Articles Taggés ‘SFDO’

Plateforme d’actions communes : première mise à l’épreuve le 22 mars 2011

3 mars 2011

Dans un communiqué publié sur leur site internet respectif (voir ici ), les cinq organisations AFO, CNO, ROF, SNOF, UFOF nous informent qu’elles « ont pris connaissance du communiqué du conseil d’administration du SFDO et prennent acte de sa décision de refuser de signer le communiqué élaboré par tous le 18 février 2011. »  voir ici

Elles indiquent que malgré l’absence du SFDO, elles  continuent « sur la voie unitaire et fédératrice par des actions concrètes » et qu’elles sont « déterminées à valoriser notre profession dans l’unité » et « se retrouveront comme prévu le 22 avril 2011 pour faire le point sur les avancées de ces différents dossiers et déterminer de nouvelles actions communes. » La grandiloquence des propos (« Solennellement et en vertu du principe de transparence » sic) n’arrive pas à masquer la vacuité des actions réellement envisagées.

Une réunion au ministère de la santé pourrait pourtant nous montrer l’engagement réel de nos présidents à valoriser la profession. En effet, le 22 mars 2011, la commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie se réunit pour examiner les demandes d’agrément de trois nouveaux établissements :

  • Conservatoire supérieur de l’ostéopathie de Paris
  • Collège ostéopathique Sutherland Europe de Strasbourg
  • Institut d’ostéopathie de Bordeaux.

Messieurs Armand Gersanois, Philippe Sterlingot, Michel Sala et Jean Fancello,  (voir ici ) peuvent siéger ce jour là. Accepteront-ils de cautionner une nouvelle mascarade puisqu’ils savent que leur avis n’est pas pris en considération ?

A-t-on besoin d’un nouvel établissement à Bordeaux alors que le COS Aquitaine formation initiale forme actuellement 475 étudiants ?

Le COS a-t-il besoin d’ouvrir une nouvelle école alors qu’il possède 6 formations (3 temps pleins et 3 temps partiels) ?

Le CSO a-t-il lui aussi besoin d’étendre sa toile alors qu’il possède 3 formations (2 temps partiel à Paris et Toulouse, 1 temps partiel à Toulouse).

Va-t-on accepter de laisser 30 propriétaires d’écoles décider à la place des professionnels, de former des ostéopathes en batterie comme c’est le cas actuellement ?

Les professionnels n’attendront pas le 22 avril pour tirer les enseignements de la PAC, l’UNEO, que cette même PAC refuse d’associer à leurs démarches, encore moins.

L’invité du blog: Charles Bourasset

17 février 2011

Charles Bourasset est étudiant en ostéopathie et Président de l’Union nationale des étudiants en ostéopathie.

L’UNEO refusée autour de la table le 18 décembre 2011

Sur les communiqués du 18/12 (voir ici ) et du 16/01 (voir ici ), l’UNEO s’est voulue résolument entreprenante et virulente dans ces propos. Nous n’avons pas rencontré d’opposition officielle de la part d’établissements de formation ou d’ASP suite à ces publications. Cependant, l’information nous est parvenue tel un bruit de couloir: « l’UNEO ne sera pas acceptée autour de la table pour la prochaine réunion du mois de février… ». Une seule et unique question, POURQUOI?

Avançons une théorie improbable: « Peut-être demandons-nous trop à tous les acteurs de l’ostéopathie en insistant sur le fait de mettre leurs égos et leurs rivalités de côté pour avancer dans un but commun qui est celui de protéger le futur de notre profession? » Nous parlons bien de « protection de l’ostéopathie » vue la dernière publication de la FFMKR ( voir ici ). Aujourd’hui quel est le constat de la plate forme des ostéopathes professionnels? Une lettre commune des ASP au ministère de la santé devait être envoyée à partir du 18/12. Qu’en est-il? Que sont les projets et stratégies politiques définies depuis? Pourquoi faut-il attendre 2 mois avant chaque nouvelle réunion?

Je vous informe que la présence de l’UNEO à la réunion du 18 Février 2011 a été soumise au vote de tous les représentants d’A.S.P:

  • La CNO, l’AFO et le SNOF nous ont répondu négativement: la CNO nous a répondu en premier par M. Girard et de façon claire par son mail du 26/01/11 : « Dans l’immédiat et jusqu’à nouvel ordre, Le Conseil d’Administration de la Chambre n’est pas favorable à la participation de l’UNEO (Association d’étudiants en ostéopathie) lors des réunions des organisations représentants des professionnels de l’Ostéopathie pour la simple raison que ces réunions intéressent les professionnels de l’ostéopathie et uniquement eux ». Le SNOF a attendu de savoir si l’UNEO soutenait son recours en Conseil d’Etat pour répondre et d’après  M.Fancello dans son mail du 05/02/11: «  Afin de préserver la totale indépendance de l’UNEO exprimée « clairement » par la voie de son secrétaire Marc Loynet le 03-O2-10 (en PJ) en réponse à notre mail du 23-12-10 la présence de l’UNEO à la réunion de la Plate-forme Commune est sans objet. » Quant à M. Sala, président de l’AFO, sa réponse ne nous surprend guère car elle était la même le 18 décembre 2010. Nous ne partageons pas la même vision de la démographie actuelle par exemple, comme il écrit dans son mail du 13/02/11: « Les supputations des étudiants restent théoriques alors que les jeunes installés vérifient quotidiennement la réalité du terrain. Il semblerait et c’est une évidence que ceux qui ont reçu une bonne formation d’ostéopathie à visée thérapeutique n’aient pas de difficulté d’installation et de fonctionnement. »
  • Le ROF, organisateur de la réunion, s’est exprimé par un OUI/NON car notre présence était soumise à des conditions plus que contraignantes, voir paternalistes : modifier les communiqués de Stéphane Royal et le mien considérés comme trop virulents, s’engager à un droit de réserve commun à tous les acteurs de la Plate Forme alors que je n’ai jamais été invité à en faire partie si ce n’est que consultativement, devoir prévenir la plate forme de nos sollicitations ministérielles ou autres actions politiques alors qu’elle ne désire pas travailler avec nous. Tout cela afin de ne plus « pénaliser l’UNEO » comme le dit M. Villemain le président du R.O.F
  • Et si seul le SFDO a répondu positivement en faveur de notre présence, nous tenons à souligner, au passage, que
  • seul l’UFOF ne s’est pas exprimée sur notre présence. Elle n’a probablement pas trouvé important de se positionner pour les étudiants et nous lui témoignons nos sentiments les plus dévoués pour son abstention face aux 700 étudiants que nous représentons.

Malgré le refus de collaboration des professionnels, nous continuons donc de travailler sur  ce qui nous semble la priorité aujourd’hui : la formation et la démographie. Sachant que les écoles d’ostéopathie et les installations en cabinet des jeunes diplômés sont régies par les lois du commerce, aucune régulation ne peut être envisageable, mise à part celle que pourrait apporter le ministère de la Santé.

L’UNEO a donc décidé avec ses moyens et sa bonne volonté de contacter dans un premier temps tous les CIO, structures ou magazines d’orientation pour informer clairement les futurs bacheliers sur les débouchés des études d’ostéopathie. Une simple lettre d’information honnête et claire en s’appuyant sur les derniers chiffres qui nous permettent de sensibiliser le grand public (voir ici). Nous tenons à souligner à ce propos que, dans l’optique d’une émulsion commune, tous les présidents de syndicats ont été sollicités afin de signer cette lettre pour renforcer nos écrits et montrer une unité de position et de communication. Mais malheureusement cette demande n’a pas abouti parce que nous n’avons reçu qu’une ou deux réponses isolées.

Face au refus de certains professionnels de nous intégrer dans les travaux consensuels de plate forme ou autres, nous vous informons que l’UNEO a décidé de rejoindre la FFO en répondant favorablement à l’invitation de l’initiateur de la FFO. Nous espérons ainsi lancer un signe fort aux autres acteurs. Sachant que ce projet est ouvert et qu’il a la volonté de fédérer. A ce titre, la crainte des autres syndicats professionnels de nous retrouver « affiliés » au SFDO et de créer un « gros SFDO » se voudrait totalement abjecte et nous ne sommes pas là pour faire front contre les autres associations. La preuve est que c’est l’UNEO qui est refusée en réunion de Plate-Forme aujourd’hui pour ses propos virulents mais honnêtes. Et ce n’est pas l’UNEO qui refuse de travailler avec tous les combattants de l’ostéopathie.

Alors Messieurs les Présidents de syndicats, nous ne demandons qu’à nous tromper, qu’à avoir tort…Démontrez nous que vous êtes capables de travailler de façon confraternelle et  constructive au vu de la situation d’urgence. Ce n’est pas du tout une mise au pied du mur mais prouvez-nous que les étudiants n’ont pas à travailler avec vous puisqu’ils n’ont rien à vous apporter. Et si tel est le cas, l’UNEO s’engage à s’excuser publiquement des propos virulents qu’elle tient même s’ils se basent tout le temps sur des faits avérés.

Messieurs, comme tout le monde le dit, la balle est dans votre camp…

Digest de la Fédération Française de l’Ostéopathie

28 décembre 2010

Le syndicat français des ostéopathes de France (SFDO) a offert comme cadeau de Noël, un projet pour fédérer les ostéopathes. Il a pour cela déposé les statuts de deux associations :

  • La « Fédération Française de l’Ostéopathie, Exclusivement Ostéopathe » voir ici
  • L’association « Usagers de soins et Déontologie des Ostéopathes exclusifs » (UDO) voir ici

Ce double projet est ambitieux en ce sens qu’il prévoit d’associer tous les acteurs concernés par l’exercice de l’ostéopathie. Il est également difficile à comprendre, en témoignent les trente cinq pages des statuts. Je vous propose une lecture condensée de ceux-ci afin de vous faire une première idée. Libre à chacun d’apporter son éclairage ou ses interrogations afin que les ostéopathes puissent se faire leur opinion.

La « Fédération Française de l’Ostéopathie (FFO), Exclusivement Ostéopathe » a pour objet de regrouper et de représenter des personnes morales, c’est à dire des collectifs de personnes regroupées sous des entités reconnues par la loi française. Elle ne fédère donc pas des individus en tant que tels mais des groupes d’individus organisés. Bien qu’il soit indiqué dans l’article 4 que « la FFO est composée de groupements professionnels ostéopathes français », elle souhaite également (article 2) « regrouper autour de valeurs communes  des organisations membres constituées principalement d’étudiants, d’établissements de formation ou de personnes physiques ». Appelons cela « la famille des ostéopathes exclusifs ». Je n’ai toutefois pas trouvé d’indications (ou pas compris) dans les statuts, la possibilité qu’auraient les étudiants ou les établissements de participer ou non, aux décisions de la FFO (bureau, assemblée générale). Faut-il comprendre que l’UNEO ou le SNESO puissent être des membres à part entière  ou seraient-ils uniquement des satellites de la FFO?

Son but est de rassembler ce qui existe déjà et qui est épars, pour mieux défendre et promouvoir les intérêts des ostéopathes exerçant à titre exclusif et surtout de les représenter de manière unitaire. Comme elle ne fédèrerait pas que des ostéopathes mais aussi des étudiants et des représentants des écoles qui ne sont pas obligatoirement des ostéopathes, elle ne porte plus le nom de fédération des ostéopathes mais celui de fédération de l’ostéopathie. Son esprit fédératif est donc plus large qu’une plateforme ou une fédération d’ASP d’ostéopathes. Cette fédération, telle qu’elle nous est présentée, est d’emblée une évolution par rapport à ce qui était envisagé cet été et à propos de quoi les adhérents du SFDO et du ROF étaient appelés à se prononcer en assemblée générale (plus d’info ici )

Pour certaines missions, les organisations membres de la FFO, se « rassemblent autour d’une autre entité » : l’association « Usagers de soins et Déontologie des Ostéopathes exclusifs » (UDO), représentée par son instance décisionnelle : le Haut Conseil de la Déontologie des Ostéopathes (HCDO). La notion de se « rassembler autour » laisse penser que le HCDO est la pièce centrale du système. Pour preuve, c’est lui qui soumet à l’approbation de la FFO, les ASP qui peuvent en faire partie. De plus, l’UDO est membre de droit de la FFO (article 4). L’UDO s’ajoute donc aux organisations de la fédération. La fédération sera donc toujours composée de n+1 entités mais il faudrait plutôt dire 1+n. (voir par la suite les rôles de l’UDO). Se pose alors une question de sémantique ou de géométrie. Comment se rassembler autour d’une de ses parties sans que cette partie fasse partie du tout ? C’est comme si l’UDO était à la fois noyau et électron.

La composante « n » de la FFO est constituée « de groupements professionnels ostéopathes français composés majoritairement de professionnels au statut administratif unique d’ostéopathe » (ADELI 00), « dont la formation spécifique en ostéopathie est au minimum égale ou équivalente à 4 200 heures ». Les organisations membres de la fédération s’engagent à mettre à disposition du HCDO, la liste de leurs membres. La FFO n’a donc pas vocation à accueillir tous les ostéopathes en exercice exclusif et souhaite développer un « label qualité –ostéopathe exclusif » – sur des critères de formation et d’exercice.

La FFO est financée à part égale par les organisations membres. Exemple : si la fédération est composée de 5 organisations, chacune d’elle finance la fédération sur ses fonts propres, à hauteur de 1/5. Elle est administrée par un bureau appelé conseil fédéral, composé de 2 à 9 membres obligatoirement affiliés au HCDO. Le Président du HCDO est membre de droit du conseil fédéral. Les autres membres du conseil fédéral sont des administrateurs élus par les assemblées générales des organisations constituant la fédération. Leur fonction est spécifique de représentant fédéral. Ils ne peuvent donc pas être également membre du conseil d’administration de leur syndicat ou association. Se pose la question de la représentativité au sein du bureau de la fédération, des personnes physiques qu’elle semble pourtant pouvoir accueillir.

Le conseil fédéral assure le bon fonctionnement de la fédération « sous la vigilance éthique et déontologique du HCDO » ; notion qu’il conviendrait de définir puisque le président du HCDO a un rôle uniquement consultatif ou de départage des votes au sein du conseil fédéral. Le conseil fédéral est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom à l’exception des actes soumis à décision de l’assemblée générale (formulation classique des statuts des associations).  Les décisions internes au conseil fédéral sont prises à la majorité simple. Il semblerait donc qu’il faille l’assentiment de plus de la moitié des organisations pour agir.  Toutefois, il est indiqué par ailleurs que chaque représentant apporte le poids du nombre d’adhérents de son organisation, selon « la règle des millièmes ». Ces deux formulations se renvoient l’une à l’autre et introduisent une ambiguïté. Exemple : si la fédération est composée 5 organisations représentant 2000 personnes physiques. La majorité décisionnelle est-elle de 3 voix ou l’équivalent des voix de 1001 personnes physiques ?

  • Dans un cas, des associations minoritaires en représentativité de personnes physiques peuvent s’entendre et décider pour l’ensemble, quand bien même elles ne représentent pas 1001 ostéopathes.
  • Dans l’autre cas, si aucune association ne recense 1001 adhérents, les décisions devront obtenir l’accord d’une ou plusieurs associations qui représenteront au moins 1001 adhérents.  Mais si une association possède à elle seule 1001 adhérents, elle fait la pluie et le beau temps au sein de la fédération. Je n’ai pas trouvé dans les statuts une clause indiquant qu’une décision devait obtenir l’aval d’au moins X membres (organisations).

Le président représente la FFO dans tous les actes de la vie civile, politique et sociale. Il devient donc LE représentant des ostéopathes en exercice exclusif. Comme il ne peut pas être également président d’une organisation membre de la FFO, le choix DU président des ostéopathes exclusif risque de donner lieu à des batailles épiques…

Les assemblées générales comprennent tous les représentants des organisations membres de la fédération. Leurs missions et décisions sont celles classiquement dévolues aux assemblées générales. Ce ne sont donc pas les ostéopathes eux-mêmes qui interviennent lors de l’assemblée générale mais leur représentant, porteur de leur voix. Quid à nouveau des ostéopathes non adhérent d’une ASP ?

Voyons maintenant l’organisation de l’association «Usagers de soins et Déontologie des Ostéopathes exclusifs (UDO) ». Elle a pour objet de « représenter les intérêts des usagers de soins et les défenseurs d’une pratique dûment normée de la médecine complémentaire dite « l’ostéopathie » ». Elle rassemble des personnes physiques ou des personnes morales (organisations) :

  • Patients en tant qu’individus ou à travers leur organisation de patients.
  • Ostéopathes avec un n° ADELI 00, en tant qu’individus ou à travers leur organisation, qui s’obligent à respecter des règles éthiques et déontologiques.
  • Organisations de promotion identitaire de l’ostéopathie exclusive.

Les organisations membres doivent donc accepter le principe d’une vérification de leur liste de membres pour déterminer le nombre de personnes physiques susceptibles d’être régulièrement enregistrées par l’UDO. Ce qui semble déjà difficile à obtenir pour les ASP d’ostéopathes paraît improbable pour des associations d’usagers.

Les actions menées par l’UDO embrassent tous les domaines possibles. C’est le « faitout » de l’ostéopathie exclusive. Je ne citerai que les plus révélatrices :

  • communiquer sur le label qualitatif, identitaire et différencié porté par la fédération française des ostéopathes
  • dresser une liste de ses membres, la diffuser et communiquer à leur sujet
  • contribuer à travers la fédération française des ostéopathes à la promotion et la défense de l’ostéopathie exercée à titre exclusif ;
  • informer les usagers sur les obligations déontologiques encadrant l’exercice de l’ostéopathie exclusive
  • dialoguer avec des organisations appartenant ou non à la fédération française des ostéopathes dans le but de faire évoluer qualitativement les soins prodigués par les ostéopathes exclusifs ;
  • dialoguer avec les pouvoirs publics
  • émettre des avis et recommandations pour faire évoluer les pratiques professionnelles en vue de sécuriser l’exercice de la profession ;
  • collaborer avec les administrations, la justice, les organisations qui représentent les professionnels de santé
  • participer à l’évolution de la profession par le suivi d’études qualitatives et démographiques.
  • accompagner les ostéopathes exclusifs dans leur activité professionnelle ;
  • contribue à faire évoluer qualitativement les connaissances et pratiques professionnelles des ostéopathes exclusifs ;
  • réguler les pratiques professionnelles des ostéopathes exclusifs via un code d’éthique et de déontologie ;
  • veiller au respect, par les ostéopathes exclusifs, des fondements et principes inscrits dans le code  et de déontologie ;
  • participer à l’évaluation des pratiques professionnelles ;
  • arbitrer les différends entre membres ou entre membres et usagers.

Notons que l’association comprend également des membres représentatifs et des membres d’honneur qui participent aux travaux sans toutefois pouvoir voter lors des assemblées générales.

L’acquisition du statut de membre est subordonnée au versement d’une cotisation qui permet d’être inscrit dans le registre de l’association. Il semblerait donc que ce registre ne soit pas uniquement un annuaire de professionnels mais un who’s who de l’ostéopathie exclusive. Cette cotisation serait de :

  • 12 € pour les patients
  • 120€ pour les ostéopathes « non membre d’une ASP»
  • entre 8€ et 12€ (selon la taille de l’ASP) pour les membres d’une ASP adhérente de la FFO.

Ce différentiel de cotisation entre les ostéopathes non affiliés et les autres, s’explique par le fait que la FFO finance le HCDO au prorata du nombre de personnes physiques qu’elle « apporte ». On peut penser que chaque ASP de la FFO apportera 108€ par ostéopathe au HCDO.

Le bureau et le HCDO sont les instances fonctionnelles qui agissent et décident au nom de l’association. Le bureau a un rôle administratif classique d’une association. Le HCDO est la commission de réflexion et de discipline. C’est la tête pensante. Mais il ne peut être responsable en regard de la loi puisqu’il n’est pas le bureau.

Le bureau est composé de 2 à 6 membres obligatoirement membres de l’association. Elles ou ils peuvent donc être des patients, des ostéopathes et des représentants d’ASP (directeurs, enseignants, étudiants). Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous la vigilance éthique et déontologique du HCDO. Notion qu’il conviendrait là aussi de définir puisque les membres du bureau sont également membres du HCDO. Le bureau est composé par :

  • Le président (qui semble-t-il est également président du HCDO. Si c’est le cas, cela règlerait la question de la responsabilité en regard de la loi)
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • un ou des administrateurs

Ils sont élus au scrutin secret par les membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association à l’exception des opérations soumises à décision de l’assemblée générale. Le président du HCDO siège de droit au conseil fédéral de la FFO. Son rôle est représentatif et consultatif. Toutefois, il peut s’associer de plein droit à toutes les actions de la vie civile, politique et sociale menées par le président de la FFO. J’imagine que c’est lui qui accompagnera le président de la FFO dans ses démarches avec les autorités de tutelle.

Tous les membres se rassemblent autour du HCDO, dont les actions visent à améliorer globalement et  durablement la pratique des soins ostéopathiques en France.  Le HCDO a pour missions :

  • de mettre à jour et d’appliquer l’éthique et la déontologie des ostéopathes exclusifs;
  • de défendre les intérêts des patients (qui sont autorisés à saisir le HCDO pour tout litige l’opposant à l’un de ses membres;
  • de contrôler les pratiques professionnelles et de leur évolution ;
  • de garantir et de promouvoir l’identité qualitative des ostéopathes exclusifs ;

Le HCDO définit donc les règles d’exercice, les bonnes pratiques et les faits appliquer. Il possède des missions de régulation et de conciliation en cas de litige avec un consommateur de soins, ou de différends entre professionnels. Enfin il communique. Il est composé des membres du bureau de l’UDO auxquels s’adjoignent les représentants des membres représentatifs. Au sein du HCDO, chaque organisation membre est porteuse d’une voix non proportionnelle au nombre de ses adhérents.  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage, la voix du président du HCDO est prépondérante.  Se pose la question de la possibilité d’influer sur ses décisions lorsqu’on est un ostéopathe non adhérent d’une ASP.

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association. Les résolutions de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés sur les questions mises à l’ordre du jour. Se pose la question de la représentativité des membres individuels. Le représentant d’une ASP ou d’une association d’usagers  porte-t-il le même nombre de voix qu’un patient ou un étudiant ou encore un ostéopathe non affilié à une ASP, membre de l’UDO ? Une personne physique peut-elle voter lors des assemblées générales ?

Afin d’illustrer mon projet, utilisons ce qui existe déjà et envisageons que tout le monde soit d’accord pour intégrer la FFO et l’UDO. Cela donnerait :

La FFO rassemble AFO, CNO, ROF, SFDO, SNOF, UFOF (la plateforme du 18 décembre) et peut être également le SNESO, l’UNEO …..L’UDO rassemble des :

  • Des patients en tant qu’individus ou à travers leur organisation comme par exemple Aujourd’hui Santé Ostéopathie. Voir ici
  • Des ostéopathes qui s’obligent à respecter des règles éthiques et déontologiques (n° ADELI 00 et 4200H de formation), en tant qu’individu (professionnels  non affiliés à une ASP ou professionnels dont l’ASP n’a pas rejoint la FFO) ou à travers leur organisation (AFO, CNO, ROF, SFDO, SNOF, UFOF).
  • Organisations de promotion identitaire de l’ostéopathie exclusive : par exemple l’Académie d’Ostéopathie de France et pourquoi pas, des syndicats de directeurs d’écoles d’ostéopathie, d’enseignants de l’ostéopathie, d’étudiants en ostéopathie si l’on entend la notion de promotion identitaire de l’ostéopathie au sens large.

Le HCDO serait un « ROF élargi » par l’intégration dans ses décisions, de patients, voire de directeurs d’écoles, d’enseignants et d’étudiants.

Malgré une étude attentive, le projet du SFDO m’apparaît toujours complexe. Correspond-il à ce qu’attendent les ostéopathes ? Quelle place est véritablement prévue pour les très nombreux ostéopathes qui à ce jour n’adhèrent à aucune ASP ? Ne leur propose-t-on pas de payer 120€ par an pour avoir le droit… de se taire et de subir en spectateurs les décisions prises par les ostéopathes adhérents d’une ASP. Il me semble nécessaire que le SFDO nous apporte de plus amples informations s’il souhaite que les ostéopathes adhèrent en masse à la FFO. Et pourquoi pas, reformuler le projet en ne proposant qu’une seule association plutôt que deux.

L’invité du blog: Philippe Sterlingot

15 décembre 2010

Philippe Sterlingot est ostéopathe et président du syndicat français des ostéopathes (SFDO) depuis 2002. Il est l’initiateur avec Marianne Montmartin, ancienne présidente du registre des ostéopathes de France d’une fédération des ostéopathes. Après avoir présenté son projet de fédération française des ostéopathes (FFO), il nous livre ses interrogations à quelques jours de la réunion du 18 décembre à Nîmes.

De l’intérêt d’une participation à la réunion du 18 décembre

Monsieur Guy VILLEMAIN, Président du ROF, a signifié explicitement au Conseil d’Administration du SFDO par un courriel en date du 15 décembre son refus de mettre à l’ordre du jour de la réunion du 18 décembre :

Le préambule :

  • la présence d’un médiateur/observateur neutre et impartial (non ostéopathe) ;
  • la transparence quant à la composition des organisations présentes ;
  • la participation uniquement d’administrateurs élus  ;
  • un engagement sincère et véritable qu’aucune alliance parallèle préalable n’existe entre les participants à la réunion.

Pour le préambule, les raisons invoquées par Monsieur VILLEMAIN sont les suivantes « […] préalables quelque peu pesants pour une rencontre confraternelle de première intention […]. »

Les points suivants :

  • le projet de fédération qui semble pourtant répondre aux attentes des ostéopathes ;
  • les contributions potentielles du Syndicat Français Des Ostéopathes à une stratégie commune nationale et européenne.

Pour ces points, Monsieur VILLEMAIN argue que « […] nous vous proposons bien volontiers d’intégrer les thèmes supplémentaires que vous jugerez utiles dans les questions diverses […]. »

Les 5 aspects importants qui ressortent de cette déclaration prétendue commune à l’AFO, ROF, SNOF et UFOF sont :

  • Le refus d’entendre la volonté des ostéopathes de  « la rue » (cf. propos de M. de Lagausie sur le blog de Pascal Javerliat – voir ici ) ;
  • Le rejet de tout principe de transparence ;
  • Le déni du respect mutuel ;
  • L’officialisation d’une entente préalable entre ces organisations au détriment du SFDO, (confirmée incidemment par Christopher Fleischner sur le blog de Pascal Javerliat – voir ici ).

Dans ce contexte, le Conseil d’Administration du SFDO s’interroge sur la place qui lui sera laissée pour exprimer le 18 décembre les attentes des ostéopathes du SFDO.

A cette fin et dans un souci de transparence, le Conseil d’Administration demande à Monsieur Pascal Javerliat de mettre en place un référendum pour connaître d’une manière objective et transparente la volonté des ostéopathes quant à une présence des représentants du SFDO à une réunion qui s’annonce d’ores et déjà comme biaisée.

Le Conseil d’administration du SFDO ne mandatera ainsi des représentants que si les ostéopathes s’expriment expressément en ce sens.

Mais en tout état de cause, le Conseil d’Administration du SFDO avait fait le choix d’être représenté significativement à la réunion régionale commune de Rennes pour laquelle se seront mobilisés, nous en sommes persuadés, un maximum d’ostéopathes.

Le Conseil d’Administration du SFDO

Pour participer au référendum, cliquez ici

Pour consulter les résultats, cliquez: VENDREDI 17 DECEMBRE 2010

Les ostéopathes resteront à la porte des maisons de santé pluridisciplinaires

3 décembre 2010

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié ou créé des articles relatifs aux maisons de santé.

L’article L6323-3 du code de la santé publique précise dorénavant que : « Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux.Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d’un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L.1434-2.  Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l’agence régionale de santé ». voir ici

Dans un rapport adopté le 12 décembre 2008, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a estimé que « concernant la composition des maisons de santé interprofessionnelles, ne peut être admise l’association de médecins avec : les professionnels dont tout ou partie de l’activité est commerciale (pharmacie d’officine, magasin d’optique…), les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, par exemple.) Qu’est envisageable au-delà de l’ensemble des professionnels de santé, la présence de psychologues et d’assistantes sociales. » En substance, l’Ordre des médecins précise que pour des raisons déontologique, « il est décidé de se rapprocher dans un premier temps des professions constituées d’un Ordre, puis dans un second temps des autres professions aujourd’hui représentées au Haut conseil des professions paramédicales. » plus d’info ici

A la suite de ce rapport, le syndicat français des ostéopathes (SFDO) a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cette décision qui empêche, pour le moins, l’accès des ostéopathes non professionnels de santé (n° ADELI 00) à ces maisons de santé interprofessionnelles, voire, à tous les ostéopathes, puisque cette activité est assimilable à une activité commerciale.

Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande, considérant entre autres que, « Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux ; qu’il résulte de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 que les ostéopathes à titre exclusif n’ont pas le statut de professionnel de santé tel que défini par le code de la santé publique ; qu’ils n’ont pas davantage la qualité de personnels médico-sociaux au sens des dispositions citées ci-dessus de l’article L. 6323-3 de ce code ; que, d’ailleurs, il ne ressort pas des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur ait entendu inclure les ostéopathes exerçant à titre exclusif dans l’équipe pluridisciplinaire des maisons de santé » ; et que « les modifications apportées par la loi du 21 juillet 2009, sont, en tout état de cause, postérieure aux décisions attaquées, ne peuvent être évoquées ».

Le Conseil d’Etat a jugé que la décision du conseil de l’ordre des médecins « n’a pas restreint les conditions d’exercice de la profession d’ostéopathe ou porté une atteinte illégale à leur liberté d’exercer une activité professionnelle ; que le SFDO n’est pas fondé à soutenir que le CNOM aurait méconnu le principe d’égalité en traitant différemment les médecins ostéopathes et les ostéopathes exerçant à titre exclusif ». Plus d’info ici

Cette décision doit nous amener à réfléchir sur ce que nous voulons être et comment nous voulons exercer. On lit fréquemment que les ostéopathes souhaiteraient travailler dans des hôpitaux, pouvoir faire de la recherche, etc. Si tel est le désir de la profession, il faudra qu’elle accepte d’être organisée selon les normes françaises et s’appliquer une déontologie. Nous pouvons relire les propositions en la matière de Marianne Montmartin, ancienne présidente du ROF ici ou celle du SNOF ici

La Présidente du ROF renversée par son bureau

17 octobre 2010

Les adhérents du registre des ostéopathes de France (ROF) étaient conviés samedi 16 octobre 2010 à leur assemblée générale à Paris. Ce qui s’annonçait comme une journée historique pour les 438 personnes présentes ou représentées, s’est très vite révélé être une invitation au bal des hypocrites.

A l’instar du bureau du syndicat français des ostéopathes (SFDO) la semaine dernière, celui du ROF demandait à ses adhérents « mandat pour poursuivre les travaux destinés à élaborer une plateforme commune avec le SFDO et éventuellement le SNOF, toutes deux organisation socio-professionnelles composées d’ostéopathes exclusifs ». Une partie du forum de discussion de la veille avait été consacré à ce sujet. On avait pu assister dans un climat respectueux et constructif, à un échange entre les présidents de ces trois associations et les professionnels, parmi lesquels, un membre du bureau de l’union fédérale des ostéopathes de France (UFOF).

Changement radical d’ambiance le samedi. Dans une atmosphère dont le ROF avait le secret et dont on pensait s’être débarrassé après sept années de tranquillité, nous avons assisté à une mise à l’écart organisée et programmée de sa présidente Marianne Montmartin. Les personnes proches du bureau n’ignoraient pas que de vives tensions internes avaient pollué le dernier exercice. Toutefois, la présidente du ROF avait pu contenir l’étalage public de celles-ci.

La présentation de son rapport moral dans lequel elle a présenté ses intentions pour 2011 – la suite des événement nous incite à dire ses intentions et non celles de la majorité du bureau – notamment la plateforme commune et l’affirmation de l’ostéopathie comme profession de santé s’est déroulée comme la veille dans un climat d’inquiétude palpable mais constructif. La proposition d’union est ressentie comme une nécessité par tous et parallèlement, beaucoup y voient « la mort programmée du ROF », voire « la remise de ses clés aux syndicats ». La trésorière proposait ensuite un budget prévisionnel permettant de mettre en œuvre cette politique.

Est arrivé ensuite la présentation des professions de foi des candidats au bureau. Le secrétaire général Guy Villemain arrivait en fin de mandat et se représentait. Sans jamais verbaliser clairement qu’il briguait le poste de président, il nous indiquait qu’il « avait compté ses troupes au sein du bureau et qu’il avait l’équipe pour assurer la présidence ». Nous aurions aimé entendre sa position quant au projet politique présenté par Marianne Montmartin. Nous attendons encore… Rappelons que les statuts du ROF prévoient que ce sont les membres du bureau qui en interne, élisent le président et les autres postes et non l’assemblée générale qui se prononce uniquement sur les rapports du président, du trésorier, sur la cotisation et sur les personnes qui se présentent au bureau.

Le résultat des urnes fut le suivant : rapport moral de la présidente : 55% de oui, rapport de la trésorière et cotisation : 88% de oui, candidature de Guy Villemain : 64% de oui. Restait en suspend la question de la plateforme commune à propos de laquelle l’assemblée ne s’était pas encore formellement prononcée puisque cela était à l’ordre du jour de l’après-midi.

Les débats reprenaient de plus belle après le déjeuner. On assistât à un nouveau feu nourri de questions légitimes à propos des intentions réelles de cette plateforme. Le ROF étant constitué de personnes qui sont parfois syndiquées, il était normal que celles qui ne sont pas également adhérentes du SFDO ou du SNOF, sachent pourquoi ce projet n’avait pas encore été proposé aux autres syndicats. La Présidente – qui savait à ce moment là qu’elle ne le serait plus quelques heures plus tard – défendit avec conviction et dignité ce projet, sans qu’aucun soutien ne vienne des autres membres du bureau. Ne sachant pas quelle serait la position de l’assemblée générale, il semblait risqué pour certains d’annoncer clairement leur point de vue. Les adhérents allaient donc voter sans savoir une nouvelle fois qu’elle était le point du vu de la majorité du bureau.

Coup de théâtre après le vote : la question était retirée pour vice de forme dans son énoncé ! Et bien entendu, le résultat, même informel, n’était pas promulgué. Celui-ci était-il si surprenant ou si dérangeant ? Les membres du bureau pouvaient alors se retirer et élire à huis clos le nouveau président, qui ne s’était pas prononcé publiquement au sujet de la plateforme et dont le silence durant la journée suscite encore les interrogations.

Au bout du compte :

  • Les adhérents du ROF se sont déplacés pour ne pas voter un projet historique pour la profession.
  • La présidente n’est plus présidente alors que son rapport moral a été ratifié par l’assemblée générale.
  • Le ROF est maintenant dirigé par un président, dont on ne connait pas le point de vue sur la plateforme et qui devra appliquer le programme présenté par celle qu’il a défié à huis clos.

Comme hier nous n’étions plus à une incohérence près, le résultat du vote sur le projet de plateforme avait été indiqué oralement et en toute bonne foi par les scrutateurs avant qu’ils soient informés que la question était retirée. C’est donc un secret de polichinelle qu’il a emporté 328 votes favorables contre 89 défavorables. Soit 75% d’approbation.

Malgré cette triste journée, essayons pour la profession, de ne retenir que ce dernier chiffre.

Le SFDO vote l’union

9 octobre 2010

Paris le 9 octobre 2010.

L’assemblée générale du syndicat français des ostéopathes s’est tenue aujourd’hui à Paris. Le quorum pour la tenue de  l’assemblée générale a été rapidement atteint.

Le rapport moral du président Philippe Sterlingot a été plébiscité. Les adhérents du SFDO devaient également se prononcer sur un projet d’union avec le registre des ostéopathes de France et le syndicat national des ostéopathes de France.

Cette union, dont les modalités ne sont pas encore définies, permettrait, « de rassembler sous une même bannière commune la moitié des ostéopathes exclusifs » et « à mutualiser et optimiser de nombreux moyens et actions ». Elle rendrait possible également « la rédaction d’une déontologie commune ».

Un signe fort a été adressé à l’ensemble de la profession puisque le projet a emporté plus de 90% de votes favorables.

ROF et SFDO, les « frères ennemis » du Paysage Ostéopathique Français

3 octobre 2010

Le registre des ostéopathes de France (ROF) et le syndicat français des ostéopathes (SFDO) vont proposer lors de leur assemblée générale respective, les 9 et 16 octobre prochains, « une résolution en faveur de la construction d’une plateforme commune entre le SFDO, le R.O.F. et le SNOF » (l’assemblée générale du SNOF s’est déroulée le 12 juin, avant semble-t-il que ce projet soit enclenché).

Les relations entre le ROF et le SFDO ont connu des fortunes diverses ces dernières années. Les présidents des deux associations socioprofessionnelles auraient-ils décidé de tirer un trait sur les querelles du passé ou la mésentente affichée jusqu’alors n’était elle qu’une posture pour démontrer une spécificité propre à chacun des deux groupements ?

Une différence est clairement affichée et revendiquée à travers les statuts des associations. Le ROF revendique une fonction ordinale et souhaite veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de l’ostéopathie et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par son code de déontologie ». Le SFDO est un syndicat depuis 2008. Premier syndicat d’ostéopathes exclusifs, il assure « la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres, ostéopathes, tant sur le plan individuel que collectif ».

Dans toutes les professions qui sont pourvues d’un ordre professionnel, il existe une opposition entre l’ordre et les syndicats. Si les syndicats ne remettent pas en cause la représentativité des ordres et leur mission,  ils critiquent souvent le caractère obligatoire de son inscription, donc l’officialisation d’un discours unique peu vecteur d’évolution. (voir ici )

Au delà des lieux communs utilisés pour justifier ces postures et dans un contexte où les syndicats (ou associations socioprofessionnelles) d’ostéopathes ne sont pas politisés, existe-t-il une différence – autre que la couleur du maillot– entre les supporters du ROF et du SFDO  et les objectifs recherchés par leur « équipe fanion » ?

Lorsqu’on étudie les annuaires 2010 respectifs du ROF et du SFDO, on constate que :

  • 188 adhérents du SFDO adhèrent également au ROF
  • 178 adhérents du SFDO ont adhéré précédemment au ROF et n’y adhèrent plus.
  • 53 adhérents du ROF ont adhéré précédemment au SFDO et n’y adhèrent plus.

Au total, ce sont plus de 400 personnes qui partagent ou ont partagé une vision et des objectifs communs.

Regardons les critères académiques et déontologiques d’adhésion. On constate que, mis à part des subtilités de langage, ils peinent à traduire une réelle différence :

  • ROF : « faire un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France », « justifier d’une compétence propre à assurer la qualité des soins en ostéopathie (…) la formation pour acquérir cette compétence est au minimum de 4000 heures, dont 700 heures sont consacrées à l’application en stage clinique, (…) sanctionnée par un examen de compétence clinique de la pratique de l’ostéopathie et un mémoire réflexif», « s’engager sur l’honneur à respecter les statuts du R.O.F., le présent règlement intérieur et le Code de déontologie ».
  • SFDO : « disposer d’un numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement », « justifier d’une formation en ostéopathie d’au moins 4200 heures pour les titulaires du seul diplôme d’ostéopathe, comprenant au moins 800 heures de stages et la rédaction d’un écrit réflexif en fin d’études. », « respecter les présents statuts, le règlement intérieur, le guide de principes déontologiques »

Peut être les objectifs recherchés sont ils clivants ?:

  • ROF : « représenter les ostéopathes (…) auprès des pouvoirs publics, de la justice, des administrations, des collectivités et de tout organisme ou personne publique ou privée et de nouer toute relation de coopération avec les registres étrangers ou organismes assimilés », « favoriser l’exercice professionnel de l’ostéopathie dans l’intérêt des patients. », « émettre des avis et des recommandations sur les questions ou projets concernant en particulier l’exercice de la profession », « contribuer à la promotion de la qualité des soins dispensés par ses membres et à l’amélioration de la gestion du système de santé. », « participer à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion des règles de bonne pratique en ostéopathie auprès des professionnels, dans l’intérêt des patients », etc…
  • SFDO : « assurer le suivi législatif et réglementaire afférent à la profession d’ostéopathe, et le cas échéant prendre toute mesure de nature à en améliorer la réglementation », «  entretenir des rapports avec les pouvoirs publics ou les autorités compétentes et toutes collectivités administratives ou privées afin de représenter et défendre ses membres », « assurer et maintenir entre ses membres une étroite solidarité », «faciliter et mettre en œuvre l’accès à la formation professionnelle continue (…) », « assurer la défense de ses membres devant les tribunaux ou autre juridiction ».

Ou bien la déontologie ?:

  • ROF : voir ici
  • SFDO : voir ici

Il semblerait que les bureaux respectifs du ROF et du SFDO ont compris qu’ils ne pourraient tenir plus longtemps ces postures.  Leurs adhérents qui participent depuis de nombreuses années à « l’effort de guerre » s’aperçoivent peu à peu que c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Dès lors, ils cessent de cotiser simultanément aux deux associations quand ils ne décident pas de ne plus cotiser du tout. Ce dernier réflexe étant de plus en plus souvent constaté chez les nouveaux diplômés.

A n’en pas douter, ce projet d’union suscite un regain d’intérêt auprès des ostéopathes. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les conversations entre confrères ces dernières semaines. La seule crainte qui subsiste est que cela ne se fasse réellement et qu’on assiste une nième fois à un effet d’annonce.

Pour que cela ne soit pas le cas, aux assemblées générales de remplir leur rôle en adressant un message fort lors de leur vote. Aux bureaux du ROF et du SFDO d’apporter rapidement des garanties aux adhérents par leurs actions communes.

Le syndicat français des ostéopathes (SFDO) ouvre la voie de l’union

28 septembre 2010

Les adhérents du SFDO ont reçu dernièrement un courrier dans lequel il leur est proposé de ratifier lors de leur assemblée générale du 9 octobre 2010,  un accord d’union entre ce syndicat, le registre des ostéopathes de France et le syndicat national des ostéopathes de France. Ces trois associations socioprofessionnelles sont les seules actuellement à pouvoir garantir par leurs statuts et leur politique, que leurs membres exercent exclusivement l’ostéopathie (voir les articles ici, ici, ici et ici).

« Cette union, dont les modalités ne sont pas encore définies, permettrait » selon le président du SFDO Philippe Sterlingot, « de rassembler sous une même bannière commune la moitié des ostéopathes exclusifs, lui conférant ainsi une taille critique la rendant incontestable et incontournable. Outre une prise de parole unifiée, elle contribuerait également à mutualiser et optimiser de nombreux moyens et actions, parmi lesquels la représentation nationale et internationale, l’action judiciaire –coûteuse en ressources humaines et financières – ainsi que la communication vis à vis du public. Elle permettrait enfin la rédaction d’une déontologie commune, dès lors opposable à une partie très significative de notre profession. La représentativité conférée par ces règles professionnelles, crédibiliserait considérablement les ostéopathes exclusifs à l’endroit des institutions et du public et favoriserait  l’évolution de leur statut. »

« La seconde étape envisagée consisterait en la constitution d’une fédération (…) qui rassemblerait le syndicat national de l’enseignement supérieur en ostéopathie  et l’union (…) et viserait à renforcer la cohérence qui existe entre profession et exercice. »

Selon nos estimations, cette union représenterait un peu plus de 2500 praticiens (188 adhérents du SFDO sont également adhérents du ROF en 2010 et ne peuvent être comptabilisés deux fois). La masse critique serait donc atteinte. On peut parfaitement imaginer que cette structure puisse également accueillir des ostéopathes de manière individuelle, si l’association à laquelle ils adhèrent ne répond pas totalement aux critères d’exercice exclusif ou ne veut pas rejoindre l’union.

L’existence du fichier ADELI permet de connaître le statut professionnel des ostéopathes, ce qui n’était pas possible préalablement. C’est en partie ce qui a pu expliquer l’échec des tentatives précédentes (cf plateforme commune 2002 ) ou coordination nationale des ostéopathes. L’hétérogénéité des acteurs conférant à cette dernière, plus une image d’auberge espagnole  que d’union objective.

Le projet qui est proposé aux adhérents du SFDO présente la qualité de parfaitement définir les acteurs et les objectifs à court terme :

  • proposer aux ostéopathes en exercice exclusif une entité représentative,
  • mutualiser les actions et
  • déterminer une déontologie commune opposable.

Aux acteurs de ce projet de proposer un mode de fonctionnement qui ne soit ni une usine à gaz ni une tentative d’annexion, afin que chaque entité puisse apporter ses compétences propres sans craindre d’y perdre son identité, pour le plus grand bénéfice de la profession.

Ce changement de stratégie ainsi que le récent positionnement du Conseil d’Etat sont peut être les prémices  d’un nouveau départ pour la profession.

Le syndicat français des ostéopathes tient ses engagements

24 septembre 2010

Les statuts du Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) prévoient que peuvent être affiliées différentes catégories de membres. Parmi celles-ci, on trouve des membres actifs et des membres associés.

Les membres actifs doivent entre autres, « exercer exclusivement la profession d’ostéopathe sur le territoire français et disposer d’un numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement » (code professionnel 00). Les membres associés postulants sont soit « des étudiants en ostéopathie, soit des professionnels en période probatoire justifiant une formation inférieure aux conditions de formation des membres actifs et/ou n’exerçant pas encore de manière exclusive l’ostéopathie. Les professionnels visés au présent alinéa ne peuvent être membres postulants plus d’un an à compter de leur inscription au syndicat sauf décision contraire du Conseil d’Administration. Ils exercent l’ostéopathie dans un cabinet distinct de leur autre profession. »

L’annuaire en ligne du SFDO étudié entre le 18 et le 23 septembre 2010 laisse apparaître 1333 membres actifs et 49 professionnels membres associés. A deux unités près (qui peuvent être liées à des décalages de mise à jour), aucun membre actif ne se retrouve dans le site AMELI (site de l’assurance maladie qui recense les professionnels de santé). Il faudrait pour plus de précision avoir accès au fichier ADELI mais on peut toutefois affirmer sans prendre trop de risque que tous les membres actifs du SFDO possèdent un code professionnel 00 dans le répertoire ADELI.

Sur les 49 membres associés, 8 sont retrouvés dans le site AMELI soit 16%. Sur les 39 membres associés professionnels inscrits dans l’annuaire 2007, 19 sont devenus membres actifs, 11 sont toujours membres associés et 9 ne sont plus adhérents.

Le syndicat français des ostéopathes est donc l’association socioprofessionnelle qui regroupe le plus d’ostéopathes en exercice exclusif.