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La fin des 35** heures(bis)

14 avril 2011

Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé :

Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie, étudiants, personnes habilitées à user du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur.
Objet : suppression de la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie prévue par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret supprime la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie prévue par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Conseil constitutionnel ayant déclaré, par sa décision n° 2011-223 L du 3 février 2011, que ces dispositions ont valeur réglementaire. La durée minimale de formation en ostéopathie reste fixée à 2 660 heures conformément aux dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation et doit encore être fixée pour la chiropraxie.
Références : les dispositions de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, dans leur rédaction issue des modifications résultant du présent décret, peuvent être consultées sur le site Légifrance .

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-223 L du 3 février 2011 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

A l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée, les mots : « , qui doivent être au minimum de 3 520 heures, » sont supprimés.

Article 2

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,

de l’emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

voir ici

La fin des 35** heures!

13 avril 2011

Texte de la question

M. Jean Launay attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la durée minimale de formation des ostéopathes. Cette durée est actuellement de 2 660 heures, suivant la législation française. Un récent rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise que cette formation soit d’une durée minimale de 4 200 heures, avec au moins 1 000 heures de pratique. La loi Hôpital, patient, santé et territoire de 2009 prévoit une durée minimale de formation de 3 520 heures, se rapprochant ainsi des préconisations de l’OMS. Or, à ce jour, aucun décret n’a été promulgué, alors qu’une formation longue doit être privilégiée. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de répondre à cette attente.

Texte de la réponse

Le législateur a encadré l’usage du titre et la formation de l’ostéopathie (art. 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), mais n’a pas reconnu l’ostéopathie comme étant une profession de santé. Cette activité n’est pas inscrite dans le code de la santé publique, les activités sont distinctes de celles autorisées aux médecins et aux professions paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes en particulier). Le conseil constitutionnel a précisé, par une décision du 3 février 2011, que la durée minimale de formation permettant l’usage du titre, durée augmentée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires à 3520 heures, n’avait pas un caractère législatif. Il appartient donc au pouvoir réglementaire de définir cette durée minimale de formation. Une évaluation de cette pratique non conventionnelle est actuellement en cours. Elle concerne les indications et les risques des actes ostéopathiques, les résultats seront disponibles en 2012. Le ministère chargé de la santé prépare une modification des textes relatifs à l’agrément des établissements de formation, afin de disposer de critères d’agrément plus précis et substantiels que ceux actuellement en vigueur, afin que la qualité de la formation minimale soit harmonisée.

Le poids économique de l’ostéopathie en France en 2010

2 avril 2011

La réglementation a autorisé cinq catégories de professionnels à user du titre d’ostéopathe. Au 1er janvier 2011, la démographie s’élève à 14351 professionnels, soit environ 1 ostéopathe pour 4500 habitants. En février 2011, il existe 59 organismes de formation à l’ostéopathie accueillant plus de 11 000 personnes, soit près de 80% du nombre d’ostéopathes en exercice.

En 2010, les activités de la formation initiale à l’ostéopathie, celle des ostéopathes en exercice et celle de la formation professionnelle continue sont estimées à 513 millions d’euro. Les recettes fiscales et sociales pour l’Etat sont estimées à 114 millions d’euro.

L’engouement pour cette profession a certainement atteint son paroxysme. Comme toute bulle financière, elle peut au mieux se dégonfler ; au pire exploser. Ce secteur d’activité, pour trouver un équilibre, alors que son nombre de professionnels va augmenter de 80% d’ici 5ans (durée moyenne des études) devra augmenter sa pénétration  du marché en apportant des preuves d’excellence ou voir ses revenus diminuer.

De son côté, l’Etat devra jouer son rôle pour accompagner l’amélioration des standards de formation et garantir la sécurité des soins.

Découvrez le détail de l’étude, secteur d’activité par secteur d’activité :Le poids économique de l’ostéopathie en France en 2010

Entre 2010 et 2016, le nombre d’ostéopathes aura doublé.

22 mars 2011

Les effectifs 2010/2011 des formations post baccalauréat sont presque tous connus. A ce jour, j’ai reçu les chiffres de 19 établissements sur 24. Merci aux étudiants, enseignants et directeurs qui ont bien voulu participer à cet effort de transparence.

Pour plus de précision, il nous reste à connaître le nombre d’étudiants du :

  • Collège Ostéopathique Européen de Cergy
  • Collège Ostéopathique du Pays Basque de Bayonne
  • Conservatoire Supérieur d’Ostéopathie de Toulouse
  • Institut Privé d’Enseignement Ostéopathique de Pantin
  • Institut Supérieur d’Ostéopathie du Grand Montpellier de Bézier

Merci d’avance à toutes les personnes qui pourraient nous mettre en contact avec des étudiants de ces établissements.

On peut dès à présent estimer que le nombre d’étudiants actuellement en formation à temps complet s’élève à 8000. Les formations pour les professionnels de santé accueillent moins d’étudiants mais ils sont vraisemblablement au moins 3000. Dans 5 ans, c’est donc 11000 ostéopathes de plus qui pourront user du titre. C’est le nombre que nous étions en 2010…

Pour consulter les effectifs des établissements de formation (temps plein et temps partiel) :EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION A L’OSTEOPATHIE (SESSION 2010-2011)

Jamais 3 sans 4

18 mars 2011

Dans un précédent article (voir ici), je vous indiquais que le 22 mars 2011, la commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie se réunira pour examiner les demandes d’agrément de trois nouveaux établissements :

  • Conservatoire supérieur de l’ostéopathie de Paris
  • Collège ostéopathique Sutherland Europe de Strasbourg
  • Institut d’ostéopathie de Bordeaux.

Un invité de dernière minute se joindra à la fête : l’Andrew Taylor Still Academy formation initiale.

Encore un petit effort et nous passerons le cap des 60 écoles !

Manifestation des étudiants en ostéopathie

17 mars 2011

Paris le 17 mars 2011

A l’appel de l’Union nationale des étudiants en ostéopathie (UNEO), les étudiants en ostéopathie manifesteront aujourd’hui à Paris.

L’UNEO souhaite placer cette action sous le signe de l’ostéopathie exclusive unie. Aussi, demande-t-elle « à tous les acteurs responsables de se contenir pour maintenir un discours clair et unitaire. La réussite au travers de la symbolique d’union souhaitée par l’UNEO en tant que maître d’œuvre de ce rassemblement se place dans cette capacité d’abnégation et d’humilité de chacun. » L’UNEO condamnera « toute intervention, quelle qu’en soit sa nature, faite par un dirigeant, un représentant ou un adhérent d’ASP ou d’OSP visant à mettre en avant l’identité de sa structure ».

L’UNEO demande :

  • un dialogue concret et s’inscrivant dans le long terme avec le Ministère de la Santé. Pas seulement le jour de la manifestation, mais de façon régulière, afin de rester en contact et de maintenir un échange.  Voir ici
  • La parution du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur les formations.  Voir ici
  • Le maintien d’un minimum de 3520 h de formation initiale avec l’application des décrets pour ensuite obtenir les 4200H recommandées par l’OMS avec 1000h de pratique ! voir ici et ici
  • Une Union rapide et efficace des dirigeants et acteurs de l’Ostéopathie qui aujourd’hui peinent à trouver des solutions concrètes ! voir ici
  • Que chaque personne composant le paysage ostéopathique fasse acte de citoyenneté ostéopathique en s’exprimant, s’engageant et en s’unissant pour enrayer cette trajectoire subie dont l’issue est aujourd’hui hasardeuse!

Début de la manifestation à 10h30 Place Edouard Herriot. Trajet : rue de l’Université jusqu’au Boulevard Saint Germain, Boulevard Saint Germain jusqu’au boulevard Raspail, Boulevard Raspail jusqu’a la rue de Sèvres, Puis Avenue de Saxe, Place Breteuil, Re-Avenue de Saxe. Arrivée : Ministère de la Santé où les dirigeants de l’UNEO demanderont à être reçus.

Plus d’informations sur cette action au fur et à mesure de la journée.

La presse en parle: ici

EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION : ETUDIANTS, ENSEIGNANTS, DIRECTEURS, INFORMEZ LA PROFESSION SUR LE NOMBRE D’ÉTUDIANTS EN OSTEOPATHIE. ADRESSEZ LES CHIFFRES QUE VOUS CONNAISSEZ À pascal@pascal-javerliat.fr

CONSULTEZ LA MISE A JOUR AU 22 MARS 2011.EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION A L’OSTEOPATHIE (SESSION 2010-2011)

Manquent actuellement: COE Cergy, COPB Bayonne, CSO Toulouse, IPEO Pantin, ISO Gd Montpellier Béziers, ISO Paris EST ainsi que toutes les formations pour les professionnels de santé à l’exception de l’IFSO Vichy.

L’étau se resserre sur les ostéopathes animaliers non médecins.

28 février 2011

Une ordonnance du 20 janvier 2011 vient de préciser plus encore les dispositions relatives à l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. Rappelons que la loi oblige tout thérapeute animalier à posséder le diplôme de vétérinaire pour exercer.  voir ici

La loi prévoit néanmoins depuis des années que des non vétérinaires et sous certaines conditions, puissent pratiquer des actes vétérinaires. Cela permettaient à des ostéopathes non vétérinaires de pratiquer l’ostéopathie animale en jouant sur la « zone de gris » des textes officiels.

Avant le 20 janvier, était seulement considéré comme exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux : « le fait pour toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à l’article L. 241-1 [être vétérinaire] et qui, à titre habituel, en matière médicale ou chirurgicale, même en présence d’un vétérinaire, donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises, délivre des prescriptions ou certificats, pratique des soins préventifs ou curatifs ou des interventions de convenance ou procède à des implantations sous-cutanées »

L’ordonnance de janvier a précisé ce qu’il fallait entendre par exercice illégal. On constate que l’ostéopathie sur des animaux, même si elle n’est pas mentionnée explicitement dans le texte, entre dans le champ de cet article puisque l’ostéopathie a entre autres, pour objet de déterminer un état physiologique ou un état de santé, de diagnostiquer une douleur et des les traiter.

I.-Pour l’application du présent chapitre, on entend par :

- » acte de médecine des animaux  » : tout acte ayant pour objet de déterminer l’état physiologique d’un animal ou d’un groupe d’animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale ;

- » acte de chirurgie des animaux  » : tout acte affectant l’intégrité physique de l’animal dans un but thérapeutique ou zootechnique.

II.-Sous réserve des dispositions des articles L. 243-2 et L. 243-3, exercent illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux :

1° Toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à l’article L. 241-1 et qui, même en présence d’un vétérinaire, pratique à titre habituel des actes de médecine ou de chirurgie des animaux définis au I ou, en matière médicale ou chirurgicale, donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises, rédige des ordonnances, délivre des prescriptions ou certificats, ou procède à des implantations sous-cutanées ;

2° Le vétérinaire ou l’élève des écoles vétérinaires françaises relevant des articles L. 241-6 à L. 241-13, qui exerce la médecine ou la chirurgie des animaux alors qu’il est frappé de suspension du droit d’exercer ou qu’il fait l’objet d’une interdiction d’exercer.

Restitution de la TVA : Bercy se pourvoit en cassation.

25 février 2011

Dans un précédent article voir ici, je vous informais que selon les services du ministère du budget, plus de 100 contentieux et recours gracieux seraient actuellement en jugement, pour une valeur estimée à 5 ½ millions d’euro.  Certains professionnels ont obtenu gain de cause devant les cours administratives d’appel qui ont accordé la restitution des droits de TVA pour des périodes antérieures à mars 2007.

Le ministère du budget s’est pourvu en cassation et demande au Conseil d’Etat :

  1. D’annuler les décisions des cours administratives d’appel
  2. De remettre à la charge des ostéopathes concernés les droits de TVA.

Le Conseil d’Etat examine actuellement si cette demande est admissible. Il peut l’admettre ou bien la refuser s’il estime qu’elle n’est fondée sur aucun moyen sérieux.

Les étudiants en ostéopathie en ordre de bataille.

23 février 2011

L’Union nationale des étudiants en ostéopathie (UNEO) appelle ses adhérents à manifester le jeudi 24 février 2011. Le récent refus du ministre de la santé de recevoir son président n’est surement pas étranger à cela.

L’UNEO estime que « l’avenir de l’ostéopathie est plus que jamais en danger » :

  • Plus de 50 écoles en France et d’autres à venir !!! (il s’emblerait qu’une école lyonnaise de formation pour les professionnels de santé ait décidé d’ouvrir une formation post bac),
  • L’incertitude concernant la revalorisation du nombre d’heures d’études suite à la décision du Conseil Constitutionnel.
  • Les revendications de la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs de réserver l’exercice de l’ostéopathie aux seuls professionnels de santé»;
  • Les atermoiements des associations socioprofessionnelles d’ostéopathes exclusifs qui ne semblent pas prendre la mesure des enjeux de 2011.

L’UNEO demande:

  • un interlocuteur compétent au Ministère de la Santé
  • la parution du rapport de l’IGAS sur les formations,
  • le maintien d’un minimum de 3520 h de formation initiale avec l’application des décrets pour atteindre un jour les 4320H recommandées par l’OMS !
  • une Union rapide et efficace des dirigeants et acteurs de l’Ostéopathie
  • que chaque personne composant le paysage ostéopathique face acte de citoyenneté ostéopathique en s’exprimant, s’engageant et en s’unissant pour enrayer cette trajectoire subie dont l’issue est aujourd’hui hasardeuse!

Plus d’info ici

Compte rendu de la réunion du jeudi 24 février 2011 à la Préfecture de LYON ici

Compte rendu de la manifestation ici

L’invité du blog: Philippe Bolet

19 février 2011

Philippe Bolet est ostéopathe et ancien secrétaire général du registre des ostéopathes de France

A l’attention des ostéopathes à part entière et des syndicats UFOF SNOF

La réglementation de notre profession est toujours aussi difficile à concrétiser au niveau où nous souhaitons la hisser. Ces derniers jours, le texte fixant le nombre d’heures de formation à 3520 heures a été rejeté… heureusement, puisque de toutes les façons, 3520 heures ne suffisent pas pour  former un ostéopathe compétent, pas plus qu’elles ne suffisent  pour les études dentaires ou autres.

Depuis cette décision,  certains articles rédigés, contre toute règle élémentaire d’Ethique, par nos représentants ostéopathiques  UFOF et  SNOF dénoncent « un  premier ministre, qui a fait décorer son ostéopathe de l’ordre national du mérite, sollicite le conseil constitutionnel pour tirer l’ensemble de l’ostéopathie vers le bas » (voir ici) d’autres parlent de « double jeu ».(voir ici)

Nous, qui étions fiers et honorés d’être présents à Matignon pour la remise de cette médaille à notre éminent confrère et ami, ne pouvons pas accepter l’utilisation négative de cette cérémonie, hautement symbolique qui faisait rentrer, pour la première fois et  par la grande porte l’ostéopathie française à Matignon. Cette médaille a été remise, comme l’a exposé M. François Fillon, a « l’homme que l’on va voir quand on a tout essayé », lui qui avait été recommandé au départ pour sa seule et unique compétence, par Mme Elisabeth Guigou, M. Bernard Kouchner. L’aboutissement de la Loi Kouchner est cependant revendiqué par certaines  associations….Le premier ministre a bien spécifié « qu’il ne croyait pas à l’ostéopathie avant d’avoir été traité par ce confrère» et dorénavant il l’appelle « l’homme qui redresse la république ». Seule la compétence et la confiance qui en découle entre un patient et son ostéopathe ont permis cette reconnaissance dans un sanctuaire de la république.

C’est le combat de toute une vie pour un homme qui a donné une part importante de celle ci à notre métier, sa nomination a l’ordre national du mérite ne doit rien au hasard c’est le résultat d’années de travail après une formation de qualité , c’est le résultat d’un partage de savoir avec d’autres spécialités médicales , c’est le résultat de sa connaissance des possibilités énormes de notre métier mais aussi de ces limites ; c’est le résultat de sa passion pour l’humain et de sa quête à trouver des solutions pour mieux venir en aide à ses patients….

Alors, messieurs les donneurs de leçons ne faites pas de faux procès, soyez dignes de notre métier et de notre confrère, soyez aussi compétents que notre confrère décoré l’est dans son domaine, soyons fiers de lui. D’ailleurs avez-vous profité de cette opportunité ? Avez-vous, comme il nous l’a été vivement conseillé dans les salons de Matignon « parlé d’une seule et unique voix ? »

En vérité il ne faut pas s’étonner du sort actuel de l’ostéopathie qui paie le lourd tribut de la désunion et prolifération d’organisations socio professionnelles, de la prolifération d’écoles de mauvaise qualité, et de celle d’ostéopathes insuffisamment formés. Comment l’Etat pourrait-il prendre en considération et cautionner une telle situation ? Nous pensons, qu’ au lieu de s’attaquer d’une façon ridicule et inélégante au premier ministre, certains  syndicats, dans une remise question nécessaire, auraient pu s’attacher en tout premier lieu à axer leur combat sur une véritable union des organisations socio professionnelles pour défendre les fondamentaux de l’ostéopathie avec une formation de 4200 heures voire plus et une valorisation du titre d’ostéopathe.

Heureusement qu’il existe en France mais seulement encore pour quelques temps des ostéopathes de qualité qui permettent, grâce à leur compétence, à l’ostéopathie d’exister. Hissons ensemble la profession au niveau qu’elle mérite et parlons d’une seule voix pour les ostéopathes à part entière.