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Bonne année 2011

5 janvier 2011

Vous avez été presque 10000 à visiter mon blog depuis sa création en août 2010 et je vous en remercie. Les statistiques de visites montrent que les ostéopathes avaient besoin d’un lieu d’échanges qui permette d’aller plus loin dans la réflexion. Ce blog a pour objet d’ouvrir le débat à tous les ostéopathes qui trouvent que « les cotisations craquent » et de proposer une aide aux décideurs des associations socioprofessionnelles d’ostéopathes en exercice exclusif. La représentativité des ostéopathes en exercice exclusif est trop disparate. Bien que les plus nombreux parmi la kyrielle de praticiens, ils ne réussissent pas à se faire entendre par le Ministre de la santé. Pourtant, ce n’est pas faute d’investir de l’argent dans les diverses associations socioprofessionnelles. En effet, depuis la légalisation de l’ostéopathie en 2002, ce n’est pas loin de 15 millions d’euro que les ostéopathes auront versé à travers leurs cotisations.

La réglementation de l’ostéopathie arrive à la croisée des chemins. La loi de 2009 qui prévoit d’augmenter les heures de formations à 3520 heures n’a toujours pas de décrets. De l’application ou non de cette loi, dépendra l’avenir de l’ostéopathie. La santé dans la première hypothèse. Le bien être dans la seconde.

2011 verra-t-elle la création d’une fédération des ostéopathes? C’est ce que les ostéopathes peuvent espérer de mieux pour cette nouvelle année.

Consultez les statistiques ici: STATS 2010

Le CEESO ferme ses portes au ROF

13 novembre 2010

La direction générale du Centre Européen d’Enseignement Supérieur de l’Ostéopathie (CEESO – un établissement à Paris St Denis et un autre à Lyon) a décidé que le Registre des Ostéopathes de France (ROF) n’avait plus ses entrées dans leurs locaux. Les élus du ROF ne pourront donc plus venir présenter cette association aux étudiants ni participer en tant que personne morale, aux examens de fin d’étude. La relation de confiance qui s’était instaurée depuis plusieurs années entre le ROF et le CEESO s’était traduite par l’adhésion au ROF d’environ 300 ostéopathes diplômés du CESSO ces dernières années, avec un pic en 2010.

Cette prise de position est la conséquence des incidents survenus lors de la dernière assemblée générale du ROF. Si le CEESO « réaffirme être toujours attaché aux valeurs prônées par le ROF », il se dit « assez dubitatif face aux ambitions personnelles de certains membres du conseil national », alors que « les adhérents ont maintenu leur confiance à l’ancienne présidente, Marianne Montmartin ».

Le CEESO s’inquiète  » de la résistance du nouveau bureau quant au projet de plateforme commune avec les syndicats. Union qui paraissait pourtant indispensable et inévitable afin d’afficher un front uni, une masse critique et un projet commun aux pouvoirs publics ».


L’invité du blog : Eric PLANCHAT, avocat à la Cour

13 octobre 2010

Eric Planchat, conseil du syndicat national des ostéopathes de France est invité le vendredi 15 octobre 2010, au forum organisé par le registre des ostéopathes de France à la Cité des Sciences Paris. (voir ici) Il nous livre en avant première un extrait de son intervention :

Le Titre d’ostéopathe : un titre réservé et non pas partagé.


  • L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ne concerne pas les médecins.

L’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 dispose que les docteurs en médecine sont seuls habilités à pratiquer toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacements osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d’une façon générale, tous traitements dits d’ostéopathie.(voir ici) Conformément aux articles 79, 80 et 81 du Code de déontologie médicale (articles R 4127-79, R 4127-80 et R 4127-81 du Code de la santé publique) (voir ici) , il appartient au Conseil National de l’Ordre des Médecins d’autoriser ou non la reconnaissance d’un diplôme, titre et fonction.

Conformément à ces dispositions, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a reconnu en septembre 2007 comme pouvant être mentionné sur les feuilles d’ordonnances, sur les annuaires et sur une plaque professionnelle le Diplôme de Médecine Manuelle – Ostéopathie (DIU) des universités suivantes : Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Paris V, Paris VI, Reims, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Tours. Ce même Conseil National de l’Ordre des médecins lors de sa réunion en session plénière le 2 février 1996 avait souhaité que les DIU sus visés ne mentionnent plus le terme ostéopathie pour conserver uniquement le terme de Médecine Manuelle. Ainsi, force est de constater que les médecins pouvaient avant l’adoption de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 pratiquer l’ostéopathie et, le cas échéant, faire un état du Diplôme de Médecine Manuelle – Ostéopathie.

L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’a pas modifié cette situation et ne peut donc les concerner. Toutefois, afin d’éviter toute confusion, il semblerait opportun que le Diplôme de Médecine Manuelle – Ostéopathie (DIU) deviennent un diplôme uniquement de Médecine Manuelle.

  • Le même raisonnement peut s’appliquer aux masseurs kinésithérapeutes.

Conformément aux articles 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 et 6 du Décret du 26 août 1985 précités , les masseurs kinésithérapeutes peuvent pratiquer des actes d’ostéopathie dès lors qu’il n’est pas effectué de manœuvres de force par le praticien. (C.E. 15 juillet 2004, n° 254485 à° 254488, 8ème et 3ème s.s. Dugast, Huybrechts, Limousin et Noël ). L’article 1er du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 dispose que pour le prise en charge des troubles fonctionnels, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées. (voir ici) Ainsi, l’ostéopathie ainsi qu’elle est réglementée par l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 peut être pratiquée par les masseurs kinésithérapeutes dès lors qu’est exclue expressément toute manœuvre de force. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’a pas modifié cet état de droit et les masseurs kinésithérapeutes ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.

En l’absence à ce jour de règlement de qualification établi par l’ordre des masseurs kinésithérapeutes et approuvé par le ministre chargé de la santé, le masseur kinésithérapeute ne peut pas faire état de qualification en ostéopathie, dans le cadre de son exercice de la masso-kinésithérapie. Toutefois, dans la pratique, les masseurs kinésithérapeutes utilisent le terme de thérapie manuelle. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’a pas modifié cette situation et le masseur kinésithérapeute peut pratiquer des techniques issues de l’ostéopathie (mobilisations) sous la dénomination de thérapie manuelle. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 ne les concerne pas plus que les médecins.

  • Une situation de droit reconnue par le Tribunal

Cette situation de droit avant l’édiction de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 et de ses décrets d’application avait été résumée en ces termes par le Tribunal Administratif de Lyon : « Considérant qu’en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 susvisé, pris pour l’application des dispositions de l’ancien article L 372 du code de la santé publiques, reprises ultérieurement à l’article L. 4161-1 de ce même code et relatives à l’exercice illégal de la médecine, les docteurs en médecine sont seuls habilités à pratiquer toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d’une façon générale, tous les traitements dits d’ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapies) et de chiropraxie C.) » ; qu’aux termes des dispositions combinées de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, reprenant à compter du 22 juin 2000 celles de l’ancien article L. 487 de ce code, et de l’article 7 du décret susvisé du 8 août 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et codifié depuis le 8 août 2004 à l’article R. 4321-7 du code de la santé publique, les masseurs-kinésithérapeutes, dont la profession consiste à «pratiquerhabituellement le massage et la gymnastique médicale », sont habilités à pratiquer, sur Prescription médicale, des actes de « mobilisation manuelle de toutes articulations, à l’exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux» ; qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que, si les médecins sont habilités à pratiquer tous types d’actes d’ostéopathie, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent effectuer que des actes d’ostéopathie n’impliquant pas de manœuvres de force ; (TA Lyon 28 juillet 2009, n°07 05846, 6ème ch ). Cette situation de droit ainsi décrite a conduit le Conseil d’Etat à considérer que les dispositions de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif. (C.E. 24 septembre 2010, n° 332391, 1er et 6èmes.s. Profession Ostéopathe – SNOF). Les ostéopathes exclusifs exerçaient avant l’entrée en vigueur de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 en dehors de toute cadre réglementaire des actes d’ostéopathie. Toutefois, les juridictions administratives reconnaissent que, nonobstant l’absence de tout cadre légal, les actes d’ostéopathie en cause étaient délivrés dans des conditions présentant des garanties au moins équivalentes de sécurité et de technicité à celles constatées pour des actes de même nature accomplis par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a réglementé les actes d’ostéopathie pour les ostéopathes à titre exclusif et a instauré le titre d’ostéopathe qui doit leurs être exclusivement réservé. Or, les Décrets n° 2007-435 et n° 2007-437 du 25 mars 2007, prévoit un partage du titre d’ostéopathe entre les personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif et les professionnels de santé.

Ainsi, il convient de demander l’abrogation des articles 4, 5 et 14 du Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 et de l’article 4 du Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 en tant que ces textes prévoient la possibilité pour les professionnels de santé d’utiliser le titre d’ostéopathe.

Roselyne Bachelot cherche à rassurer les professionnels de santé

13 octobre 2010

La promulgation de la loi en juillet 2009 réformant l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a porté le programme et la durée des études préparatoires au diplôme d’ostéopathe à 3 520 heures. Jusqu’alors et conformément au décret de 2007, 2660 heures étaient requises.

Cette augmentation du volume horaire, avait été arrachée de haute lutte par les Parlementaires. Madame Bachelot y était opposée au motif que « ce texte crée[rait] les conditions d’un déséquilibre, au détriment des professionnels de santé qui bénéficient de dispenses de formation accordées au regard des compétences et des connaissances acquises lors de leur formation de base. Le texte que vous proposez, s’il était adopté, transformerait profondément l’accès de ces praticiens à la profession d’ostéopathe, dans la mesure où il prévoit une durée de formation obligatoire majorée, mais aucune dispense de scolarité ». (voir ici)

De nombreuses questions écrites ont été posées par les parlementaires à ce sujet depuis 2009. (voir ici)   La ministre de la santé n’avait plus répondu à aucune question concernant l’ostéopathie depuis 2008. Peut être que sa conseillère en communication a lu ce blog et qu’elle a conseillé à sa ministre d’apporter des réponses ?

Il est intéressant de constater que la rue de Ségur est sortie de son mutisme en priorité pour rassurer les professionnels de santé. (voir ici et ). Il aurait semblé légitime qu’elle s’intéressât en priorité aux ostéopathes. Et bien non. Il faut en priorité rassurer les professionnels de santé sur le « maintien des dispenses de scolarité [qui] pourrait être envisagé ». Madame Bachelot a de la suite dans les idées. Elle reprochait déjà aux parlementaires de ne pas prévoir cela dans leur texte de 2009. Va-t-on à nouveau assister à une réécriture de la loi par le pouvoir réglementaire comme cela s’était vu en 2007 ?

Les représentant des ostéopathes en exercice exclusif vont être ravis d’apprendre que les décrets sont en cours de rédaction alors qu’aucune concertation n’a été proposée et que le rapport de l’IGAS n’est connu que des services du ministère.

L’invité du blog d’octobre: Pierre Renaudeau

7 octobre 2010

POURQUOI  OSTEOPATHE  EXCLUSIF !

Ceci n’est pas une question mais une mise au point sur une profession embrouillée par les décrets de 2007. L’Ostéopathie est une méthode de soins qui permet de redonner leurs fonctions à toutes les structures anatomiques reliées par du tissu conjonctif (fibreux) et sièges de dysfonctions. Je pense que tous les Ostéopathes Exclusifs se reconnaîtront dans cette définition qui englobe les structures articulaires, mais aussi crâniennes, et viscérales. Et il est bien évident dès lors que l’on a commencé sa formation et ressenti les différentes motilités du corps, que  ces trois « régions » sont à traiter sur ce plan de la motilité. La motilité est cet ensemble de paramètres centi-millimétriques (néologisme personnel) entre les pièces anatomiques du corps, qui permet la respiration tissulaire, le drainage naturel (alternance pression-relâchement) et, au-delà, la mobilité centimétrique. A contrario la perte de ces paramètres mineurs (dans leur amplitude) vient la plupart du temps entraver la mobilité centimétrique, sans que l’on comprenne pourquoi, sauf si l’on est Ostéopathe Exclusif et que l’on analyse le corps dans tous ses paramètres et non pas seulement dans le domaine musculo-squelettique.

Un peu de définition pour expliquer que l’Ostéopathie est une et indivisible, une nouvelle vision du corps et de sa physiologie, qui ouvre la compréhension de domaines inexpliqués avant Elle. C’est cette philosophie (comprendre que le changement d’angle de la cheville peut induire des migraines, qu’un choc sur le pariétal peut entraîner des lombalgies, qu’une chute sur la glace peut entraîner un syndrome de reflux gastro-oesophagien….) qui fait la spécificité, la nature même de l’Ostéopathie. Tout comme le corps vivant est un et indivisible, l’Ostéopathie est une et non pas divisible en musculo-squelettique, viscéral, crânien, comme cela est trop souvent évoqué par des personnes qui, bien qu’ayant le Titre Ostéopathe, n’ont pas compris cette philosophie de base. Il n’y a pas, dans le cou par exemple, de limite interruptive entre la dure mère crânienne et la dure mère rachidienne.

La continuité et l’unité des structures du corps sont des faits anatomiques et non une vue de l’esprit. La posture d’un individu debout est un fait scientifique due à la pesanteur et non une vue de l’esprit. Cette contrainte liée à la vie debout relie mécaniquement, par simple empilement, les variations positionnelles  de la ceinture pelvienne à celle de la ceinture scapulaire et au positionnement de la première vertèbre cervicale sous l’occiput qui, lui, est au service de l’horizontalité des yeux. Les viscères tirent par leurs insertions sur certains niveaux vertébraux, ce sont des liens anatomiques, pas des vues de l’esprit.

Tout ceci pour dire que la démarche qui consiste à séparer Ostéopathie musculo-squelettique et crânienne ou viscérale reflète une incapacité de comprendre la globalité du corps et ne peut être le fait que de gens qui n’ont pas intégré cette donnée essentielle. Ce ne sont donc pas au sens littéral des Ostéopathes, mais volontiers, comme ils aiment à se nommer entre eux, des « ostéos », un raccourci paresseux qui en dit long sur l’acceptation des données liées aux os mais pas de l’idée deuxième de l’Ostéopathie, qui est d’atteindre, afin de l’éradiquer, la Pathologie. Le raisonnement scientifique évoqué par ces tenants d’une Ostéopathie amputée ne tient pas compte de ces facteurs réels que sont l’anatomie et les hauts résultats obtenus dans nos cabinets.

Il n’y a en effet aucune autre manière d’expliquer la fréquentation de ceux-ci par le public, malgré des honoraires élevés (liés au temps passé), que l’efficacité qui, dans mon cas, est passée de 60% (quand j’étais kiné) à 94 % quand je suis devenu Ostéopathe. 4% d’échec seulement, au lieu de 40% cela suffit à expliquer pourquoi les patients viennent et payent sans réticence, sans conventionnement. Il n’y a là aucun effet de mode ni de tendance et si cette situation attise les convoitises des « kinés-ostéos » restant bornés au musculo-squelettique, il ne tient qu’à eux de franchir les espaces de travail (des milliers d’heures), d’opiniâtreté et d’études du corps humain que j’ai traversés comme tant d’autres Ostéopathes Exclusifs pour en arriver là.

Très récemment, un article paru dans FMT n° 96 ( un magazine kiné que je reçois toujours et où je lis les articles sur l’Ostéopathie), précise de façon tout à fait inattendue les choses exactement dans ce sens. L’auteur (Marc Messina), en effet dans l’article tiré de « Kinésithérapie. La Revue (Elsevier Masson) disponible sur le site ici « Kinési – thérapie manuelle » »  situe déjà dans le titre son domaine. Pour les Kinés, l’Ostéopathie n’est qu’une thérapie manuelle… Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde.

Je passerai sur les enjeux financiers évoqués, qui sont, bien sûr, colossaux et insolubles sans législation claire, sur la mention bizarre évoquant ces gens « qui se retrouvent sur le marché du travail à 21 ans avec un diplôme que l’on ne peut pas moins qualifier de diplôme acheté », laissant à l’auteur la responsabilité de ses propos( il existe bien d’autres études payantes…), ainsi que quand il évoque les « formations d’Ostéopathie évaluées sur un volume horaire d’enseignement ». D’un point de vue concret, les 1225 heures d’enseignement des décrets de 2007 nécessitent au bas mot deux fois plus de travail personnel à côté pour acquérir non pas un diplôme mais un savoir-faire, seul facteur qui permet de gagner sa vie ensuite par une pratique efficace de l’Ostéopathie. Je ne pense pas que les élèves temps plein soient naïfs au point de croire que c’est un diplôme seul qui ouvre les portes d’une carrière. L’Ostéopathie n’est pas l’administration !

Mais venons-en à l’essentiel, la description de l’Ostéopathie par un « kinésithérapeute-ostéopathe », comme il se nomme lui-même… (Marc Messina. )Amenée en grande partie par des kinés en France, ce qui est vrai, l’Ostéopathie est devenue ensuite l’Ostéopathie et non pas la Kinésithérapie, c’est un fait. La conception de celui-ci passe par un curieux raccourci qui est que pour bénéficier d’un secteur d’honoraires libres (le fabuleux pot de miel !), un kiné doit passer par la reconnaissance d’un diplôme d’Ostéopathe ! N’avons-nous pas nous, Ostéopathes exclusifs, commencé par exercer l’Ostéopathie avec assiduité ? N’est-ce plus là le facteur essentiel ?

Le diplôme n’est qu’un aboutissement que l’auteur prend pour l’essentiel. Depuis des décennies, les patients viennent consulter non pas des diplômés en Ostéopathie, mais des gens qui ont soigné avec efficacité leur oncle, leur voisin… C’est cette démarche qui a créé l’Ostéopathie dans les faits, ce sont ces gens qui ont tiré les marrons du feu, en risquant les poursuites pour exercice illégal de la Médecine, les poursuites fiscales etc.

Et de lorgner sur les débordements officieux des médecins en termes de remboursement, et de rêver d’en faire autant. Mais comment pourrait-on comparer la démarche d’un Ostéopathe, que l’auteur réduit à du musculo-squelettique, à celle des kinés ostéos ?

Comment peut-on être à la fois Kinésithérapeute et ostéopathe, deux démarches thérapeutiques opposées ? En effet, la Kinésithérapie est une démarche de soins symptomatique prescrite qui s’adresse à l’expression d’un problème de santé(le symptôme), alors que l’Ostéopathie est une démarche de soin curative de première intention qui cherche l’ORIGINE du problème de santé. Tout les oppose donc dans la pratique.

A ce titre une petite histoire vraie : J’ai reçu un jour une patiente d’un peu plus de 70 ans pour migraine et cervicalgie, à l’époque où j’étais encore kiné. J’aurais pu la soigner en kiné, remboursée, ou en Ostéopathie, non remboursée. J’ai pris le temps de lui expliquer la différence et l’ai soignée avec attention en Ostéopathie, cherchant les lésions crânio-sacrées maintenant cette personne en état douloureux. J’ai fait mon travail avec la simple application de chaque cas et quelle ne fut pas ma surprise, à la deuxième séance, d’entendre ceci : « Vous m’avez soulagée, je vais beaucoup mieux !…Vous savez, si vous ne m’aviez pas soulagée, ça fait si longtemps que je consulte pour ça et que je souffre que j’avais décidé de me supprimer ! Vous étiez mon dernier recours ! »   Voilà. C’est tout et cela a assis mes convictions sur l’Ostéopathie pour toujours.

« Tous nos patients ne peuvent pas payer le surcoût de cotisation » ? Mais pourquoi les mutuelles ont-elles mis en place le remboursement de quelque chose de cher si ça ne présente pas un avantage financier pour elles. L’Ostéopathie Exclusive est plus efficace que les soins classiques de kinésithérapie, c’est un fait concret capté par le public et par les mutuelles… « La frange séparant les techniques de thérapie manuelle de celles de l’ostéopathie » montre que l’auteur n’a pas compris que l’Ostéopathie n’est pas une collection de techniques à rajouter à d’autres mais une démarche nouvelle, holistique, autonome, différente…

Quant aux techniques évoquées, leur similitude n’est qu’apparente tant le geste thérapeutique de l’Ostéopathe est une remise en route en accord avec les tissus du corps et non une mobilisation contre son gré. La technicité fonctionnelle ostéopathique est un dialogue avec le corps, qui répond par des changements de tension mécanique palpables à une sollicitation de protocole particulier. Il ne suffit pas d’avoir dans la main un ciseau de sculpteur pour comprendre comment nait une statue. La Kinésithérapie, que j’ai pratiquée autrefois, est par contre volontiers un dialogue de sourd avec le corps. L’auteur ignore les études récentes  et passées ayant démontré la réalité du Mouvement crânien…

Et, là, personnellement, je citerais volontiers deux études statistiques parues sur le net, très éloquentes : la première s’intitule « Manipulations vertébrales et douleurs lombaires : un essai randomisé et contrôlé » paru dans ActuKiné et relate un essai réalisé sur 104 patients sur l’addition à un traitement standardisé de manipulations lombaires sur des douleurs du rachis lombaire (l’esprit recette). Résultat : aucun bénéfice clinique supplémentaire ! La deuxième s’intitule « L’Ostéopathie soulagerait les maux de dos, même à long terme » 21 mars 2006( Pierre Lefrançois- Passeport Santé.net), sur 900 sujets, avec groupe témoin : Amélioration très supérieure dans le groupe Ostéopathie par rapport au groupe témoin, et amélioration qui dure jusqu’à trois mois ! Cela se passe de commentaire !

Le problème du Kiné-ostéo est le manque de confiance dans l’Ostéopathie qui a fait rester le professionnel dans le métier de Kinésithérapeute et le fait se tourner vers la physiothérapie dès « que ça ne marche pas », ce qui se produit souvent dans son cas, car il se prive de l’efficacité du crânien et du viscéral… En soignant un demi-corps… « La frange non négligeable de patients plus enclins aux médecines alternatives qu’aux traitements conventionnels » montre là de l’arrogance et du mépris vis-à-vis non pas des Ostéopathes mais des patients qui souffrent, et qui cherchent des solutions à leur peine.

Lorsque la médecine officielle  et la kinésithérapie officielle et scientifique ne les a pas soulagés, ils se tournent vers d’autres praticiens qui sont EFFICACES. Ce n’est pas une question de mode mais de résultats réels. Là, être scientifique consiste à observer ce qui fonctionne et à s’interroger pour en comprendre le mécanisme. Il est scientifique d’observer un oiseau, il serait peu sérieux de dire que l’oiseau n’existe pas parce qu’on ne peut expliquer son fonctionnement. La nature a toujours précédé la science et l’observateur est lui-même le produit de la Nature…Restons donc scientifiques, et non dogmatiques. Le kiné-ostéo choisit le doute face au MRP et au viscéral, l’Ostéopathe Exclusif choisit l’étude de ces phénomènes, deux attitudes, et c’est l’Ostéopathe que le public vient voir sans remboursement.

Concernant les patients qui viennent consulter, ce sont, dans mon cas de province, des gens de tous horizons, des enseignants, des commerçants, mais aussi des ouvriers et ouvrières en confection ou en usine qui gagnent parfois moins que le smic. Tous ces gens viennent consacrer un budget qui est très conséquent dans le cas des ouvrier(e)s pour solutionner un problème qui peut à terme les empêcher de dormir et de travailler. Ils viennent chercher l’efficacité souvent après des soins classiques qui ont parfois comporté cent séances de kinésithérapie (propos rapporté par un patient) (scientifique… ?) et trois ou quatre consultations de généraliste (un budget global donc beaucoup plus élevé !). L’abord différent de l’Ostéopathie permet enfin de débusquer l’étiologie fonctionnelle de leurs pathologies et les réacheminer vers la santé et le bien-être qui en découle. Cela coûte généralement beaucoup moins cher que les soins classiques et remboursés antérieurs, en règle générale, une ou deux séances seulement ! Cela, les mutuelles l’ont compris mais pas encore les kinés-ostéos !

Selon l’Académie de Médecine, la « Fédé » et les kinés ostéos, la thérapie manuelle devrait être encadrée par la Kinésithérapie, mais celle-ci ne comprend goutte à l’Ostéopathie en élaguant les branches crânio-sacrées et viscérales, la chose est donc impossible. L’Ostéopathie n’est pas une thérapie manuelle, c’est une Médecine manuelle, avec ses limites évidemment, mais avec son autonomie et sa propre logique qui fait ses preuves depuis des décennies.

Au final, disons que je ne souhaite voir disparaître personne et que le problème n’est pas là. Une confusion certaine est née des décrets de 2007 et chaque personne ayant bénéficié du Titre Ostéopathe se voit comme le tenant du statut de la chose. Mais le Titre regroupe trois entités professionnelles très différentes : les Médecins Ostéopathes, sous la dépendance du Conseil de l’Ordre des Médecins mais dont l’exercice est à l’évidence sans commune mesure avec celui des Ostéopathes Exclusifs(formation plus courte, les DIU, recours aux médicaments, manipulations en force…), les Kinésithérapeutes ostéopathes, qui restent kinés et tiquent sur le crânien et le viscéral, et ne développeront jamais l’art de l’Ostéopathie en son entier à cause de leurs préjugés, et enfin les Ostéopathes Exclusifs, embrassant totalement leur discipline et exerçant l’Ostéopathie dans tous ses paramètres pour le plus grand bien des patients. Le législateur a voulu rassembler ces trois catégories, mais la Loi est lacunaire dans la définition de la pratique de ces différents intervenants. C’est là où tout diffère, et, envisageons un instant de donner trois noms à ces trois formes de pratiques, cela clarifierait les choses, car, in fine, nous pratiquons, sous un même nom, attractif parce que plébiscité par le public, des thérapies différentes. Il y a l’Ostéopathie, et il y a les autres…

C’est d’ailleurs là la démarche du S.N.O.F Profession Ostéopathe, de mettre en évidence aux yeux du législateur l’existence de trois démarches différentes au sein du même Titre. Il faudra bien un jour trancher et cloisonner, d’autant plus que le conseil d’Etat a énoncé que l’article 75 concernait bien et seulement les Ostéopathes exerçant exclusivement cette discipline. Les Médecins ostéopathes font d’excellents Médecins qui rajoutent de l’Ostéopathie à leur pratique, les Kinés Ostéopathes font d’excellents Kinésithérapeutes, intégrant des techniques d’Ostéopathie à leur pratique mais tous ceux-là ne font pas des Ostéopathes au sens littéral et historique du terme, seulement au sens juridique, pour le moment.

Seuls les Ostéopathes Exclusifs, c’est-à-dire ceux qui ont choisi, kinés d’origine ou temps plein, de se consacrer exclusivement à cet art sont des Ostéopathes, de ceux qui ont conquis le public. Et chacun dans les autres catégories est libre de les rejoindre en déposant son Titre Ostéopathe en liste adeli 00, et en renonçant à toute autre activité.

ROF et SFDO, les « frères ennemis » du Paysage Ostéopathique Français

3 octobre 2010

Le registre des ostéopathes de France (ROF) et le syndicat français des ostéopathes (SFDO) vont proposer lors de leur assemblée générale respective, les 9 et 16 octobre prochains, « une résolution en faveur de la construction d’une plateforme commune entre le SFDO, le R.O.F. et le SNOF » (l’assemblée générale du SNOF s’est déroulée le 12 juin, avant semble-t-il que ce projet soit enclenché).

Les relations entre le ROF et le SFDO ont connu des fortunes diverses ces dernières années. Les présidents des deux associations socioprofessionnelles auraient-ils décidé de tirer un trait sur les querelles du passé ou la mésentente affichée jusqu’alors n’était elle qu’une posture pour démontrer une spécificité propre à chacun des deux groupements ?

Une différence est clairement affichée et revendiquée à travers les statuts des associations. Le ROF revendique une fonction ordinale et souhaite veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de l’ostéopathie et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par son code de déontologie ». Le SFDO est un syndicat depuis 2008. Premier syndicat d’ostéopathes exclusifs, il assure « la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres, ostéopathes, tant sur le plan individuel que collectif ».

Dans toutes les professions qui sont pourvues d’un ordre professionnel, il existe une opposition entre l’ordre et les syndicats. Si les syndicats ne remettent pas en cause la représentativité des ordres et leur mission,  ils critiquent souvent le caractère obligatoire de son inscription, donc l’officialisation d’un discours unique peu vecteur d’évolution. (voir ici )

Au delà des lieux communs utilisés pour justifier ces postures et dans un contexte où les syndicats (ou associations socioprofessionnelles) d’ostéopathes ne sont pas politisés, existe-t-il une différence – autre que la couleur du maillot– entre les supporters du ROF et du SFDO  et les objectifs recherchés par leur « équipe fanion » ?

Lorsqu’on étudie les annuaires 2010 respectifs du ROF et du SFDO, on constate que :

  • 188 adhérents du SFDO adhèrent également au ROF
  • 178 adhérents du SFDO ont adhéré précédemment au ROF et n’y adhèrent plus.
  • 53 adhérents du ROF ont adhéré précédemment au SFDO et n’y adhèrent plus.

Au total, ce sont plus de 400 personnes qui partagent ou ont partagé une vision et des objectifs communs.

Regardons les critères académiques et déontologiques d’adhésion. On constate que, mis à part des subtilités de langage, ils peinent à traduire une réelle différence :

  • ROF : « faire un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France », « justifier d’une compétence propre à assurer la qualité des soins en ostéopathie (…) la formation pour acquérir cette compétence est au minimum de 4000 heures, dont 700 heures sont consacrées à l’application en stage clinique, (…) sanctionnée par un examen de compétence clinique de la pratique de l’ostéopathie et un mémoire réflexif», « s’engager sur l’honneur à respecter les statuts du R.O.F., le présent règlement intérieur et le Code de déontologie ».
  • SFDO : « disposer d’un numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement », « justifier d’une formation en ostéopathie d’au moins 4200 heures pour les titulaires du seul diplôme d’ostéopathe, comprenant au moins 800 heures de stages et la rédaction d’un écrit réflexif en fin d’études. », « respecter les présents statuts, le règlement intérieur, le guide de principes déontologiques »

Peut être les objectifs recherchés sont ils clivants ?:

  • ROF : « représenter les ostéopathes (…) auprès des pouvoirs publics, de la justice, des administrations, des collectivités et de tout organisme ou personne publique ou privée et de nouer toute relation de coopération avec les registres étrangers ou organismes assimilés », « favoriser l’exercice professionnel de l’ostéopathie dans l’intérêt des patients. », « émettre des avis et des recommandations sur les questions ou projets concernant en particulier l’exercice de la profession », « contribuer à la promotion de la qualité des soins dispensés par ses membres et à l’amélioration de la gestion du système de santé. », « participer à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion des règles de bonne pratique en ostéopathie auprès des professionnels, dans l’intérêt des patients », etc…
  • SFDO : « assurer le suivi législatif et réglementaire afférent à la profession d’ostéopathe, et le cas échéant prendre toute mesure de nature à en améliorer la réglementation », «  entretenir des rapports avec les pouvoirs publics ou les autorités compétentes et toutes collectivités administratives ou privées afin de représenter et défendre ses membres », « assurer et maintenir entre ses membres une étroite solidarité », «faciliter et mettre en œuvre l’accès à la formation professionnelle continue (…) », « assurer la défense de ses membres devant les tribunaux ou autre juridiction ».

Ou bien la déontologie ?:

  • ROF : voir ici
  • SFDO : voir ici

Il semblerait que les bureaux respectifs du ROF et du SFDO ont compris qu’ils ne pourraient tenir plus longtemps ces postures.  Leurs adhérents qui participent depuis de nombreuses années à « l’effort de guerre » s’aperçoivent peu à peu que c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Dès lors, ils cessent de cotiser simultanément aux deux associations quand ils ne décident pas de ne plus cotiser du tout. Ce dernier réflexe étant de plus en plus souvent constaté chez les nouveaux diplômés.

A n’en pas douter, ce projet d’union suscite un regain d’intérêt auprès des ostéopathes. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les conversations entre confrères ces dernières semaines. La seule crainte qui subsiste est que cela ne se fasse réellement et qu’on assiste une nième fois à un effet d’annonce.

Pour que cela ne soit pas le cas, aux assemblées générales de remplir leur rôle en adressant un message fort lors de leur vote. Aux bureaux du ROF et du SFDO d’apporter rapidement des garanties aux adhérents par leurs actions communes.

L’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris suscite des interrogations.

30 septembre 2010

Par arrêté du 24 septembre 2010 (voir ici ), la ministre de la santé et des sports a de nouveau délivré un agrément pour dispenser une formation en ostéopathie à l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDOP). L’agrément initial de cet établissement délivré le 26 février 2008 (voir ici ), avait été retiré le 16 mars 2010 par le tribunal administratif pour « insuffisante précision et justification du coût de la formation et non respect de l’article L.731-2 du Code de l’Education. » La décision d’annulation devait prendre effet au 30 septembre 2010.

La lecture de cet arrêté laisse apparaître que l’avis de la Commission nationale d’agrément n’aurait pas été requis. En effet, on ne retrouve pas la mention « Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie » comme cela est le cas dans les autres arrêtés. Or, selon plusieurs sources concordantes, il s’avère que la commission n’a pas été convoquée par le ministre de la santé pour examiner le dossier d’agrément de l’IDOP. Pourquoi alors un tel court-circuitage alors que certaines nouvelles demandes d’agrément concernant des agréments retirés par le juge administratif, ont été examinées par la commission, à la demande du ministère ?

Autre point qui est source d’interrogation : la durée d’agrément. L’arrêté précise que l’agrément est délivré pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2010. Ceci est conforme à l’article 6 du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. L’Etat a donc délivré un nouvel agrément à l’IDOP. S’il avait uniquement reconduit l’agrément précédent, c’est la date du 26 février 2008 qui aurait été prise en compte.

Si l’IDOP a reçu un nouvel agrément, il doit être considéré comme un établissement qui se crée car les dispositions transitoires qui s’appliquaient aux établissement déjà en activité à la date de publication du décret de mars 2007 courraient jusqu’au 1er mai 2007 seulement. L’IDOP ne peut donc cette année, accueillir que des élèves en première année, et ce à compter du 30 septembre 2010.  Autrement dit, le ministère ne peut pas accorder à l’IDOP un agrément pour toutes ses promotions pour une durée de quatre. Soit l’agrément porte sur toutes les promotions jusqu’au 26 février 2012, soit il porte sur une première année en 2010, deux promotions en 2011, etc… et cela jusqu’au 30 septembre 2014.

On comprend parfaitement pourquoi le ministère est tenu de redonner systématiquement l’agrément aux établissements qui se le sont vus retiré par décision de justice. C’est que les erreurs retenues par le juge pour retirer les agréments lui sont imputables. En cas de retrait définitif d’un agrément, le ministère devrait supporter les conséquences des plaintes qu’il subirait: indemniser les étudiants qui se sont engagés dans ces études depuis le premier agrément et qui ne pourraient pas les finir, les salariés de l’établissement qui se retrouveraient au chômage, les créanciers… ?

Il y aurait pourtant une solution simple pour repartir sur des bases saines : modifier le décret sur la formation pour le rendre conforme à la loi de juillet 2009 qui a porté la  formation à 3520 heures puis reconsidérer tous les agréments sur ce nouveau format. Il faudrait alors s’appuyer sur le rapport de l’IGAS.

Il semblerait que ce ne soit pas les intentions actuelles du ministère. Certainement que le Conseil d’Etat lui intimera de le faire d’ici peu.

Le Conseil d’Etat consacre la profession d’ostéopathe à titre exclusif

25 septembre 2010

Paris le 24 septembre 2010

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans la requête présentée par le syndicat profession ostéopathe – syndicat national des ostéopathes de France (SNOF), visant à ce que les DIU et DU de médecine manuelle – ostéopathie délivrés par les universités de médecine ne puissent plus ouvrir droit à l’usage professionnel du titre d’ostéopathe.

La haute juridiction a donné tort au SNOF au motif que  » considérant que les dispositions de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, éclairées par les travaux parlementaires ayant conduit à leur adoption, avaient pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant, ou ayant l’intention d’exercer, la profession d’ostéopathe à titre exclusif, et non de celles ayant par ailleurs la qualité de médecin ; qu’il en va de même de la rédaction de ces dispositions issue de l’ajout opéré par la loi du 21 juillet 2009 ; que le syndicat requérant ne peut, dès lors, utilement soutenir que ces nouvelles dispositions seraient désormais méconnues par la décision du 21 février 2008 du Conseil national de l’ordre des médecins, laquelle ne porte que sur l’usage professionnel du titre d’ostéopathe par des médecins ».

Il ne faut pas s’étonner de cette décision. Elle s’inscrit dans la même logique que les décisions rendues préalablement par le Conseil d’Etat.

L’objectif réel du SNOF était-il de faire abroger les DIU/DU de médecine manuelle ostéopathie?

Je ne le pense pas. L’objectif était, à l’aide d’un moyen détourné, de faire dire encore plus précisément le droit, par le Conseil d’Etat. De traduire en termes administratifs, la volonté initiale du Législateur que le ministère de la santé n’a jamais voulue considérer. A savoir créer les professions d’ostéopathe et de chiropracteur.

L’article 4 du  décret  n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ne dit pas autre chose, puisqu’il ne parle pas du double exercice. Raison pour laquelle il n’a pas été sanctionné par le Conseil d’Etat. « L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins. 2° Aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 3° Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du présent décret. » C’est uniquement le laissé faire du ministère de la santé qui a entériné de fait la situation actuelle.

Si l’on suit la logique du Conseil d’Etat, il y aurait deux statuts professionnels d’exercice de l’ostéopathie. Le premier relevant du droit avant la loi de 2002, le second relevant de la loi de 2002.

  • Soit le statut de médecin. L’ostéopathie est alors exercée par un médecin titulaire d’un DU ou DIU de médecine manuelle ostéopathie délivré par les universités et reconnu par le conseil de l’ordre des médecins. Comme cela était déjà le cas avant le 4 mars 2002, ces personnes n’ont pas eu à demander le droit d’user du titre à leur DRASS respective.
  • Soit le statut d’ostéopathe à titre exclusif. L’ostéopathie est alors exercée par un ostéopathe n’exerçant pas la profession de médecin, titulaire soit « d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins. », soit « d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé », soit « d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du présent décret. »

C’est uniquement l’ambiguïté de l’article 3 du même décret qui a permis de laisser entendre que l’ostéopathie telle que définie par la loi de 2002, pouvait être exercée conjointement avec les profession d’infirmier(ère), de masseur kinésithérapeute et de sage-femme (III. – Les dispositions prévues aux I et II du présent article ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu’ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l’exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.). Le laissé aller est tellement grand depuis, qu’actuellement, des personnes exercent l’ostéopathie sous le statut pédicure-podologue, psychologue, opticien lunetier…. alors que ces cas de figure n’ont pas été prévu par la loi.

Le Conseil d’Etat a clarifié la situation. Il y a fort à penser que cette décision de justice vient de donner le départ d’une nouvelle bataille pour les ostéopathes en exercice exclusif. Puissent-ils y aller d’un front uni !

Le syndicat français des ostéopathes tient ses engagements

24 septembre 2010

Les statuts du Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) prévoient que peuvent être affiliées différentes catégories de membres. Parmi celles-ci, on trouve des membres actifs et des membres associés.

Les membres actifs doivent entre autres, « exercer exclusivement la profession d’ostéopathe sur le territoire français et disposer d’un numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement » (code professionnel 00). Les membres associés postulants sont soit « des étudiants en ostéopathie, soit des professionnels en période probatoire justifiant une formation inférieure aux conditions de formation des membres actifs et/ou n’exerçant pas encore de manière exclusive l’ostéopathie. Les professionnels visés au présent alinéa ne peuvent être membres postulants plus d’un an à compter de leur inscription au syndicat sauf décision contraire du Conseil d’Administration. Ils exercent l’ostéopathie dans un cabinet distinct de leur autre profession. »

L’annuaire en ligne du SFDO étudié entre le 18 et le 23 septembre 2010 laisse apparaître 1333 membres actifs et 49 professionnels membres associés. A deux unités près (qui peuvent être liées à des décalages de mise à jour), aucun membre actif ne se retrouve dans le site AMELI (site de l’assurance maladie qui recense les professionnels de santé). Il faudrait pour plus de précision avoir accès au fichier ADELI mais on peut toutefois affirmer sans prendre trop de risque que tous les membres actifs du SFDO possèdent un code professionnel 00 dans le répertoire ADELI.

Sur les 49 membres associés, 8 sont retrouvés dans le site AMELI soit 16%. Sur les 39 membres associés professionnels inscrits dans l’annuaire 2007, 19 sont devenus membres actifs, 11 sont toujours membres associés et 9 ne sont plus adhérents.

Le syndicat français des ostéopathes est donc l’association socioprofessionnelle qui regroupe le plus d’ostéopathes en exercice exclusif.

L’invité du blog de septembre: Pierre Renaudeau

20 septembre 2010

Notre Confrère Pierre Renaudeau a souhaité ouvrir le débat (et faire des recommandations) sur l’attitude à avoir au regard de la loi lorsqu’il s’agit d’effectuer une technique au niveau du rachis cervical.

Avant de communiquer son point de vue, rappelons ce que dit le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie

« Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain (…) Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.  (…)  Le praticien justifiant d’un titre d’ostéopathe ne peut effectuer les manipulations du rachis cervical qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie.

Pour connaître l’analyse de Pierre Renaudeau, cliquez sur « commentaires »