO avait fait le choix d’être représenté significativement à la réunion régionale commune de Rennes pour laquelle se seront mobilisés, nous en sommes persuadés, un maximum d’ostéopathes.

Le Conseil d’Administration du SFDO

Pour participer au référendum, cliquez ici

Pour consulter les résultats, cliquez: VENDREDI 17 DECEMBRE 2010