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Mais où va le paysage ostéopathique français ?

20 octobre 2010

Les récents évènements auxquels nous avons assistés lors de la dernière assemblée générale du registre des ostéopathes de France (ROF) (voir ici) nous amènent à réfléchir sur l’évolution du paysage ostéopathique français (POF). Où va le POF ? A quoi ressemblera t’il ? Que seront les ostéopathes de demain ? La notion d’entropie apporte une réponse à ces questions.

Le paysage ostéopathique français peut être assimilé à un système inhomogène qui tente de trouver un équilibre. Il est composé d’individus qui lui apportent sa matière par leur diversité et son énergie à travers leur participation à la vie associative et leur cotisation. On appelle entropie le processus par lequel l’énergie disponible se transforme en énergie non disponible. Il s’agit d’une loi de la nature qui constitue une réponse à la question : où va le monde? Il va à l’équilibre, à ce qui pour la matière est l’équivalent de la mort. Et ce processus est irréversible. Par exemple, l’énergie que la vie a rassemblée pour l’abandonner à la postérité sous forme de pétrole, ne se reconstituera pas d’elle-même après avoir assuré le déplacement de nos véhicules. L’énergie libérée est utile à l’objectif recherché mais oblige à passer d’un état d’ordre à celui de désordre. L’essence contenue dans le réservoir est parfaitement identifiable. On la reconnaît. On sait ce qu’elle est. Mais elle ne se reconstitue pas à la sortie du pot d’échappement. Il faudrait une intervention extérieure accompagnée d’une grande dépense d’énergie pour remettre les choses en place ramener l’ordre. En l’occurrence, reconstituer un combustible susceptible de permettre à la voiture de se déplacer à nouveau. Il en est ainsi dans la nature.

Compte tenu de ce que nous venons de dire sur la dispersion, faut-il en conclure qu’il y a plus d’ordre dans le réservoir où les molécules se déplacent plus vite et s’entrechoquent davantage que dans le grand espace où elles vont à l’équilibre. La réponse est oui. Preuve qu’il faut éviter de prendre le mot ordre dans un sens trop étroit quand on associe le principe de l’entropie aux systèmes vivants.

Pourquoi un système ne peut-il alors fonctionner indéfiniment dans sa clôture, alors que rester dans cette clôture est synonyme d’ordre – principe considéré comme stabilisant ? Nous savons que toute énergie dans notre univers est soumise à son inexorable dégradation. Un système clos, où l’énergie est obligée de se recycler pour ainsi dire en « vase clos », tend vers un équilibre qui signifie sa mort. Tout effort de création et de développement se paye en entropie. Aucun système ne peut se régénérer – c’est à dire produire de la néguentropie – dans sa clôture. Il faut qu’il trouve de l’énergie en dehors. En fait, pour produire de la néguentropie à l’intérieur du système clos, il faut nécessairement  créer de l’entropie en-dehors de lui, c’est-à-dire dans les systèmes environnants. Le système peut alors essayer de prendre l’énergie de l’autre, dans « sa clôture », ce que font par exemple les systèmes vivants en s’alimentant ou partager cette énergie.

Ramenons ce raisonnement au paysage ostéopathique français et à ce que nous avons connu ce week-end. Le POF est constitué de plusieurs systèmes, eux même contenu dans un super système depuis 2002 : la République, ses lois et les concitoyens. Parmi les sous systèmes, nous avons celui des ostéopathes en exercice exclusif (OEE), des médecins-ostéopathes (MO), des masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes (MKO)… Notons que chaque entité a ressenti le besoin d’accoler à sa dénomination d’ostéopathe, un quelque chose considéré comme de la valeur ajoutée aux yeux du super système. Il a fait entrer de l’énergie sous forme de notoriété. Donc de l’ordre : « je suis médecin donc.. », « je suis professionnel de santé donc… », « j’exerce exclusivement l’ostéopathie donc… » Sauf que cela est dorénavant considéré comme du désordre pour le super système. Cela est source des difficultés réglementaires pour le gouvernement, qui pour s’extraire de la difficulté, a choisi de partager le titre.  Il n’a toutefois pas pu assurer l’équilibre en affirmant « titre=profession », car cela aurait mis du désordre dans l’organisation du système de la santé. Cela est également source de difficulté pour les patients qui ne s’y retrouvent pas.

Analysons maintenant les pérégrinations du système des ostéopathes en exercice exclusifs. Six sous ensembles le composent aujourd’hui: AFO, CNO, ROF, SFDO, SNOF, UFOF et l’ensemble des praticiens non affiliés. ROF, SFDO, SNOF, UFOF se considèrent comme des systèmes historiques du POF et tentent, sur la base de cette légitimité, de faire entrer de l’énergie –c’est à dire des cotisants. L’AFO tente d’imiter cette stratégie en évoquant une antériorité historique de l’étiopathie sur l’ostéopathie avec un moindre succès. La CNO quant à elle mise sur les déçus de ces systèmes historiques (auxquels ses dirigeants ont tous appartenu un jour) et sur l’attrait de cotisations peu élevées (donc sources de peu d’énergie). Parmi les systèmes historiques (et pour garder la métaphores automobile), l’AFO et l’UFOF fonctionnent avec des moteurs hybrides et essaient d’extraire de l’énergie des systèmes regroupant les ostéopathes qui n’exercent pas exclusivement l’ostéopathie (les fameux membres associés). La CNO procède de la même manière. Le  ROF, le SFDO et le SNOF constatant cela, ont envisagé d’ouvrir leur système et d’unir leur « énergie exclusive ». C’est ce qui devait être entériné samedi.

Pourquoi cela ne s’est-il pas réalisé ?

Le ROF, épuisé par les querelles internes de son bureau, n’a pas été capable d’ouvrir la porte de sa clôture. Pour prendre la place de président, Guy Villemain devait s’appuyer sur un autre équilibre que celui proposé par Marianne Montmartin. Son conservatisme lui a fait choisir le principe de l’ordre en vase clos plutôt que celui de l’équilibre du milieu ouvert. Cela est très porteur pour se faire élire mais source d’entropie majeure. Il s’est affiché en gardien du temple, positionnant le ROF comme « Observatoire de la déontologie / Conseil de sages ». En ne voulant pas partager la déontologie, il a donné comme message : je vous ouvre ma porte, soyez les bien venus mais respectez mes règles, mon ordre car je suis chez moi. L’énergie dépensée (on peut penser que les dommages collatéraux sont importants) pour obtenir le poste ne se reconstituera que si le ROF peut en puiser ailleurs. Pas sur que l’invitation soit particulièrement bien entendue dorénavant et que les adhérents affluent. Le nouveau président du ROF, estimant que dorénavant les allées sont bien gardées et tout est en bon ordre, nous propose de « continuer ce travail essentiel pour la profession (…) et que la poursuite des travaux est programmée le 4 novembre 2010 (voir ici) . On peut s’interroger en substance sur la nécessité  d’avoir à changer de président pour continuer à faire la même chose.  Comment pense-t-il pouvoir assurer la continuité alors qu’il vient de cliver et qu’il ne veut pas mettre en commun ce qui unifierait l’exercice de la profession sous un même dénominateur commun, à savoir la déontologie ?  Le mal est fait. La porte est refermée, d’un côté comme de l’autre. Le SFDO nous en apporte la preuve à travers son dernier communiqué : « Les adhérents du SFDO ont entendu le message de leurs confrères, ils le regrettent mais le respectent, car ils ont conscience que dans les périodes d’incertitude les craintes prévalent à la raison. De leur côté, les adhérents du ROF conscients de l’importance d’une déontologie – car ils ont adhéré à cette vénérable institution en partie parce qu’ils se reconnaissaient dans ses règles sociales – reconnaitront au SFDO la légitimité à vouloir se doter d’une déontologie propre. Le SFDO prend acte aujourd’hui de la volonté du Conseil national du ROF de ne pas partager sa déontologie avec les adhérents d’organisations tierces et de se positionner en « Observatoire de la déontologie / Conseil de sages ». Au regard de cette posture du ROF, les membres du  Conseil d’Administration du SFDO votent aujourd’hui la décision de proposer à la prochaine Assemblée Générale de modifier les statuts et l’organisation interne du syndicat avec pour objectif de faire naître une structure duale, de constituer une commission interdisciplinaire de rédaction d’une déontologie et de se doter à terme d’un véritable appareillage disciplinaire destiné à faire respecter les valeurs qui seront portées par la nouvelle déontologie. Eu égard à ses compétences, le ROF, représenté par un de ses adhérents dûment mandaté, sera membre de droit de la commission constituée. Le projet est ouvert à tous les professionnels susceptibles d’apporter une contribution active à la rédaction d’un texte tourné vers l’avenir reposant sur des conditions objectives d’adhésion – la cooptation ne constituant pas à nos yeux un critère objectif – afin de la rendre opposable à tous les ostéopathes qui souhaiteront y souscrire ». (plus d’info ici) . Quelle va être l’attitude des 188 adhérents du ROF qui sont également adhérents du SFDO ? Quelle va être celle des présents à l’assemblée générale qui ont vu se dérouler sous leurs yeux ce spectacle affligeant ? Vont-ils continuer d’apporter l’énergie à un système fermé, condamné à l’entropie ou vont-ils rejoindre le système des praticiens non affiliés ?

Une chose est sure. Le super système que représente l’Etat n’a pas été perturbé par ces évènements. On peut même penser qu’il est conforté dans son point de vu, en constatant que le paysage ostéopathique français repart dans sa logique d’affrontement bloc contre bloc. Sera-t-il enclin dans ces conditions à publier spontanément des décrets qui correspondraient à l’exercice exclusif de l’ostéopathie ?

La Présidente du ROF renversée par son bureau

17 octobre 2010

Les adhérents du registre des ostéopathes de France (ROF) étaient conviés samedi 16 octobre 2010 à leur assemblée générale à Paris. Ce qui s’annonçait comme une journée historique pour les 438 personnes présentes ou représentées, s’est très vite révélé être une invitation au bal des hypocrites.

A l’instar du bureau du syndicat français des ostéopathes (SFDO) la semaine dernière, celui du ROF demandait à ses adhérents « mandat pour poursuivre les travaux destinés à élaborer une plateforme commune avec le SFDO et éventuellement le SNOF, toutes deux organisation socio-professionnelles composées d’ostéopathes exclusifs ». Une partie du forum de discussion de la veille avait été consacré à ce sujet. On avait pu assister dans un climat respectueux et constructif, à un échange entre les présidents de ces trois associations et les professionnels, parmi lesquels, un membre du bureau de l’union fédérale des ostéopathes de France (UFOF).

Changement radical d’ambiance le samedi. Dans une atmosphère dont le ROF avait le secret et dont on pensait s’être débarrassé après sept années de tranquillité, nous avons assisté à une mise à l’écart organisée et programmée de sa présidente Marianne Montmartin. Les personnes proches du bureau n’ignoraient pas que de vives tensions internes avaient pollué le dernier exercice. Toutefois, la présidente du ROF avait pu contenir l’étalage public de celles-ci.

La présentation de son rapport moral dans lequel elle a présenté ses intentions pour 2011 – la suite des événement nous incite à dire ses intentions et non celles de la majorité du bureau – notamment la plateforme commune et l’affirmation de l’ostéopathie comme profession de santé s’est déroulée comme la veille dans un climat d’inquiétude palpable mais constructif. La proposition d’union est ressentie comme une nécessité par tous et parallèlement, beaucoup y voient « la mort programmée du ROF », voire « la remise de ses clés aux syndicats ». La trésorière proposait ensuite un budget prévisionnel permettant de mettre en œuvre cette politique.

Est arrivé ensuite la présentation des professions de foi des candidats au bureau. Le secrétaire général Guy Villemain arrivait en fin de mandat et se représentait. Sans jamais verbaliser clairement qu’il briguait le poste de président, il nous indiquait qu’il « avait compté ses troupes au sein du bureau et qu’il avait l’équipe pour assurer la présidence ». Nous aurions aimé entendre sa position quant au projet politique présenté par Marianne Montmartin. Nous attendons encore… Rappelons que les statuts du ROF prévoient que ce sont les membres du bureau qui en interne, élisent le président et les autres postes et non l’assemblée générale qui se prononce uniquement sur les rapports du président, du trésorier, sur la cotisation et sur les personnes qui se présentent au bureau.

Le résultat des urnes fut le suivant : rapport moral de la présidente : 55% de oui, rapport de la trésorière et cotisation : 88% de oui, candidature de Guy Villemain : 64% de oui. Restait en suspend la question de la plateforme commune à propos de laquelle l’assemblée ne s’était pas encore formellement prononcée puisque cela était à l’ordre du jour de l’après-midi.

Les débats reprenaient de plus belle après le déjeuner. On assistât à un nouveau feu nourri de questions légitimes à propos des intentions réelles de cette plateforme. Le ROF étant constitué de personnes qui sont parfois syndiquées, il était normal que celles qui ne sont pas également adhérentes du SFDO ou du SNOF, sachent pourquoi ce projet n’avait pas encore été proposé aux autres syndicats. La Présidente – qui savait à ce moment là qu’elle ne le serait plus quelques heures plus tard – défendit avec conviction et dignité ce projet, sans qu’aucun soutien ne vienne des autres membres du bureau. Ne sachant pas quelle serait la position de l’assemblée générale, il semblait risqué pour certains d’annoncer clairement leur point de vue. Les adhérents allaient donc voter sans savoir une nouvelle fois qu’elle était le point du vu de la majorité du bureau.

Coup de théâtre après le vote : la question était retirée pour vice de forme dans son énoncé ! Et bien entendu, le résultat, même informel, n’était pas promulgué. Celui-ci était-il si surprenant ou si dérangeant ? Les membres du bureau pouvaient alors se retirer et élire à huis clos le nouveau président, qui ne s’était pas prononcé publiquement au sujet de la plateforme et dont le silence durant la journée suscite encore les interrogations.

Au bout du compte :

  • Les adhérents du ROF se sont déplacés pour ne pas voter un projet historique pour la profession.
  • La présidente n’est plus présidente alors que son rapport moral a été ratifié par l’assemblée générale.
  • Le ROF est maintenant dirigé par un président, dont on ne connait pas le point de vue sur la plateforme et qui devra appliquer le programme présenté par celle qu’il a défié à huis clos.

Comme hier nous n’étions plus à une incohérence près, le résultat du vote sur le projet de plateforme avait été indiqué oralement et en toute bonne foi par les scrutateurs avant qu’ils soient informés que la question était retirée. C’est donc un secret de polichinelle qu’il a emporté 328 votes favorables contre 89 défavorables. Soit 75% d’approbation.

Malgré cette triste journée, essayons pour la profession, de ne retenir que ce dernier chiffre.

L’invité du blog : Eric PLANCHAT, avocat à la Cour

13 octobre 2010

Eric Planchat, conseil du syndicat national des ostéopathes de France est invité le vendredi 15 octobre 2010, au forum organisé par le registre des ostéopathes de France à la Cité des Sciences Paris. (voir ici) Il nous livre en avant première un extrait de son intervention :

Le Titre d’ostéopathe : un titre réservé et non pas partagé.


  • L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ne concerne pas les médecins.

L’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 dispose que les docteurs en médecine sont seuls habilités à pratiquer toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacements osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d’une façon générale, tous traitements dits d’ostéopathie.(voir ici) Conformément aux articles 79, 80 et 81 du Code de déontologie médicale (articles R 4127-79, R 4127-80 et R 4127-81 du Code de la santé publique) (voir ici) , il appartient au Conseil National de l’Ordre des Médecins d’autoriser ou non la reconnaissance d’un diplôme, titre et fonction.

Conformément à ces dispositions, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a reconnu en septembre 2007 comme pouvant être mentionné sur les feuilles d’ordonnances, sur les annuaires et sur une plaque professionnelle le Diplôme de Médecine Manuelle – Ostéopathie (DIU) des universités suivantes : Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Paris V, Paris VI, Reims, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Tours. Ce même Conseil National de l’Ordre des médecins lors de sa réunion en session plénière le 2 février 1996 avait souhaité que les DIU sus visés ne mentionnent plus le terme ostéopathie pour conserver uniquement le terme de Médecine Manuelle. Ainsi, force est de constater que les médecins pouvaient avant l’adoption de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 pratiquer l’ostéopathie et, le cas échéant, faire un état du Diplôme de Médecine Manuelle – Ostéopathie.

L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’a pas modifié cette situation et ne peut donc les concerner. Toutefois, afin d’éviter toute confusion, il semblerait opportun que le Diplôme de Médecine Manuelle – Ostéopathie (DIU) deviennent un diplôme uniquement de Médecine Manuelle.

  • Le même raisonnement peut s’appliquer aux masseurs kinésithérapeutes.

Conformément aux articles 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 et 6 du Décret du 26 août 1985 précités , les masseurs kinésithérapeutes peuvent pratiquer des actes d’ostéopathie dès lors qu’il n’est pas effectué de manœuvres de force par le praticien. (C.E. 15 juillet 2004, n° 254485 à° 254488, 8ème et 3ème s.s. Dugast, Huybrechts, Limousin et Noël ). L’article 1er du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 dispose que pour le prise en charge des troubles fonctionnels, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées. (voir ici) Ainsi, l’ostéopathie ainsi qu’elle est réglementée par l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 peut être pratiquée par les masseurs kinésithérapeutes dès lors qu’est exclue expressément toute manœuvre de force. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’a pas modifié cet état de droit et les masseurs kinésithérapeutes ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.

En l’absence à ce jour de règlement de qualification établi par l’ordre des masseurs kinésithérapeutes et approuvé par le ministre chargé de la santé, le masseur kinésithérapeute ne peut pas faire état de qualification en ostéopathie, dans le cadre de son exercice de la masso-kinésithérapie. Toutefois, dans la pratique, les masseurs kinésithérapeutes utilisent le terme de thérapie manuelle. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 n’a pas modifié cette situation et le masseur kinésithérapeute peut pratiquer des techniques issues de l’ostéopathie (mobilisations) sous la dénomination de thérapie manuelle. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 ne les concerne pas plus que les médecins.

  • Une situation de droit reconnue par le Tribunal

Cette situation de droit avant l’édiction de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 et de ses décrets d’application avait été résumée en ces termes par le Tribunal Administratif de Lyon : « Considérant qu’en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 susvisé, pris pour l’application des dispositions de l’ancien article L 372 du code de la santé publiques, reprises ultérieurement à l’article L. 4161-1 de ce même code et relatives à l’exercice illégal de la médecine, les docteurs en médecine sont seuls habilités à pratiquer toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d’une façon générale, tous les traitements dits d’ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapies) et de chiropraxie C.) » ; qu’aux termes des dispositions combinées de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, reprenant à compter du 22 juin 2000 celles de l’ancien article L. 487 de ce code, et de l’article 7 du décret susvisé du 8 août 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et codifié depuis le 8 août 2004 à l’article R. 4321-7 du code de la santé publique, les masseurs-kinésithérapeutes, dont la profession consiste à «pratiquerhabituellement le massage et la gymnastique médicale », sont habilités à pratiquer, sur Prescription médicale, des actes de « mobilisation manuelle de toutes articulations, à l’exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux» ; qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que, si les médecins sont habilités à pratiquer tous types d’actes d’ostéopathie, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent effectuer que des actes d’ostéopathie n’impliquant pas de manœuvres de force ; (TA Lyon 28 juillet 2009, n°07 05846, 6ème ch ). Cette situation de droit ainsi décrite a conduit le Conseil d’Etat à considérer que les dispositions de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif. (C.E. 24 septembre 2010, n° 332391, 1er et 6èmes.s. Profession Ostéopathe – SNOF). Les ostéopathes exclusifs exerçaient avant l’entrée en vigueur de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 en dehors de toute cadre réglementaire des actes d’ostéopathie. Toutefois, les juridictions administratives reconnaissent que, nonobstant l’absence de tout cadre légal, les actes d’ostéopathie en cause étaient délivrés dans des conditions présentant des garanties au moins équivalentes de sécurité et de technicité à celles constatées pour des actes de même nature accomplis par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a réglementé les actes d’ostéopathie pour les ostéopathes à titre exclusif et a instauré le titre d’ostéopathe qui doit leurs être exclusivement réservé. Or, les Décrets n° 2007-435 et n° 2007-437 du 25 mars 2007, prévoit un partage du titre d’ostéopathe entre les personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif et les professionnels de santé.

Ainsi, il convient de demander l’abrogation des articles 4, 5 et 14 du Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 et de l’article 4 du Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 en tant que ces textes prévoient la possibilité pour les professionnels de santé d’utiliser le titre d’ostéopathe.

Le SFDO vote l’union

9 octobre 2010

Paris le 9 octobre 2010.

L’assemblée générale du syndicat français des ostéopathes s’est tenue aujourd’hui à Paris. Le quorum pour la tenue de  l’assemblée générale a été rapidement atteint.

Le rapport moral du président Philippe Sterlingot a été plébiscité. Les adhérents du SFDO devaient également se prononcer sur un projet d’union avec le registre des ostéopathes de France et le syndicat national des ostéopathes de France.

Cette union, dont les modalités ne sont pas encore définies, permettrait, « de rassembler sous une même bannière commune la moitié des ostéopathes exclusifs » et « à mutualiser et optimiser de nombreux moyens et actions ». Elle rendrait possible également « la rédaction d’une déontologie commune ».

Un signe fort a été adressé à l’ensemble de la profession puisque le projet a emporté plus de 90% de votes favorables.

A propos de déontologie.

5 octobre 2010

Le registre des ostéopathes de France (ROF) et le syndicat français des ostéopathes (SFDO) s’engagent dans la voie de la raison en unissant leurs forces (en attendant, espérons le, que le syndicat national des ostéopathes de France les rejoigne).  Cette décision sera proposée au vote des adhérents lors des assemblées générales respectives des deux associations.

Par la voix de Philippe Sterlingot, le SFDO indique que : « « cette union, (…) permettrait enfin la rédaction d’une déontologie commune, dès lors opposable à une partie très significative de notre profession. Pour le ROF, en la personne de Marianne Montmartin, cette union : « outre une prise de parole unifiée, contribuerait également à mutualiser et optimiser de nombreux moyens et actions (…) ainsi que la communication vis-à-vis du public. » Le ROF ne propose donc pas de partager une déontologie commune avec le SFDO (puis le SNOF).

Y aurait-il une réticence de la part du ROF à unir sa déontologie avec d’autres ou bien les règles d’exercice préconisées seraient-elles si dissemblables, qu’aucune unité ne soit possible ? S’il n’est pas possible de répondre à la première question sans avoir consulté le bureau du ROF et ses adhérents, on peut ouvrir le débat en tentant de répondre à la deuxième question.

Quels sont les grands principes déontologiques sur lesquels le ROF et le SFDO ont fondé, pour le premier son code de déontologie, pour le second, son guide des principes déontologiques ?

  • L’identité professionnelle
  • Les droits des patients
  • La qualité des soins
  • L’exercice de la profession
  • Les devoirs envers les patients
  • La collaboration entre professionnels

La plupart de ces principes sont soit imposés par la loi (ex : loi du 4 mars 2002  relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) soit motivés par l’éthique des soins à la personne. Dès lors, qu’est ce qui pourrait bien justifier une telle réticence de la part du ROF ? Pas besoin d’être grand sorcier pour le comprendre. La déontologie correspond au cœur de la mission de ROF. C’est en quelque sorte son pré carré. La crainte de voir diluer son identité dans une structure tripolaire se conçoit. Pour autant, nul ne remet en cause son expérience en la matière. Dès lors, pourquoi le ROF ne pourrait-il pas faire partager cette expérience ? Les ostéopathes peuvent-ils se le permettre. ?

Faudrait-il garder des œillères et continuer de croire que, puisqu’un millier d’ostéopathes ont signé un engagement à respecter un code de déontologie, cette déontologie s’impose à tous ? Des exemples récents nous ont montré que ce n’était pas le cas. Un adhérent mécontent de se faire sanctionner préfère quitter le ROF et rejoindre une autre association, plutôt que d’accepter une mesure disciplinaire qui le stigmatiserait aux yeux de ses pairs.

Pour le bien de la profession et surtout des patients, ne serait-il pas souhaitable qu’un groupe de 2500 professionnels s’accordent sur des règles et des procédures disciplinaires ? La masse critique ainsi atteinte leur permettait d’être opposables. Cela ne semble pas irréaliste. Nous en voulons pour preuve la charte (qui est en fait un mini code de déontologie qui n’ose pas dire son nom) signée par le ROF, le SFDO (et l’UFOF). Celle-ci a été élaborée pour définir les relations entre les ostéopathes et les adhérents de l’Union du Groupe Initiatives Mutuelles. (voir ici ) Ce qui n’a pas posé de problème particulier vis à vis des patients de ces mutuelles serait-il insurmontable lorsqu’il s’agit de l’élargir à tous les patients ?

A trop craindre de disparaître, les plus septiques du ROF risquent de se discréditer mais surtout de discréditer l’association elle-même. On peut comprendre les craintes. La réciproque existe certainement chez certains adhérents du SFDO ? N’ont-ils pas peurs de perdre leur identité syndicale ? Ce pour quoi ils se battent depuis des années et qui a justifié selon eux, de ne pas adhérer au ROF ?

Pensons avant tout à la profession et aux patients et faisons confiance aux membres des bureaux respectifs pour déterminer un mode de fonctionnement qui préserve chaque entité et prévienne le phagocytage plutôt que de leur faire un procès (de mauvaises ) intentions.

ROF et SFDO, les « frères ennemis » du Paysage Ostéopathique Français

3 octobre 2010

Le registre des ostéopathes de France (ROF) et le syndicat français des ostéopathes (SFDO) vont proposer lors de leur assemblée générale respective, les 9 et 16 octobre prochains, « une résolution en faveur de la construction d’une plateforme commune entre le SFDO, le R.O.F. et le SNOF » (l’assemblée générale du SNOF s’est déroulée le 12 juin, avant semble-t-il que ce projet soit enclenché).

Les relations entre le ROF et le SFDO ont connu des fortunes diverses ces dernières années. Les présidents des deux associations socioprofessionnelles auraient-ils décidé de tirer un trait sur les querelles du passé ou la mésentente affichée jusqu’alors n’était elle qu’une posture pour démontrer une spécificité propre à chacun des deux groupements ?

Une différence est clairement affichée et revendiquée à travers les statuts des associations. Le ROF revendique une fonction ordinale et souhaite veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de l’ostéopathie et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par son code de déontologie ». Le SFDO est un syndicat depuis 2008. Premier syndicat d’ostéopathes exclusifs, il assure « la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres, ostéopathes, tant sur le plan individuel que collectif ».

Dans toutes les professions qui sont pourvues d’un ordre professionnel, il existe une opposition entre l’ordre et les syndicats. Si les syndicats ne remettent pas en cause la représentativité des ordres et leur mission,  ils critiquent souvent le caractère obligatoire de son inscription, donc l’officialisation d’un discours unique peu vecteur d’évolution. (voir ici )

Au delà des lieux communs utilisés pour justifier ces postures et dans un contexte où les syndicats (ou associations socioprofessionnelles) d’ostéopathes ne sont pas politisés, existe-t-il une différence – autre que la couleur du maillot– entre les supporters du ROF et du SFDO  et les objectifs recherchés par leur « équipe fanion » ?

Lorsqu’on étudie les annuaires 2010 respectifs du ROF et du SFDO, on constate que :

  • 188 adhérents du SFDO adhèrent également au ROF
  • 178 adhérents du SFDO ont adhéré précédemment au ROF et n’y adhèrent plus.
  • 53 adhérents du ROF ont adhéré précédemment au SFDO et n’y adhèrent plus.

Au total, ce sont plus de 400 personnes qui partagent ou ont partagé une vision et des objectifs communs.

Regardons les critères académiques et déontologiques d’adhésion. On constate que, mis à part des subtilités de langage, ils peinent à traduire une réelle différence :

  • ROF : « faire un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France », « justifier d’une compétence propre à assurer la qualité des soins en ostéopathie (…) la formation pour acquérir cette compétence est au minimum de 4000 heures, dont 700 heures sont consacrées à l’application en stage clinique, (…) sanctionnée par un examen de compétence clinique de la pratique de l’ostéopathie et un mémoire réflexif», « s’engager sur l’honneur à respecter les statuts du R.O.F., le présent règlement intérieur et le Code de déontologie ».
  • SFDO : « disposer d’un numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement », « justifier d’une formation en ostéopathie d’au moins 4200 heures pour les titulaires du seul diplôme d’ostéopathe, comprenant au moins 800 heures de stages et la rédaction d’un écrit réflexif en fin d’études. », « respecter les présents statuts, le règlement intérieur, le guide de principes déontologiques »

Peut être les objectifs recherchés sont ils clivants ?:

  • ROF : « représenter les ostéopathes (…) auprès des pouvoirs publics, de la justice, des administrations, des collectivités et de tout organisme ou personne publique ou privée et de nouer toute relation de coopération avec les registres étrangers ou organismes assimilés », « favoriser l’exercice professionnel de l’ostéopathie dans l’intérêt des patients. », « émettre des avis et des recommandations sur les questions ou projets concernant en particulier l’exercice de la profession », « contribuer à la promotion de la qualité des soins dispensés par ses membres et à l’amélioration de la gestion du système de santé. », « participer à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion des règles de bonne pratique en ostéopathie auprès des professionnels, dans l’intérêt des patients », etc…
  • SFDO : « assurer le suivi législatif et réglementaire afférent à la profession d’ostéopathe, et le cas échéant prendre toute mesure de nature à en améliorer la réglementation », «  entretenir des rapports avec les pouvoirs publics ou les autorités compétentes et toutes collectivités administratives ou privées afin de représenter et défendre ses membres », « assurer et maintenir entre ses membres une étroite solidarité », «faciliter et mettre en œuvre l’accès à la formation professionnelle continue (…) », « assurer la défense de ses membres devant les tribunaux ou autre juridiction ».

Ou bien la déontologie ?:

  • ROF : voir ici
  • SFDO : voir ici

Il semblerait que les bureaux respectifs du ROF et du SFDO ont compris qu’ils ne pourraient tenir plus longtemps ces postures.  Leurs adhérents qui participent depuis de nombreuses années à « l’effort de guerre » s’aperçoivent peu à peu que c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Dès lors, ils cessent de cotiser simultanément aux deux associations quand ils ne décident pas de ne plus cotiser du tout. Ce dernier réflexe étant de plus en plus souvent constaté chez les nouveaux diplômés.

A n’en pas douter, ce projet d’union suscite un regain d’intérêt auprès des ostéopathes. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les conversations entre confrères ces dernières semaines. La seule crainte qui subsiste est que cela ne se fasse réellement et qu’on assiste une nième fois à un effet d’annonce.

Pour que cela ne soit pas le cas, aux assemblées générales de remplir leur rôle en adressant un message fort lors de leur vote. Aux bureaux du ROF et du SFDO d’apporter rapidement des garanties aux adhérents par leurs actions communes.

Une transparence qui nous éclaire

6 septembre 2010

La dernière publication du Registre des ostéopathes de France est à saluer. Dans un contexte où il devient de plus en plus difficile aux patients de s’y retrouver, le ROF affiche la transparence.

Après avoir obtenu il y a deux ans, la labellisation de ses procédures par l’AFAQ-AFNOR, le ROF met cartes sur table en publiant la réalité de la situation professionnelle de ses membres.  Comme l’indique sa Présidente « Preuves à l’appui, nous pouvons affirmer avec certitude que 99, 72% de nos membres exercent exclusivement l’ostéopathie. C’est une garantie pour vous professionnels mais aussi pour vos patients. »

Nous ne pouvons que souhaiter une démarche similaire de la part des autres associations socioprofessionnelles.